jeudi 15 juin 2017

Délibérations en vrac !!!

Fin mars, début avril, deux conseils municipaux se sont succédé rapidement. Dans nos articles, nous nous sommes concentrés sur les sujets les plus importants, laissant de côté toute une série de délibérations votées lors de ces séances. Il est temps d’évoquer tous ces points.

Une part des délibérations à l’ordre du jour visait à approuver plusieurs conventions entre la commune et divers partenaires sur des sujets très variés :

- Convention entre la commune et l’EPIC Les Contamines Tourisme.

Nous n’avions plus entendu parler du projet de Maison du Tour du Mont-Blanc à Notre-Dame de la Gorge depuis bien longtemps. Nous en avions déduit que les subventions sollicitées pour financer ce projet n’avaient pas pu être obtenues. Nous apprenons lors de ce conseil que l’EPIC va « rédiger la fiche sur le schéma d’interprétation de la maison du Tour du Mont-Blanc ». En fait, il faut comprendre derrière cette formulation tordue que l’EPIC va remplir un nouveau dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental.  Et pour cette mission, la commune va payer 21 168 euros à l’EPIC.  Un tel montant, juste pour le dossier de demande de subvention, pour la rédaction d’une « fiche » !!! On n’ose pas imaginer les coûts de ce projet quand il s’agira de lancer sa création… D'autant plus que des sommes importantes ont déjà été dépensées en frais d'études sur ce dossier.




- Convention entre la commune et la trésorerie de Saint Gervais 

La Trésorerie de Saint-Gervais va muscler son dispositif pour améliorer le recouvrement des factures émises par ses services. Dorénavant, le comptable s’engage à effectuer les poursuites prévues par le règlement, fiabiliser les renseignements détenus sur les contribuables et communiquer à la commune tous les éléments nouveaux en sa possession (changement d’adresse par exemple). Il semble donc que la commune part en guerre contre les mauvais payeurs…

- Convention entre la commune et Sodexo

Comme chaque année, il faut renouveler la convention avec la société qui livre les repas à domicile aux personnes qui en font la demande. Le coût du repas est de 8.11 euros.

- Convention avec l’AAPPMA.

L’AAPPMA, c’est l’Association Agréée pour le Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Faucigny. Pour l’utilisation des rives des cours d’eau situées sur les propriétés communales, cette association paye 100 euros par an et se charge de l’entretien, de la conservation et du gardiennage de ces lieux.




- Convention entre la commune et la société CH Bonnant .

Cette convention concerne aussi les rives du Bonnant mais pour un tout autre sujet : le projet hydroélectrique du Bonnant. Pour permettre la réalisation de la prise d’eau, de l’usine et la pose de la conduite forcée, il va falloir déplacer certains tronçons du réseau d’eaux usées. Ces travaux vont être totalement pris en charge par la société signataire de la convention. Ils ne devraient pas  perturber le bon fonctionnement du réseau d’eaux usées. Aucune information n’a été en revanche donnée sur la date de ces travaux.

- Convention entre la commune et la société Quadran.

Cela concerne toujours le projet hydraulique du Bonnant, mais cette fois-ci la construction de la centrale hydroélectrique. Cette usine doit être alimentée par 2 câbles souterrains qui passeront sur des terrains communaux. Une convention de servitude doit être signée pour mettre en place des câbles.




- Convention entre la commune et le Syane.

On reste dans des histoires de câbles : il s’agit dans ce cas-là de ceux de la fibre optique qui est déployée sur toute la Haute-Savoie. Pour cela, un local technique doit être construit sur un terrain communal. L’endroit choisi par l’équipe municipale est le parking situé en bas de la piste du Baby du Nivorin, à côté du CAF.  Ce local aura une emprise de 30 m² et une hauteur de 4 mètres. En consultant les documents que nous avons reçus, nous avons remarqué que l’emplacement précis de ce local était différent selon les plans. Sur le plan de masse, ce bâtiment est situé au coin sud-ouest du parking, juste après le petit parking du CAF. Mais ce local se retrouve à l’autre bout du parking, dans l’angle nord-est, sur les documents qui indiquent son implantation. 


coté sud ouest ou ..



coté nord est  ?

Nous avons interrogé le maire sur ces différences pour savoir où serait finalement construit ce local technique. L’adjointe Anne-Sophie Gut et le maire ont reconnu cette erreur et ont affirmé que l’emplacement réel est celui indiqué sur le plan de masse. Cependant, un panneau de déclaration de travaux a récemment été installé sur ce parking : il ne se situe pas à l’emplacement correct indiqué par le maire et son adjointe, mais à l’opposé. Que de confusions !!! Où va être finalement construit ce local ? Pourquoi ne pas avoir modifié ces plans contenant des erreurs si flagrantes ? Il s’agit des informations nécessaires pour le dépôt du permis de construire. Si un habitant du village avait déposé un permis de construire contenant de telles erreurs,  la mairie aurait certainement exigé des documents corrigés. 


Nous en avons fini avec toutes les conventions, il reste à évoquer les dernières délibérations.

- Compétences de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc (CCPMB)

La CCPMB a récemment mis à jour ses statuts pour les compétences qu’elle doit gérer. Celles-ci contiennent les zones d’activités économiques, les gens du voyage et la collecte et le traitement des déchets des ménages. A ce sujet, nous avons appris que l’utilisation de la déchetterie, gérée par la Com Com  allait changer. A partir du 1er juillet, il faudra être inscrit pour pouvoir apporter divers déchets à cet endroit. Et l’inscription n’est vraiment pas simple : il faut adresser un justificatif de domicile et une copie de la carte grise du véhicule utilisé pour se rendre à la déchetterie.  Pourquoi pas les empreintes digitales, tant qu’on y est ? 




De plus, tous les professionnels devront payer une somme conséquente pour déposer leurs déchets. Nous comprenons difficilement cette décision qui complexifie l’utilisation de ce service qui a permis de voir disparaître les décharges sauvages et qui participe au recyclage si utile à la préservation de l’environnement. Nous n’avons jamais remarqué de dysfonctionnements particuliers à la déchetterie de Bionnay. S’ils existent réellement, une communication auprès des habitants leur rappelant quelques règles d’utilisation aurait pu être suffisante.  Nous espérons que tous cela ne va pas aboutir à des abris propreté remplis d’objets volumineux ou à la réapparition de vieux matelas et d’appareils électro-ménagers balancés en pleine nature comme cela se faisait avant le création de la déchetterie. Beaucoup doivent se souvenir de la superbe décharge sauvage située à Tresse et qui marquait en beauté l’arrivée dans notre commune !!!

La CCPMB va aussi assurer la promotion du Tourisme, mais les Offices de Tourisme restent communaux. Comment sera faite la répartition des rôles entre les 2 ? Cela promet de belles réunions… Enfin, les communes ont souhaité conserver la compétence PLUi : un PLU intercommunal. Comme ce dossier est en cours dans plusieurs communes et vues les difficultés liées, il nous semble qu'effectivement ce n’est vraiment pas le moment de confier ce sujet à la Com Com.

Nous profitons de ces quelques lignes sur le PLU pour vous  inciter à consulter les documents en ligne sur le site de la mairie. Il s’avère que la définition des zones constructibles est vraiment complexe. Dans un récent article, nous avions diffusé les plans des futures parcelles constructibles. Mais quand on examine les plans de près, on s’aperçoit qu’à l’intérieur de ces zones UA, UB, UC,… certains terrains ne seront finalement pas constructibles pour diverses raisons. Le mieux est que chaque propriétaire s’adresse en mairie pour connaitre les possibilités futures sur son terrain.





Pour terminer, il nous reste à indiquer que plusieurs baux ruraux ont été signés pour l’exploitation des terrains communaux à Tierce, à la Balme et à Jovet. Des travaux d’aménagement d’alpages (fauchage et débroussaillage) vont d’ailleurs être réalisés sur le secteur Plan Jovet, la Balme et des Près. De leur côté, les services de l’ONF vont réaliser des travaux d’exploitation par câble sur des parcelles situées  à la Côte du Plane. Pour être complet, on peut ajouter que 3 véhicules vont être amenés à la casse automobile, que la DSP trampoline a été attribuée à  FUN JUMP, seul candidat, que des terrains ont été échangés pour une régularisation sur un tronçon du chemin du P’tou,  et que la vache contaminarde « Heineken » a participé au salon de l’agriculture et a terminé 3ème du concours. Une subvention de 523 euros sera versée à l’association des agriculteurs.





Rendez-vous le 1er Juillet pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud


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jeudi 1 juin 2017

Le nouveau PLU, des places perdues.

Nous revenons une nouvelle fois sur le futur PLU dont tous les éléments ont été présentés lors de la réunion publique du 6 avril. Nous avons choisi de nous concentrer cette fois-ci sur les orientations annoncées ce jour-là concernant les zones de stationnement de notre commune.  Au premier abord, on peut penser que ce sujet n’est pas primordial et qu’il ne peut pas avoir des conséquences notables sur l’avenir du village. Mais quand on regarde en détail tous les points présentés et les perspectives pour les prochaines années, on peut sérieusement s’inquiéter.




Un premier travail de recensement de toutes les places de stationnement disponibles aux Contamines a été fait. En tout, on compte 1934 places qui se répartissent entre le sommet de la Frasse et Notre-Dame de la Gorge. Tous ces emplacements ont été créés et aménagés au fil des années pour répondre aux besoins liés au tourisme. Souvent déserts en inter saisons, tous ces parkings sont souvent trop petits quand une multitude de voitures roule dans les Contamines. 

Nous connaissons les problèmes qui se posent en période de pointe. Tous, à de très nombreuses occasions, nous avons tourné plusieurs fois pour trouver une place dans le centre du village en fin d’après-midi de février ou un mardi matin du mois d’août. Et tous, nous avons été témoins de la file quasi continue de voitures stationnées en bord de route entre le parking EDF à la Gorge et le hameau de la Vy, lors des week-ends ensoleillés d’hiver où les skieurs locaux viennent s’ajouter aux nombreux touristes.




La vie et l’économie de notre commune repose sur le tourisme, et nous avons besoin d’attirer été comme hiver des personnes dans notre vallée. Nous devons les accueillir le mieux possible pour leur donner envie de revenir. Faciliter les déplacements et l’accès aux différentes activités sont des éléments primordiaux de cet accueil. Dans ce cadre, il nous semble que tout doit être fait pour avoir, près des différents pôles d’activités, le nombre de places suffisant pour que chacun puisse se stationner facilement. Nous savons que la voiture a pris une place importante dans notre société, dans nos vies de tous les jours. On peut le regretter mais il est difficile de lutter contre ce phénomène. Les voitures sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus volumineuses,… 

Face à ces besoins et aux problèmes récurrents de notre station touristique en matière de stationnement, nous pensions que le PLU apporterait des pistes sérieuses d’amélioration. Malheureusement, c’est tout le contraire qui est proposé : le nombre total de places de stationnement doit être diminué pour passer de 1934 à 1830.  Plus grave encore, ce sont les parcs stratégiques où se situent les plus grosses difficultés qui sont le plus impactés par la disparition des places de parking.

Ainsi dans le centre du village, nous comptons actuellement 173 places (école, mairie, église et Cressoua). Avec le PLU, ce chiffre tombe à 130, avec notamment le parking de la mairie qui passe de 70 à 35. Comment peut-on réellement proposer de tels projets pour l’avenir des Contamines ? Et si seulement, c’était la seule aberration de ce PLU !!!


centre : situation actuelle


centre : situation future


Continuons vers le fond de la vallée et arrêtons-nous près du foyer de ski de fond. Actuellement, 185 places se répartissent sur 4 emplacements autour du pont. Ces parkings sont aussi bien utilisés par les fondeurs que par les alpins et ils sont souvent remplis. Pas suffisamment sans doute, car l’équipe municipale veut réduire le nombre de places à 135 en supprimant celles situées près du rond-point : ces espaces doivent être végétalisés….


stade nordique : situation actuelle


stade nordique : situation future


Le pire arrive quand on approche du Pontet. Les grands parkings situés à cet endroit nous semblent précieux pour assurer l’accueil des visiteurs : en hiver, ceux qui veulent embarquer dans les télécabines et en été, ceux qui viennent profiter de notre base de loisirs. On compte à cet endroit 510 places, un nombre trop souvent insuffisant pour répondre à la demande des automobilistes qui se voient obligés de stationner en bord de route, occasionnant une gêne importante pour le flux des voitures, des cars et des navettes. Au lieu de proposer une solution à ce problème, le PLU préconise très intelligemment de venir supprimer 185 places à cet endroit. Il ne restera donc plus que 325 au lieu des 510 actuelles. A croire que les membres de l’équipe municipale n’ont jamais dépassé le rond-point des Moranches. Que se passe-t-il dans notre mairie ? Un problème de vision générale ? Une opposition collective au tourisme ? Une absence de réflexion ou une adhésion massive à une idéologie ? Toujours est-il que nous avons du souci à nous faire devant tant d’aberrations !!!


parc de loisirs : situation actuelle


parc de loisirs ; situation future


Dans le document de présentation du PLU, nous avons trouvé les explications à cette diminution incompréhensible : il faut effectuer un traitement paysager de ces parkings !! Pour simplifier, ces espaces de goudrons ne sont pas beaux et il faut les transformer en espaces verts en y plantant des arbres. De qui se moque-t-on ? Effectivement, il n’y pas d’arbres actuellement sur ces parkings. Mais à cet endroit il suffit de lever un peu des yeux si on veut de la verdure : des milliers d’arbres sont là de tous les côtés. C’est sans doute l’endroit le plus boisé de notre commune. N’est-on pas là face à la bêtise même des décisions de l’administration qui décrète qu’un parking doit être végétalisé,  qu’il soit situé au beau milieu d’une cité urbaine ou à quelques mètres d’une réserve naturelle. On comprend tout à fait qu’il faut planter des arbres sur les parkings à Villeurbanne, Échirolles ou dans une commune de la banlieue parisienne pour apporter une touche de verdure dans ces univers de béton. Mais à Notre-Dame de la Gorge, est-ce vraiment sérieux ? Comment des élus sensés connaitre notre commune peuvent-ils initier cela : imposer du simili naturel à l’orée de la vraie nature? Ces mêmes élus ont-ils imaginé comment pourra se faire le déneigement en slalomant entre les troncs d’arbres. N’y a-t-il déjà pas assez de difficultés avec les « voitures tampons » qui gênent les chasses-neige et les bulls ?

Au parking EDF à la Gorge, même logique, il faut planter des arbres, il n’y en a pas assez autour. Cela a pour conséquence de faire perdre 110 places de parking. A cet endroit, ce ne sont pas des arbres dont on aurait besoin mais plutôt un revêtement de sol uniforme, un sens de circulation  et des places clairement délimitées. 


la Gorge : situation actuelle


la Gorge : situation future

Pour pallier à ces disparitions de parking du côté de la Gorge, la solution proposée est de créer un immense parking souterrain de 300 places au Lay. Pourquoi pas 500, tant qu’on y est ? Sur le papier tout est simple et facile surtout quand aucune indication n’est avancée sur le coût d’une telle opération et sur les possibilités techniques liées à la nature du sol. La cerise sur le gâteau : le document explique que le Lay avec les 700 places projetées sera le cœur des activités hiver comme été avec la mise en place de navettes pour amener les visiteurs à la télécabine de la Gorge et au parc de loisirs. Imagine-t-on réellement qu’une famille désirant visiter le site de la Gorge va stationner au Lay et prendre une navette ? Que des randonneurs partant pour les lacs Jovet vont commencer leur journée par attendre ce transport en commun ?  Ou que tout simplement des skieurs une fois arrêtés au pied du télécabine du Lay vont faire un détour par la Gorge ? Ils le feront peut-être une fois, certainement pas 2, et combien repartiront sans s’arrêter faute de pouvoir se garer aisément ?


le Lay : projet


Et tout cela a été préparé sans aucune concertation avec la SECMH, directement concernée par ce sujet. N’aurait-il pas été logique et utile d’intégrer les responsables de cette société dans les réflexions pour arriver à proposer des solutions cohérentes à ces problèmes de stationnement ? Mais tout a été réfléchi dans leur dos et ils ont découvert ces projets en même temps que tout le monde. De la même façon, ils ont appris que tous les restaurants d’altitude allaient pouvoir bénéficier d’une réglementation particulière pour faciliter leur agrandissement. Tous, sauf ceux qui appartiennent la SECMH !? Le Signal, l’Etape ne figurent pas dans la liste des restaurants d’altitude. Sans doute un oubli …

Cette partie du futur PLU dédiée au stationnement dans notre commune montre comment celui-ci a été élaboré. Des directives administratives départementales ou régionales doivent s’appliquer sur tout le territoire sans aucune considération des spécificités locales. Il est décidé qu’il faut des arbres au milieu des parkings sans aucune réflexion sur les conséquences pratiques (déneigement) ou économiques liées au tourisme. La même loi doit s’appliquer de la même façon dans une ville de 100 000 habitants que dans une vallée d’altitude. Face à cela, les élus sont censés apporter leur connaissance du terrain et des besoins particuliers des communes pour aboutir à un PLU le plus profitable pour l’avenir.  

A lire ces documents de présentation du PLU, nous pouvons conclure que le maire et ses conseillers n’ont fait que valider ce qui leur était proposé : cela correspond à leur vision de l’avenir de notre village. Lors d’un vote récent en conseil municipal, chacun avait pris la parole pour expliquer au combien ce PLU était parfait et porteur de développement pour les Contamines. A aucun moment, une remarque n’était apparue. Tous étaient satisfaits de voir passer le nombre de places de parking de 70 à 35 dans le centre, aucun n’était choqué de voir 185 places disparaitre à côté du parc de loisirs de la même façon qu’ils ont validé sans état d’âme la suppression de 20 hectares de terrain constructible. Face à cela, nous ne pouvons qu’exprimer notre désaccord total avec ces décisions et nous le répéterons à nouveau au  moment de l’enquête publique de l’été prochain avec, nous l’espérons, l’aide de tous ceux qui sont choqués par ces projets. 


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lundi 15 mai 2017

PLU : 20 hectares de terrains constructibles supprimés

Le 6 avril dernier, une réunion publique a été organisée afin de présenter à la population de notre village la dernière mouture du PLU avant son adoption. D'autres réunions de ce type avaient eu lieu précédemment mais celle-ci avait une importance notable car enfin, nous allions pouvoir découvrir le nouveau zonage de notre commune et le règlement pour les constructions mis à jour. Une autre facette du PLU a été divulguée ce soir-là : les perspectives d’évolution en matière de stationnement. Ce que nous avons découvert à ce sujet est tellement surprenant que cela méritera un article très prochainement.

Le PLU vise à donner pour les années à venir, les bases de développement de la commune, sur une multitude de sujets : environnement, économie, agriculture, gestion des eaux, … Cela concerne tous les citoyens mais généralement la partie qui les intéresse le plus est celle qui définit le zonage. Pour chaque parcelle de terrain, le PLU indique s’il est possible ou non d’y construire une habitation et le règlement vient donner l’ensemble des contraintes à respecter (surface, hauteur, type de couverture, couleur des façades,…). 

Mais ce PLU qui sera bientôt officialisé risque bien de provoquer des remous à travers les Contamines : pas moins de 20 hectares de terrains situés en zone constructible jusqu'alors, vont passer en zone non constructible. Fini le temps où une personne qui détenait un terrain en zone agricole avait l'espoir de pouvoir y construire un jour, maintenant c’est le contraire, ce sont les propriétaires d’une parcelle héritée ou achetée dans l’objectif de bâtir dans quelques années, qui doivent revoir leur projet. Comme beaucoup, nous avons du mal à comprendre cette décision : pourquoi ce retour en arrière ? Pourquoi freiner les constructions dans notre village ?

Les explications données sont loin de nous convaincre : selon les directives de l’Etat, il faut densifier les hameaux. C’est-à-dire, construire sur des parcelles qui disposent déjà d’une habitation et sur lesquelles il reste de la place. C’est la nouvelle priorité, il faut coller les maisons les unes contre les autres. De plus, de savants calculs ont été réalisés pour connaitre le besoin en terrains pour les prochaines années. Pour cela, les autorités ont regardé la surface consommée récemment,  A partir de cela les besoins supposés pour le futur ont été déduits : il faudrait 7,8 hectares de terrains disponibles. Et comme la surface utilisable est supérieure, 20 hectares constructibles vont disparaître.

Ce qui est incompréhensible, c’est que l’offre de terrain va diminuer et avec une demande constante, les prix des terrains déjà élevés aux Contamines, ne pourront que grimper. Et l’équipe municipale vient nous expliquer qu’il faut aider les jeunes ménages à venir s’installer dans notre village. Avec une raréfaction des terrains disponibles, combien vont pouvoir venir construire ? Et cela ne va-t-il pas avoir comme conséquence d’accroitre encore plus le nombre de résidences secondaires ?

Parmi l’ensemble des terrains disponibles, il fallait donc en supprimer une bonne partie. En zone UC et UCa  (ce qui concerne la quasi-totalité des hameaux) 20 hectares constructibles doivent disparaître. Certains propriétaires vont conserver leur patrimoine, d’autres vont voir celui-ci fondre d’un seul coup. Quelle méthode qui a été utilisée pour cela ? Des explications ont été données, mais elles sont difficilement compréhensibles. 


En bleu : les parcelles constructibles vides (cliquez sur l'image pour agrandir)


Toutes les parcelles constructibles et encore vides ont été recensées à travers le village. Certaines sont situées en plein milieu des hameaux, d’autres en périphérie, à la limite des zones naturelles ou agricoles. De plus certaines sont situées en zone à risque dans le plan de prévention des risques naturels (zones en bleu clair, bleu foncé ou rouge), d’autres ne le sont pas (zone en blanc). A partir de tout ça, un zonage a été défini et en l’examinant, on voit tout de suite que les propriétaires d’une parcelle vide située en bordure de hameau ont du souci à se faire. Mais malheureusement, tout n’a pas l’air aussi simple et logique. Il y a des exceptions à la règle. Des parcelles en plein de milieu de hameaux passent à la trappe, et d’autres en limite de zone naturelles sont miraculeusement sauvées.

Depuis la réunion du 6 avril, aucune communication sur ce sujet n’a été faite. Sur le site internet de la mairie, la seule information que l’on trouve est qu’une réunion publique va avoir lieu le 6 avril !!!  A ce jour, comment les propriétaires peuvent-ils savoir s’ils sont concernés ou pas par cette purge des terrains constructibles ? C’est pour cela que nous avons décidé de rendre publics les plans que nous avons obtenus en tant qu’élus afin que chacun puisse les examiner tranquillement. Lors de la réunion publique, ceux-ci ont été projetés sur grand écran quelques secondes. Ils n’ont pas été agrandis pour autant : il était très compliqué de voir quelque chose !!! Comment les personnes présentes auraient-elles pu identifier leur terrain ? Et aucune information n’est accessible à ce jour pour toutes celles qui n’étaient pas à cette réunion. Toutes ne peuvent pas venir en mairie pour consulter les plans. Pourquoi cette rétention d’information de la part de l’équipe municipale ? 

D'ailleurs, pour consulter ce document en mairie, il faut être très patient et s’attendre à le regarder soit debout contre la banque dans l’entrée, soit sur une table dans ce même lieu de passage. Tout est fait pour que les citoyens ne voient rien et ne comprennent rien. 

Tresse

La Chapelle / Les Hoches
Molliex / Plan du Moulin / Favière / Champelet

Le Champelet / Le Plane


La Revenaz / Le Cugnonnet


La Berfière / La Chovettaz


Chef lieu / La Frasse


Les Loyers

Le Nivorin / La Vy


Le Baptieu / Les Echenaz / Le Lay


Le Cugnon

Cette présentation du futur PLU pose de très nombreux problèmes. Nous aurions pu admettre que l’Etat interdise à la commune de créer de nouvelles zones constructibles étant donné que des terrains sont encore disponibles. Notre village se caractérise par ses hameaux séparés les uns des autres et il est important de conserver ces coupures entre les zones constructibles. 

Mais  nous ne comprenons pas cette suppression de 20 hectares de terrains vacants. Les propriétaires concernés peuvent à juste titre avoir une vive réaction. Parmi eux on peut citer ceux qui viennent d’acheter un terrain, le plus souvent pour une somme conséquente, dans le but de construire dans quelques années ou tout simplement pour le transmettre à leurs enfants. Du jour au lendemain, tout s’écroule : leur parcelle ne vaut plus rien, le projet de maison disparaît sans aucune explication. Certains ont hérité de ces parcelles en payant de conséquents droit de succession. D'autres peuvent avoir organisé la transmission de leur patrimoine entre leurs enfants et définit des lots de valeur équitable : tout est maintenant annulé. Cela peut avoir de graves conséquences dans de nombreuses familles. 

A contrario, la municipalité a augmenté sa surface de terrains constructibles au Plane pour d’éventuels futurs logements sociaux. D'une part, cela oblige la suppression d’autant de terrains privés pour compenser cette valorisation de terrains communaux. D'autre part, cela impose aux futurs habitants de se grouper au-dessus du cimetière !

On nous expliquera, c’est la loi, c’est comme ça !!! Mais comment accepter ces décisions quand on constate que la règle de décision n’est pas claire et semble avoir eu des exceptions par-ci, par-là. Pourquoi certaines parcelles en zone à risques, en limite de zone naturelle restent constructibles alors que d’autres en zone blanche (sans aucun risque) entourées de constructions deviennent non constructibles ? L’équité est essentielle pour faire accepter ces changements, et il semblerait que celle-ci n’ait pas été respectée. De la même façon, le nombre de permis de construire a bizarrement explosé dans les dernier mois, justement sur des parcelles qui auraient pu être concernées. Voilà une façon de préserver son patrimoine !!! Le maire, lors de la réunion publique, a dit avoir invité certains propriétaires à utiliser ce moyen: certains ont été prévenus à l’avance. Où est l’égalité entre les citoyens ? 

Suite à la réunion publique, le conseil municipal du 12 avril, a validé ce PLU, supprimant ainsi la phase de concertation qui aurait permis aux propriétaires concernés de se défendre. Le maire nous a alors expliqué qu'il n’était pas possible de faire autrement selon la loi. Alors pourquoi, à Combloux et aux Houches, où le PLU est aussi en pleine création, une phase de concertation est programmée juste après la présentation du zonage ? Nous sommes pourtant dans le même pays. La législation est mieux respectée dans certains villages….

Le maire a ajouté qu’une enquête publique aurait lieu l’été prochain. Ensuite le premier magistrat et son équipe pourront revenir en arrière sur la situation de telle ou telle parcelle. Comment les décisions seront–elles prises ? Qui pourra se faire entendre ? Celui qui crie le plus fort ? Celui qui est bien vu ou qui a de bonnes relations ? Celui qui viendra flatter le maire et ses adjoints ? Comment seront traités ceux qui ont montré leur désaccord avec les décisions depuis mars 2014 ? Ceux qui ont un conflit personnel avec un conseiller ? Ceux qui n’appartiennent pas au réseau des « amis » ?

Dans certaines communes, les périodes pré-électorales,ont été pour certains le moment de négocier un vote contre la préservation de parcelles constructibles. Espérons que dans notre village, ces pratiques ne soient que des rumeurs…..

Tous les propriétaires concernés peuvent écrire en mairie pour avoir des explications sur la décision qui vient ainsi détruire leur patrimoine. Ils pourront participer à l’enquête publique de l’été prochain et engager d’éventuels recours contre ce PLU.



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lundi 1 mai 2017

Budget 2017 : retour d’un projet enterré

Chaque année, les communes doivent voter leur budget pour l’année en cours avant le 15 avril. Comme dans notre village cela n’avait pas été encore fait, nous avons été convoqués pour un conseil municipal de dernière minute ce 12 avril 2017. Et cette fois-ci, nous avons largement dépassé la demi-heure habituelle puisque la séance a duré jusqu’à 21h30. Presque un record !

La raison de tout cela : un ordre du jour bien chargé avec, entre autres choses, le centre du village, la création du PLU et … le budget 2017. Mais une 1h30 pour boucler tous ces points laisse imaginer la qualité des débats… Nous reviendrons forcément dans nos prochains articles sur tous les sujets évoqués. Pour commencer, nous avons choisi de nous concentrer sur le vote du budget 2017 et ses conséquences sur notre commune.




Le vote du budget est pour nous, élus municipaux, l’unique occasion dans l’année de découvrir les projets développés par l’équipe municipale. Mais pour cela, il nous faut arracher des réponses au maire et à son adjoint chargé des finances. Certes, nous avons reçu quelques jours avant la séance, le plus tard possible comme d’habitude, une multitude de tableaux remplis d’une kyrielle de chiffres. mais aucune explication, ni aucun détail. Seules des colonnes qui se succèdent avec des libellés qui le plus souvent ne veulent rien dire. A quoi peuvent bien correspondre les 202 733 euros pour « Sous-traitance générale », les 220 541 euros pour « Autres bâtiments publics », les 36 166 pour les « Frais d’études », les 100 000 euros pour des honoraires …. ?

Nous essayons d’en savoir plus au moment du vote, mais aucune explication n’est donnée, ni même pour les personnes qui viennent assister à cette séance,. C’est pourtant l’argent des contribuables qui est ainsi dépensé. Cela ne mériterait-il pas une présentation compréhensible et  enrichie d’informations détaillées ? Mais la loi prévoit le strict minimum, alors on a droit au strict minimum. Et quand nous osons poser des questions, c’est comme si on violait un secret d’Etat. Et nous avons droit à des réponses le plus souvent sur un ton agressif accompagné d’un flot de remarques désobligeantes et calomnieuses sur la gestion des anciennes municipalités. 




Ainsi, quand nous faisons remarquer le coût des charges de personnel titulaire qui augmente de 20 % par rapport à l’an dernier et qui atteint le million d’euros, que n’avons-nous pas entendu !!! Cela serait dû à des régularisations jamais faites dans le passé.  Il est vrai que le total des charges de personnel n’augmente « que de 8% ». Mais étrangement, nous n’obtenons aucune explication sur l’apparition d’un montant de 110 000 euros pour "charge du personnel" dans le budget de l’eau. Ce qui aboutit quand même à une augmentation de 15 % pour un montant total qui approche les 1 800 000 euros. Les nouveaux cadres coûtent cher à la collectivité…. pour une commune de 1200 habitants, c’est impressionnant. Est-ce vraiment nécessaire ? Surtout quand on sait que ces montants ne comprennent pas le personnel de l’EPIC Contamines Tourisme.




C’est la partie « Investissements » qui a engendré le plus de questions. Ces dépenses correspondent aux projets lancés par l’équipe municipale. Nous sommes surpris de ne pas retrouver l’enveloppe habituelle de 100 000 euros qui finance chaque année les travaux de réparation des routes. Le montant est tombé à 34 000 euros. Seules les routes des Moranches et des Hoches auront droit, peut-être, à des réparations. Les autres hameaux devront patienter. Les habitants de la Frasse qui espéraient pouvoir enfin circuler dans des conditions normales attendront…. En contrepartie, 50 000 euros seront consacrés au remplacement de la signalétique. Nous allons avoir de beaux panneaux !!! 

D’autres travaux sont annoncés. Pour la patinoire, 20 000 euros vont encore être engagés. Nous n’osons plus faire l’addition des dépenses globales pour cet équipement, apprécié par beaucoup il est vrai, mais dont le coût commence à représenter une sacrée somme. Et si encore nous pouvions obtenir les chiffres de fréquentation de la part de l’EPIC, mais cela reste top-secret. 




69 000 euros seront consacrés à la réparation du toit du presbytère qui en a bien besoin. Notre patrimoine est à l’honneur car les travaux de la chapelle de la Chapelle vont continuer. 19 500 euros vont financer des réparations à l’intérieur de cet édifice qui a souffert de l’humidité.  Enfin 111 000 euros seront dépensés pour l’électrification de la zone du Pontet. Un transformateur va être installé dans le parc de loisirs. On peut parier que les rares habitants du voisinage vont apprécier et qu’ils ne vont pas tarder à se brancher sur cette installation. Certains n’auront même plus besoin de faire des branchements sauvages et totalement illégaux sur les bâtiments communaux comme cela s’est vu dans un passé proche mais vite occulté.




Enfin nous étions curieux de savoir ce qui se cachait derrière les 684 000 euros de la ligne avec le libellé « Autres agencements et aménagements de terrains ». De nouveaux jeux d’enfants vont être achetés pour 83 000 euros. Cela doit être pour remplacer ceux qui étaient à côté de la patinoire. 800 euros iront pour le balisage des sentiers, et le reste (600 000 euros) correspond au nouveau grand projet de l’équipe municipale : la création d’une piste de ski de fond d’été au parc nordique !!! 

Certains se souviendront sûrement que cet équipement faisait partie des projets de la municipalité précédente et comme tout ce qui se rattachait à cette période, il avait été décrié, méprisé et vivement critiqué par l’équipe actuelle. Il était hors de question qu’elle prolonge un projet dont elle n’était pas à l’initiative bien que de très nombreuses subventions avaient été accordées pour lancer les travaux. Des sommes importantes avaient pu être obtenues auprès de différentes structures pour une somme conséquente : 270.000 € du CNDS (Centre National du Développement du Sport), 300.000€ du Conseil Régional et 300.000€ du Conseil Général de Haute-Savoie, soit un total de 870 000 euros. 




Mais en mars 2015, le maire et ses conseillers ont voté une délibération pour « abandonner les crédits notifiés à la commune » sous prétexte que « cette opération ne figure pas à l’agenda du mandat ». Ces sommes acquises par notre commune sont allées financer des projets ailleurs. 

Et voilà que 2 ans plus tard, l’équipe municipale sollicite des subventions auprès des mêmes organismes (CNDS, Conseil départemental et Conseil Régional). Les personnes chargées des subventions dans ces structures risquent de ne rien comprendre à la gestion du budget de notre commune. Et ce ne sont pas les seules !!! Il ne reste plus qu’à espérer que les aides financières aujourd’hui sollicitées, pourront être obtenues et que ce projet verra le jour. Nous doutons qu’elles soient aussi élevées que celles qui avaient été accordées et qui ont été rendues. Il aura donc fallu 3 ans pour que l’équipe municipale se rende compte que tout ce qui a été entrepris avant 2014 n’était pas forcément néfaste pour la commune. Aurons-nous bientôt d’autres surprises de ce type ? A quand l’agrandissement du jardin Samivel ? 




Le maire et ses conseillers ont quand même du mal à admettre qu’ils relancent la création d’un équipement sportif imaginé par d’autres. A les écouter, le leur est forcément mieux pensé, moins cher et sera efficacement géré. Nous avons compris que ce rapprochement avec le projet précédent est un sujet très sensible. Aussi quand Lydie ajoute avec humour que l’on verra peut-être avant 2020 le téléski installé à côté du tremplin du Pontet la réaction du maire a été … des plus vives. Il faut rappeler que l’équipe municipale avait refusé catégoriquement de financer l’installation de ce téléski au début du mandat. Cela avait engendré de violents échanges avec le public quand celui-ci avait encore le droit de poser des questions en fin de séance. Suite à cette remarque, le premier magistrat est alors parti dans des élucubrations sur les gigantesques sommes soi-disant empruntées par la commune de 2008 et 2014. Nous n’avons pas compris le rapport avec ce pauvre téléski qui doit être en train de rouiller quelque part dans notre village. En tous cas, il semblerait que notre humour passe mal …. 




Dans ses débordements verbaux, le maire en a profité pour asséner une nouvelle fois que le prêt toxique avait été souscrit par l’équipe de Jean -Louis Mollard en 2008. Il va falloir prendre l’habitude de vérifier les informations émanant d'Etienne Jacquet puisque cet emprunt a bel et bien été signé par Valérie Horellou qui, comme de nombreux maires à l’époque avait cru bien faire. (Cf : rapport de la cours des comptes avec les réponses de Valérie Horellou (reponse2.pdf) et Jean-Louis Mollard (reponse1.pdf)..)
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-des-Contamines-Montjoie-74 Et nous n’en sommes pas à la première déformation de la vérité…Et nous vous passerons ici, les réflexions très agressives et virulentes sur un air de campagne électorale du premier magistrat de la commune au cours de ce conseil.

Il est inutile de préciser qu’aucun conseiller de la majorité n’a posé la moindre question et n’a fait la moindre remarque. Nous les comprenons : le maire se transforme en furie dès que l’on émet un petit avis, ou que l’on demande une précision, d’ailleurs justifiée puisqu’il s’agit là de l’argent public. Le premier édile semble oublier que, à mi-mandat, il est largement temps de prendre ses responsabilités et d'accepter les critiques et les remarques surtout quand celles-ci peuvent être constructives. Nous vous laissons faire le bilan des actions menées par l’équipe en place : un cabinet médical vide, des routes abandonnées, une patinoire peut être l'une des plus chères d’Europe, etc... et sans oublier la  fuite des employés communaux qui aspiraient à pouvoir travailler dans des conditions normales.

Rendez-vous le 15 Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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samedi 15 avril 2017

Centre du village : un projet qui déplait mais qui sera imposé.

Dans notre précédent article, nous nous étonnions de l’absence à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 mars d’une délibération au sujet de la modification du POS au centre du village et plus largement sur le peu d’informations communiquées sur le dossier de l’aménagement futur du centre du village.



Mais depuis, les choses ont bougé et ce sujet est revenu au cœur de l’actualité municipale des Contamines. Dans les tous premiers jours d’avril, nous avons découvert dans le couloir de la mairie, sur le panneau destiné aux permis de construire, un courrier du maire adressé à la société Quanim Escrim, lauréat de l’appel d’offre pour l’aménagement du centre. L’objet de cette lettre a particulièrement retenu notre attention : « Permis de construire – Retrait de l’instruction ».

En lisant ce bref courrier, nous avons compris que le maire accusait réception d’une demande de retrait du permis déposé le 1er Décembre pour la construction d’un ensemble immobilier (hôtel, résidence de tourisme, commerces, parking et place).



Ce genre de document administratif est pauvre en informations explicatives et bien sûr, les raisons de cette demande de retrait du permis ne sont pas indiquées. Dès lors, nous avons cherché à comprendre ce qui avait bien pu pousser cette société à retirer son permis de construire. Il faut avouer que ce dossier est bien compliqué et aussi rempli de péripéties que nous avons relatées depuis bientôt 9 mois. Les épisodes rocambolesques n’ont pas manqué entre l’annonce par Quanim Escrim d’avoir remporté l’appel d’offre avant que le jury ne se soit réuni, du manque d’équité entre les candidats avec des informations capitales données à certains et pas à d’autres, avec un dépôt du permis 6 mois après la date annoncée initialement… et tout ce que nous ignorons …


Vu les multiples ambiguïtés et irrégularités qui entourent ce dossier, ce retrait peut s’expliquer par de nombreuses raisons. Est-ce une remise en cause de la désignation du lauréat par l’un des candidats écartés ? Une intervention des services de la préfecture alertés sur la façon particulière avec laquelle l’équipe municipale a géré les choses ?… 

Mais les choses sont, en fait beaucoup plus simples : pour pouvoir se réaliser, ce projet avait besoin que le règlement du POS soit modifié pour, entre autres choses, pouvoir construire des bâtiments jusqu’à 21 mètres de haut. Et le verdict vient de tomber : le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique qui a eu lieu fin décembre, début janvier a rendu son rapport en donnant un avis défavorable à cette modification du règlement.



Nous avons pu consulter le rapport du commissaire enquêteur et les éléments qu’il contient sont particulièrement intéressants. Ainsi nous avons appris que pas moins de 100 personnes se sont exprimées sur ce sujet : 78 ont donné un avis défavorable et 22 un avis favorable au projet de modification du règlement. Dans ce document, le commissaire enquêteur reprend un à un les arguments notés sur les registres. Il termine cette synthèse par ses « conclusions motivées ». Parmi celles-ci, il note 4 points pour lesquels ce nouveau règlement ne répond pas aux objectifs présentés par l’équipe municipale :
  • Difficulté de circulation : « le contournement du centre ne sera possible qu’après création d’une voie routière qui n’est pas prévue dans l’immédiat. La voie prévue, encore hypothétique risque de se faire au détriment des places de parking actuelles. »
  • Difficultés de stationnement : le nombre de places affectées à une construction reste inchangé, aucune indication de création de places nouvelles sur le domaine public. L'objectif d'amélioration du problème de stationnement sera impossible.
  • Sécurité des piétons : l’implantation des constructions à 1.6 m de la route départementale pose un problème de sécurité en termes de chutes de neige ou glace possibles depuis les toits, exactement à l’aplomb du domaine public. 
  • Hauteur de construction : « l’utilité de cette hauteur augmentée pour des raisons de cohérence architecturale et urbanistique n’est pas démontrée. »

Le commissaire enquêteur termine son rapport  par la phrase « Je ne peux, compte tenu de ce qui précède, qu’émettre un AVIS DEFAVORABLE à la modification n°7 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune des Contamines-Montjoie. »





Cette décision est venue contrarier les projets de l’équipe municipale qui semble avoir du mal à digérer ce refus. Une bien mauvaise surprise qui tombe en plein milieu du mandat. Interrogé sur ce retrait du permis de construire lors de la réunion publique consacrée au futur PLU du 6 avril, le premier magistrat a tenté de noyer le poisson comme à son habitude. Hors de question pour lui d’expliquer que le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable. Il a donc tenté d’expliquer ce retrait par de vagues raisons administratives liées à l’arrivée prochaine du nouveau PLU. Mais personne n’est dupe. Tout ça n’est fait que pour éviter d’admettre que ce projet pose de très nombreux problèmes et qu’il va à l’encontre de l’intérêt général de notre village.




Lors de son intervention à ce sujet, le maire n’a pas manqué d’expliquer que si autant de personnes se sont déclarées contre cette modification, cela vient du fait qu’elles n’avaient rien compris au projet. Selon lui, les modifications envisagées étaient vraiment mineures et sans importantes conséquences.  Mais beaucoup ont jugé au contraire que pouvoir construire un immeuble de 21 mètres au cœur des Contamines est loin d’être un détail anodin et qu’il fallait tout faire pour empêcher que cela se concrétise. Cette position a été clairement exprimée par une personne qui a pris la parole pour répondre au maire que les habitants des Contamines avaient très bien compris ces changements de règlement et qu’ils s’y étaient clairement opposés.



Comme toujours, l’équipe municipale explique, que si l'on n’est pas d’accord avec elle c’est parce  que l’on ne comprend rien. Dans le passé, sur d’autres dossiers comme la taxe de séjour, les mêmes arguments avaient été utilisés. Cela montre en tout cas la façon dont ces conseillers jugent leurs concitoyens : des incultes qui ne comprennent jamais  rien !!! Ne devraient-ils pas plutôt se remettre en question sur la gestion de notre commune ? 

Le retrait de ce permis ne veut malheureusement pas dire qu’il est abandonné. Il va rapidement revenir sur le devant de la scène. Dans 6 mois ou 1 an ?  Difficile de savoir mais quand le PLU sera validé, il repartira de plus belle. D’ailleurs le maire fait tout pour éviter une autre déconvenue. Ainsi le PLU a été façonné pour permettre à ce projet de devenir réalité. Ainsi, la modification du POS, aujourd’hui rejetée va être intégrée au nouveau règlement pour accorder le permis. 



Dans les détails du PLU, on retrouve une zone spécifique UH1 pour le centre du village avec tous les avantages attendus par les promoteurs. Il est clairement indiqué que les constructions pourront bénéficier de règles de prospects assouplies, monter jusqu’à 21 mètres et contiendront 5 niveaux du côté de la place. Lors de la réunion publique, le maire a dit a une citoyenne qui exposait le désaccord de la plupart des Contaminards et « Contaminés » à ce projet du centre qu’elle avait le droit de ne pas l’aimer, mais…. Sous-entendant qu’elle devrait s’y habituer… Bien entendu, aucun détail n’a été apporté sur l’avenir du centre. Il a ajouté qu’une réunion publique sera organisée quand le projet sera validé. A ce moment là, l'ensemble immobilier aura bien sûr été lancé par un permis de construire accordé par ses soins. Il y a fort à parier que cette réunion aura lieu après les deux mois qui permettent les recours contre tout permis de construire. Les avis émis ce jour-là seront parfaitement inutiles.






Aujourd’hui, la mobilisation de toutes les personnes qui se sont déplacées pour rencontrer le commissaire enquêteur ou pour écrire quelques phrases dans les registres a permis d’éviter que le permis soit instruit et accordé précipitamment au détriment de l’intérêt public. Grâce à cela, le début des travaux est repoussé de plusieurs mois. D’après les informations que nous avons pu obtenir, la boucherie pourrait même ouvrir à nouveau l’été prochain, voire pendant l’hiver 2017/2018. 

Ce projet immobilier est donc loin d’être enterré et nous devrons rester vigilants. Une enquête publique pour le futur PLU devrait être organisée l’été prochain. En plus de tous les éléments néfastes aux Contamines que contient ce PLU, nous devrons à nouveau nous mobiliser pour exprimer notre volonté que ce projet immobilier ne vienne pas dénaturer le centre de notre village.



Rendez-vous le 1er Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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