Tous suspects. Tous coupables ?

Rappelez-vous, le début de cet été 2015 avait été marqué par le feuilleton «Taxe de séjour» et ses multiples rebondissements (Cf/ nos précédents articles « Un pas en avant, trois pas en arrière » et « Les hébergeurs dans le viseur »). Nous pensions qu’après le courrier envoyé mi-juillet expliquant le nouveau mode de calcul de cette taxe, l’affaire était close. Mais non, la saison 2 vient d’être relancée et elle s’annonce aussi captivante (ou navrante) que la précédente.

Le maire avait annoncé ce printemps qu’il comptait « partir à la chasse aux fraudeurs de la taxe de séjour » et cette chasse semble bien officiellement ouverte. Objectif : débusquer tous les propriétaires qui ne déclarent pas leur statut d’hébergeur.  La méthode annoncée pour « aller chercher la taxe » comme le dit le premier magistrat de la commune, était d’examiner tous les sites de locations sur internet. Et à maintes reprises, pendant cet été, nous avons appris que les « scanners tournaient ». Concrètement on a du mal à comprendre à quoi correspondent ces fameux scanners  mais le résultat n’a pas dû être à la hauteur des espérances puisque la seconde offensive a été lancée, et pour cela l’équipe municipale n’a pas hésité à sortir l’artillerie lourde.

Qui n’a pas reçu un courrier de la mairie via l’EPIC Les Contamines Tourisme l’accusant d’être un fraudeur ? Peu de personnes, puisque presque tous les propriétaires d’une maison ou d’un appartement ont reçu ces derniers jours, une lettre qu’ils ont dû lire et relire plusieurs fois afin d'être certains qu’elle leur était bien destinée. Les chanceux qui ne l’ont pas reçue peuvent la trouver en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://files.acrobat.com/a/preview/c1212718-e1fe-4966-9aff-b2664545991a

Notre commune compte environ 3400 logements dont 550 sont des résidences principales. S’il nous est difficile d’estimer précisément le nombre de propriétaires dans notre village, on peut facilement penser que plus de 2000 lettres sont arrivées dans les boites aux lettres des Contamines et presque autant de personnes qui ont certainement été choquées en lisant son contenu. 

Que dit cette lettre ? Tout simplement que tous les propriétaires des Contamines sont des hébergeurs « qui accueillent chaque année des vacanciers en séjour ou de passage ».  Et qu’à ce titre ils doivent s’acquitter au plus vite de la taxe de séjour correspondant à cette activité sous peine d’amende.  Cette lettre est d’ailleurs présentée comme étant un rappel. Et c’est là que ce courrier est hallucinant : pour être un rappel, encore faudrait-il qu’une précédente lettre ait été envoyée, ce qui n’est absolument pas le cas. En plus, il est exigé des destinataires qu'ils retournent en mairie avant le 30 août « le formulaire ci-joint », sous peine de majorations et d’amendes. Mais le formulaire a été oublié et n’a pas été joint à la lettre. Et il faut aussi savoir que la majorité des résidents secondaires a déjà quitté le village et ces derniers ne prendront connaissance de ce courrier qu’à leur prochain séjour….

Il y a un détail très important qui a été omis par le responsable de cet envoi : « propriétaire » ne veut pas dire forcément « hébergeur ». De nombreuses personnes possèdent une maison ou un appartement dans lequel elles habitent, et c’est tout. Et elles ne détiennent pas de logement disponible pour être mis en location. Et d’autres, même si elles n’occupent que ponctuellement leur chalet ou leur appartement, elles ne l’ont jamais mis en location et ne le feront sans doute jamais. Toutes ces considérations n’ont pas été prises en compte. Alors qu’il y a 6 mois en arrière, l’équipe municipale n’hésitait pas à faire le tri entre les personnes âgées qui méritaient ou non de recevoir un cadeau de Noël de la mairie, cette fois-ci, tout le monde a été mis dans le même sac, sans faire aucune distinction. C’est bien plus facile comme ça !!! 

Mais cet amalgame étonnant n’est rien, comparé au ton et aux termes employés dans ce courrier. Les destinataires de cette missive sont purement et simplement accusés d’être des fraudeurs puisqu'ils sont « des hébergeurs qui n’ont pas retourné en mairie leur formulaire de déclaration de la taxe de séjour pour l’hiver 2014/2015 avant le 15 mai » et ils sont menacés de devoir payer les amendes réglementaires. Risquent-ils tous de devoir s’acquitter « d'une taxation d’office sur la base de 100 % de remplissage ». C’est la politique de la peur, parce qu’on sait tous que rentrer en conflit avec une administration prend énormément de temps, un déploiement d’énergie incroyable et une patience infinie pour voir clôturer le dossier. On imagine aisément le désarroi des propriétaires menacés de « recouvrement par le Trésor Public » et qui cherchent désespérément  à faire preuve de leur bonne foi. Que doivent-ils faire puisque qu’ils n’ont pas le formulaire à renvoyer ? Vu qu’ils sont déjà accusés d’être des voleurs, leur absence de réponse risque-t-elle d’aggraver leur cas ? Mais comment répondre ? 

Et bien sûr, dans le courrier, il n’est nullement envisagé que les personnes puissent ne pas être concernées par la taxe de séjour. Et c’est seulement « si elles se sont déjà acquittées de cette formalité », qu’elles peuvent ne pas tenir compte de ce courrier. 

Compte-tenu de tous ces éléments nous nous interrogeons sur la façon dont ce dossier a été traité. Quelle a été la réflexion des personnes qui ont pris la décision d’envoyer un tel courrier ? Les auteurs de cette missive véhémente remettent en cause l’intégrité, l’honnêteté de chaque citoyen ! C’est sur ce point que cette lettre est totalement inadmissible. Peut-on laisser quelqu’un vous accuser de fraude et de malhonnêteté ? Dans notre pays la justice repose sur un principe « toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée ». Cette présomption d’innocence se fonde sur l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Aux Contamines-Montjoie, les propriétaires présumés fraudeurs doivent désormais apporter la preuve qu’ils ne sont pas « hébergeurs », qu’ils « n’accueillent pas chaque année des vacanciers en séjour ». Notre maire désire-t-il faire de notre village une zone en dehors des principes de la République? 

Et que sera le prochain épisode ? Le conseil municipal va-t-il créer sa propre brigade chargée de  la recherche de fraudeurs et de visiter tous les logements de la commune ? La mairie va-t-elle inciter à la délation entre voisins en récompensant ceux qui permettront d’identifier des hébergeurs non déclarés ?  Ou pire ? On s’attend à tout …

Et pour quels résultats ? Nous doutons fortement que les véritables propriétaires qui auraient dû s’acquitter de la taxe de séjour, pris de remords, fassent maintenant leur déclaration et payent ce qu’ils doivent. Et vu qu’ils n’ont pas le formulaire à renvoyer, comment doivent-ils procéder ? Tout ceci sans parler du coût pour la commune de cet envoi en grand nombre. Il est tout à fait normal qu’une communication sur la taxe de séjour soit faite à tous, mais pour cela, un article dans un bulletin municipal ou même dans la presse aurait été largement suffisant et nettement préférable à ce scandaleux courrier. 

Finalement tout cela nous apparaît comme un dossier qui a été traité d’une manière ubuesque, avec la plus grande légèreté. Si vous vous rendez en mairie avec ce document, on vous explique en souriant que cela est dû à la nouvelle méthode de recouvrement de la taxe de séjour et si vous dites que vous n’êtes pas concernés on vous croit sur votre bonne mine. Dans ce cas, pensez tout de même à faire inscrire sur la lettre « Non concerné » avec un tampon de la mairie, on ne sait jamais ! Le sérieux de la méthode employée laisse présager des dérapages encore plus grands, si cela est possible. 

Aujourd’hui, ne serait-il pas de bon ton qu’une lettre d’excuses arrive aux contribuables injustement accusés d’escroquerie ?

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Les réponses à vos questions

Notre précédent article se terminait en proposant de répondre aux questions que nos lecteurs se posaient concernant le dossier des 2 permis de construire à Notre-Dame de la Gorge. Pendant la semaine, nous avons reçu un grand nombre de témoignages de personnes nous expliquant à quel point elles étaient attachées à ce lieu et pourquoi elles tenaient à signer la pétition en cours, des messages de soutien pour notre démarche, et aussi des demandes de précisions. Il nous a semblé intéressant de reprendre toutes ces questions et d’y apporter les réponses,  pour tous, dans notre blog.

Quelle action pensez-vous entreprendre pour faire annuler ces 2 permis ?

Une première option serait d’espérer que le maire et ses conseillers, dans un éclair de lucidité, réalisent qu’ils ont commis une grave erreur en signant ces 2 permis et reviennent sur leur décision. Malheureusement, cette possibilité nous apparaît peu probable et il va falloir utiliser une démarche offrant plus de chance de réussite : déposer un recours contre ces permis.

Les recours : comment ça marche ?

Il est possible de contester un permis de construire de façon administrative et judiciaire.  La première étape est le recours administratif (ou gracieux) : il se fait auprès du maire de la commune qui a délivré le permis. Il doit être envoyé dans les 2 mois qui suivent l’affichage du permis sur le chantier. Si le maire ne répond pas dans les 2 mois qui suivent, cela veut dire qu’il rejette cette contestation. Un second recours, le recours judiciaire (ou contentieux) est alors possible auprès du tribunal administratif, de Grenoble dans notre cas. Il doit se faire dans les 2 mois qui suivent le refus du maire. 

Qui peut faire un recours contre ces permis ?

Tout tiers ayant un intérêt personnel et direct à agir peut déposer un recours, principalement un voisin de la construction  à condition de démontrer que celle-ci est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien. Une association peut aussi déposer un recours : son intérêt à agir est apprécié en fonction de son objet social. Elle doit être déjà constituée lors de la signature du permis et sa zone géographique doit comprendre la commune concernée.

Le lundi 17 août, l’association Mémoire, Histoire et Patrimoine des Contamines a déposé des recours administratifs contre ces 2 permis de construire. Des lettres recommandées ont été envoyées au maire, à la personne qui a déposé ces permis et au Préfet de la Haute –Savoie. Le maire a jusqu’au 17 octobre pour répondre. D’autres associations envisagent de déposer ce même type de recours.

A quoi va servir la pétition ?

La pétition ne sera pas adressée au maire des Contamines. Comme il est fort probable que celui-ci rejette le recours de l’association Mémoire Histoire et Patrimoine, il faudra poursuivre la démarche avec un recours judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Cela devra être fait au plus tard le 17 décembre. Un dossier solide devra alors être constitué avec l’aide d’un avocat spécialisé et la pétition sera une pièce importante des arguments utilisés. En parallèle, elle pourra être aussi envoyée au Préfet de la Haute Savoie.

Jusqu’à quand peut-on signer la pétition ?

La pétition a été lancée le 15 août. Le recueil des signatures prendra fin le 15 septembre. Il faudra alors rassembler toutes les feuilles qui circulent dans le village, faire un décompte précis, supprimer les doublons entre la version papier et la version électronique,…

Pourquoi n’avez-vous pas communiqué avant sur ces permis ?

Nous avons rencontré des difficultés pour consulter ces permis. Le maire avait transmis des instructions, orales bien sûr, nous demandant de prendre rendez-vous avec lui ou avec le Directeur des Services Techniques. Il exigeait ainsi leur présence lors de notre consultation du dossier, ce qui aurait été tout à fait illégal. Aussi avons-nous attendu qu’il soit persuadé qu’il ne pouvait pas indéfiniment obstruer cette lecture sans se heurter à la justice. Pour rappel, chaque administré a la possibilité de consulter ces documents dès lors que l’instruction des permis est terminée. Il faut avouer également, que nous ne pensions pas une seconde tomber sur des dossiers aussi explosifs !

Ces permis respectent-ils les règlements d’urbanisme de la commune ?

Il nous faudra étudier précisément tous les détails de ces permis. Un point a déjà retenu notre attention.  Dans le plan d’occupation des sols (POS) qui date de 1993, le secteur de Notre-Dame de la Gorge est en zone 1NDT. Les constructions à usage d'habitation sont autorisées seulement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations et bâtiments autorisés dans la zone. La construction de restaurant est autorisée dans ce secteur, mais contrairement au gîte, celui-ci ne nécessite pas la présence permanente de personnes pour son fonctionnement. Le logement de fonction du restaurant nous semble donc en contradiction avec le règlement du POS, même s’il a été pensé pour être un «  plus » dans l’éventualité de vente du projet ou à une mise en gérance. 

Pour plus d’information sur les règlements du POS vous pouvez consulter le site de mairie, rubrique « Urbanisme, services techniques ».

Quel est le nombre réel de places de parkings prévues ?

Des chiffres différents apparaissaient dans les documents distribués. Il est nécessaire de préciser les choses. Le permis du gite prévoit 21 places de parking, celui du restaurant  17 places. On arrive à un total de 38. Mais il ne faut pas oublier que juste à côté, autour du rond-point, 20 places de parking existent déjà. Cela veut donc dire que si les permis aboutissent,  il pourra y avoir une soixantaine de voitures garées à proximité de l’église, 58 pour être très  précis.

Êtes-vous certains que l’église n’était pas classée depuis longtemps ?

Effectivement de très nombreuses personnes pensent que l’église de Notre-Dame de la Gorge était inscrite au titre des monuments historiques, voire classée depuis très longtemps. Cette confusion peut venir du fait que des éléments de l’église ont été dans le passé répertoriés à l’inventaire des monuments historiques. On peut citer par exemple le tableau représentant la prise de Vienne offert par Nicolas Revenaz, des statues de la Vierge à l’enfant,… Mais le bâtiment dans son intégralité n’était pas inscrit ou classé. . La demande de classement a été faite en 2008 et l’église inscrite au titre des monuments historiques le 22 juin 2015. Jusqu’à cette date, le site de la Gorge n’était pas plus protégé que les autres hameaux de la commune, à part les restrictions de construction propres à la zone NDT

Si ces permis sont annulés, rien ne pourra-t-il se faire à la Gorge ? N’est-ce pas préjudiciable ?

L’annulation de ces 2 permis n’est pas le synonyme d’un blocage total dans le périmètre autour de l’église. De nouveaux permis devront être déposés en mairie pour la restauration du presbytère, pour la construction d’un restaurant,… . Mais, comme ils viendront après l’inscription de l’église au titre des monuments historiques, ils devront être étudiés avec le plus grand soin et ne seront acceptés que s’ils reçoivent un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Le but de notre action est  la préservation du site de la Gorge, mais pas son extinction, ni une inertie. La réhabilitation des bâtiments existants est primordiale et l’ouverture d’un restaurant serait très appréciée. Il faut simplement que cela se fasse dans les règles et que les voitures continuent à être parquées loin de ce lieu remarquable.

Enfin il reste des questions sans réponse faute d’information. Parmi celles-ci, l'une des plus importantes est de savoir quelles informations détenaient le maire et de son équipe au sujet de l’inscription de l’église de la Gorge.

Nous avons pu nous procurer l’arrêté d’inscription de l’église par le Préfet de la Région Rhône-Alpes,  qui date du 22 juin 2015. Sur ce document, il est mentionné que la décision a été prise le 16 octobre 2014 par la Commission Régionale du Patrimoine de la région Rhône Alpes. Neuf mois se sont donc écoulés entre la décision de cette commission et la signature de l’arrêté par le Préfet. Pourquoi un délai si long ? Sans doute une conséquence de la lourdeur administrative qui fait qu’une loi, une décision rentre en application bien longtemps après son vote.  

Néanmoins on peut difficilement imaginer que la mairie n’a pas été avertie de la « bonne nouvelle » dans les semaines qui ont suivi. Un courrier a sans doute été adressé au maire. Cela est-il une explication aux nombreuses décisions qui  se sont enchainées en début de l’année 2015 concernant le fond de notre vallée ? Il s’agit, pour rappel, de la signature du bail avec EDF pour la construction de la maison de la Réserve / Tour du Mont Blanc, avec le lancement d’une étude de 200 000 euros, la signature du bail avec l’association Missionnaire d’Entraide Salésienne pour l’utilisation des terrains et enfin le dépôt des 2 permis : le tout au mois de janvier. Nous comprenons maintenant un peu mieux cet emballement soudain pour le secteur de la Gorge. Sachant que plusieurs mois pouvaient séparer la décision de l’inscription et la signature de l’arrêté, ces dossiers n’ont-ils pas été traités au plus vite avant que le couperet ne tombe ? Dans l’intérêt de qui ? de quoi ?

Toutes ces questions restent aujourd’hui sans réponse. Les aurons-nous un jour ?

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La commune des Contamines-Montjoie est riche de magnifiques endroits : cet été le Jardin Samivel a été  sélectionné par le Dauphiné Libéré pour son concours "Votez pour votre site préféré dans le département". Pour ceux qui sont satisfaits de l'hommage rendu à Samivel, votez  avant le 31 Août pour que le score obtenu soit honorable compte tenu des grands sites prestigieux de renommée mondiale qui sont dans les rangs ...
http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/07/06/votez-pour-votre-site-prefere-dans-le-departement
                           

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Pétition pour la Gorge

Nous pensions que tout ce qui touche à Notre-Dame de la Gorge intéressait de nombreuses personnes, nous en avons eu la preuve formelle cette semaine. Jamais depuis la création de notre blog, nous n’avons eu autant de visites, de commentaires, de partages sur les réseaux sociaux. Alors que nous avons généralement entre 700 et 800 visites chaque semaine, depuis lundi dernier, le compteur s’est emballé et nous dépassons les 2300. Nous avons reçu de nombreux messages de personnes de tous âges, des Contamines et d’ailleurs, que l’on peut résumer en quelques mots « il faut absolument faire quelque chose contre ces permis ».  C’est pour tout cela que nous avons décidé de consacrer un nouvel article à ce sujet. D’autant plus que nous avons d’importantes informations à vous donner.

Nous avons pu rencontrer les principaux acteurs de ce dossier, à savoir d’un côté Jean-Philippe Couprie responsable de la Société Annécienne de Réalisation Immobilière qui a déposé ces 2 permis de construire, et qui représente l’Association d’Entraide Missionnaire Salésienne, propriétaire des terrains, et d’un autre côté Humbert de Rivaz, architecte des Bâtiments de France qui a émis un avis défavorable sur ces 2 projets. Chacun nous a donné des informations cruciales pour comprendre au mieux la situation.

Tout d’abord, une bonne nouvelle : depuis le 22 juin 2015, l’église de Notre Dame de la Gorge est inscrite au titre des monuments historiques. Un monument historique est, en France, un monument recevant par arrêté un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut être « classé » ou « inscrit » comme tel, l'inscription étant une protection présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au classement, protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation. 

Cette procédure a mis de très longues années à aboutir puisque c’est en juin 2008 que les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône –Alpes (DRAC) étaient venus visiter l’église de la Gorge, première étape du processus qui a enfin abouti 7 ans plus tard. Nous pouvons nous réjouir de cette décision qui n’était pas gagnée d’avance. La DRAC doit traiter de très nombreux dossiers et seule une faible part obtient cette distinction. Outre les qualités propres de l’édifice, d’autres éléments ont joué en sa faveur : la notoriété du lieu au niveau régional, l’importance du nombre de visiteurs tout au long de l’année et surtout les efforts faits par tous pour protéger ce lieu et le sauvegarder. D’un côté la souscription pour financer les travaux de restauration a  permis de collecter en quelques années 46 000 euros grâce à 350 donateurs. Cette somme est un symbole de l’attachement de tous pour ce lieu. 

Les services de la DRAC ont également noté que depuis 40 ans, toutes les municipalités qui se sont succédées, ont œuvré à la préservation de ce site. En effet, on se rappelle que sous le mandat de Serge Sautelli, les 15 oratoires ont été restaurés, puis sous celui de Bernard Chevallier, c’est tout l’aménagement devant l’église qui a été revu avec la création des espaces verts, du rond-point et la limitation des voitures à proximité de l’édifice. Valérie Horellou et son équipe ont lancé les travaux de restauration avec toutes les études nécessaires au préalable. Enfin le mandat de Jean-Louis Mollard a vu se concrétiser ces travaux avec la construction d’un nouveau toit. 

Tout cela démontre que ce dossier dépasse largement les clivages politiques. Aujourd’hui, la commune des Contamines peut être fière de posséder un monument historique sur son territoire, une reconnaissance issue de la volonté et du travail de tous. 

C’est pour cette raison que nous avons été très surpris, lors de l’assemblée de l’association des Amis des Contamines, d’entendre le maire annoncer fièrement « le 22 juin, nous avons fait classer l’église de la Gorge ». L’équipe actuelle n’est en rien responsable de cette décision : elle n’a fait que recevoir un courrier de la DRAC. On peut même penser que le maire aurait préféré que celui-ci arrive plus tard pour ne pas contrarier ses projets en cours. Il faut, malgré tout, garder en mémoire, la volonté de l’équipe municipale de vouloir implanter dans ce même site, un parc animalier et une maison de la réserve naturelle/tour du Mont Blanc.

Cette inscription de Notre-Dame de la Gorge est accompagnée de la création d’un périmètre de 500 mètres autour de l’église dans lequel tous les travaux doivent être réalisés en adéquation avec les recommandations de l’architecte des Bâtiments de France. Du coup, on peut imaginer qu’il n’y a plus de problème : l’église est maintenant officiellement reconnue comme un monument historique, les 2 permis de construire vont devoir se conformer à cette nouvelle donne.

Le problème est que les 2 permis de construire ont été accordés, par un curieux hasard, le 19 juin, soit 3 jours avant l’officialisation de la décision de la DRAC. Et ces 3 jours changent tout. Après le 22 juin, les consignes  de l’architecte des Bâtiments de France doivent être respectées à la lettre, avant le 22 juin, on peut ne pas en tenir compte pour accorder un permis. Et c’est justement ce qu’a fait le maire de notre commune, à notre grand regret. 

Mais heureusement, tout n’est pas perdu, bien au contraire. Des actions sont possibles contre ces 2 permis de construire pour arriver à les faire annuler. Nous tenons à préciser que cette volonté de faire annuler ces permis n’implique pas une inertie de projet à proximité de l’église de la Gorge, bien au contraire. Le presbytère doit être restauré et mis aux normes pour pouvoir continuer à accueillir des personnes. Nous regrettons également que la Vieille Auberge soit maintenant fermée et que les visiteurs, les randonneurs ne trouvent plus de lieu pour se restaurer dans ce secteur. Nous souhaitons seulement que tout cela soit fait dans le respect du lieu, en suivant les recommandations des architectes spécialisés pour travailler à proximité d’un monument historique. Nous savons maintenant que grâce à l’inscription de l’église au titre des monuments historiques, les futurs projets entrepris seront respectueux du cadre.

Aujourd’hui, il est encore possible de faire annuler ces 2 permis de construire qui risquent de dénaturer ce lieu. Mais cette démarche sera difficile. Il faudra prouver qu’ils portent atteinte au site remarquable de Notre-Dame de la Gorge. Pour cela, la mobilisation de tous va être cruciale. Les services de la Préfecture peuvent revenir en arrière s’ils comprennent que  la décision prise par le maire va à l’encontre de l’intérêt général. Une pétition a été lancée ce 15 Août 2015 pour demander l’annulation des 2 permis de construire. Le nombre de signatures rassemblées sera un point décisif pour arriver à la sauvegarde de ce lieu. Nous avons besoin de tous et du maximum de signatures en un minimum de temps : les délais pour réagir sont très courts.

Si vous souhaiter participer à notre action vous avez plusieurs possibilités : 

• Vous pouvez signer la pétition directement sur internet en cliquant sur le lien http://www.petitions24.net/nd_de_la_gorge Il est important de bien noter votre adresse e-mail dans le formulaire à remplir car vous recevrez un message pour confirmer votre signature et c’est, avec cette confirmation, que celle-ci sera prise en compte. N’hésitez pas à partager ce lien sur les réseaux, à l’envoyer à vos familles, vos amis,…
• Tout le monde n’a pas internet : une version papier circule dans le village. Mais cette démarche est plus longue et plus difficile. Pour cela aussi vous pouvez nous aider. En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez télécharger la version papier https://files.acrobat.com/a/preview/34356ade-abc9-4ffc-bd4d-55c1b569ac96
  Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer. Vous pourrez alors recueillir des signatures parmi votre entourage. Les commerçants, les restaurateurs, les hôteliers,… peuvent aussi imprimer cette feuille pour la mettre à disposition de leur clientèle. 

A noter concernant cette pétition : 

• Ne signez pas à la fois sur internet et sur la version papier, cela est inutile, votre signature ne sera comptabilisée qu’une seule fois. 
• Si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse à tous dans la liste des signataires, choisissez le mode « par internet », vous pouvez cocher une case pour que votre nom reste caché.
• La pétition sera utilisée auprès des Services de la Préfecture et ne sera en aucun cas  communiquée à la mairie des Contamines.

Enfin nous tenons à préciser que cette pétition n’est pas une pétition « pour ou contre » le maire et ses conseillers mais contre une de leurs décisions. Nous savons que parmi les personnes qui signeront certains sont en accord avec l’équipe municipale actuelle, dans leur gestion communale. Comme nous l’expliquions au début de ce texte, la préservation du site de Notre Dame de la Gorge dépasse de loin les clivages politiques et les résultats de cette pétition ne seront pas utilisés ou interprétés au-delà du dossier concerné. 

Nous reviendrons sans doute très prochainement sur ce dossier pour vous tenir informés des avancées. Si vous avez besoin de précisions, si des éléments ne sont pas clairs, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse lavigieduconseil@gmail.com. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’autant plus que le site internet de la mairie est malencontreusement en panne depuis ce week-end.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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La Gorge : passage en force des permis.

Dans nos précédents articles, nous vous avions promis de vous tenir informés des projets de l’équipe municipale dans le secteur de Notre-Dame de la Gorge.Nous avons pu avoir accès aux dossiers de permis de construire pour des bâtiments à côté de l’église, comme chaque citoyen est autorisé à le faire, une fois que le permis est instruit. Nous avons décidé de vous communiquer ces informations.

Avant toutes choses, quelques rappels s’imposent. Pendant l’hiver dernier, 2 demandes de permis de construire ont été déposées en mairie. Plus précisément : 

• Un dépôt de permis pour la rénovation d’un gite existant et d’un ancien restaurant en gite familial, situé 3786 route de ND de la Gorge : nous en avions déduit qu’il s’agissait du presbytère et du restaurant « La Vieille Auberge », aujourd’hui fermé.
• Un dépôt de permis pour la construction d’un restaurant et de son logement de fonction au lieu-dit « La Gorge d’en haut ».

L’instruction de ces dossiers a suivi son cours et c’est seulement depuis peu, que ces documents sont consultables par tous. Et comme parfois, une photo vaut mieux qu’un long discours, voici une série d’images qui présentent au mieux ces 2 projets.

Réhabilitation et mise en conformité du gîte

L’ancien presbytère et le restaurant de la « Vieille auberge »  seront transformés en gite. 21 chambres seront créées dans le presbytère et un espace de vie ainsi qu’un logement de fonction seront aménagés dans l’ancien restaurant.  Une connexion sera créée entre les 2 bâtisses pour faciliter les circulations intérieures. La note annexée au permis précise que les façades seront peu modifiées.Mais on remarque quand même la création de plusieurs ouvertures supplémentaires. Un ravalement de façade sera réalisé pour donner une seconde jeunesse aux constructions. Un « rajeunissement » que nous n’espérons pas trop excessif.  Toutes les menuiseries seront changées et seront teintées en chêne foncé. Les toitures seront couvertes en tuiles plates de teinte ardoise. Il faut noter que le toit de l’actuel gîte sera complètement refait et complété par des chiens-assis pour apporter davantage de lumière. 21 places de stationnements seront aménagées au nord des 2 bâtisses.

Photo 1 : le projet de transformation de l’ancien presbytère et du restaurant de la vieille auberge (vue depuis l’église)

Photo 2 : la même chose vu du côté nord, on distingue à l’arrière la connexion entre les 2 bâtiments.

Photo 3 : dessin des façades côté est (depuis le rond-point). Les chiens-assis ajoutés dans la toiture ressortent bien.

Photo 4 : dessin des  façades côté nord

Photo 5 : dessin des façades côté sud. On note l'ajout de plusieurs fenêtres sur cette façade de la Vieille auberge.

Photo 6 : plan général. On voit nettement l’espace important pris par les 21 places de stationnement entre le rond-point et le côté nord de la Vieille auberge.

Construction d’un restaurant

Un restaurant comprenant un logement de fonction va être construit sur la parcelle située à côté du futur gîte décrit ci-dessus. Il est prévu que la construction soit « traitée avec une écriture similaire aux constructions voisines ». Les enduits seront gris, les menuiseries en bois chêne foncé. 17 places de stationnement seront aménagées au sud et à l’arrière du restaurant.

Photo 7 : le projet de restaurant, vu depuis la route départementale

Photo 8 : vue depuis le rond-point (au premier plan, les places de parking du gîte, celles du restaurant sont derrière les arbres)

Photo 9 : vue depuis l’arrière (au fond : le rond-point, et en haut à droite : le clocher et le toit de l’église). Les oratoires ont disparu sur ces dessins. Espérons qu'il ne s'agit que d'un oubli.

Photo 10 : dessin de la façade est, vue depuis la route.

Photo 11 : dessin de la façade nord.

Photo 12 : dessin de la façade sud

Photo 13 : Aménagement intérieur (rez-de-chaussée). On voit que le restaurant peut accueillir un soixantaine de personnes. Au 1er étage, le logement de fonction de 100 m².

Photo 14 : plan du restaurant avec les nombreuses places de stationnement. Le bâtiment mesure 16 mètres sur 19 mètres, soit une surface au sol de 300 m². (Pour comparaison, le restaurant La vieille Auberge avait une surface de 260 m².)

Ces 2 projets (réhabilitation et construction) nous inquiètent pour l’avenir du site de Notre- Dame de la Gorge. Nous avons été choqués par le nombre important de places de stationnement prévues. En tout, c’est une quarantaine de voitures qui pourra stationner à cet endroit ; auxquelles il faut ajouter les places qui entourent l’actuel rond-point. En période de forte fréquentation, l’arrivée des visiteurs à proximité de l’église sera marquée par la vision de dizaines de véhicules, le chassé-croisé de ces automobiles… Dans le passé, il avait été fort judicieusement décidé de limiter au maximum les stationnements à cet endroit en  réduisant l’accès au service de l’église et à la clientèle de la Vieille auberge.  Nous regrettons vivement ce retour en arrière. D’autres choix auraient pu être faits en aménageant un parking dans un endroit moins visible ou en réservant une partie du parking autour du bâtiment EDF pour les places nécessaires pour le gîte et le restaurant. Les voitures doivent-elles forcément être collées au restaurant et au gîte ?

Le style choisi apparaît d’une modernité très opposée au lieu et nous aurions préféré des constructions d’un style plus traditionnel. Il est important de noter que ces 2 projets ont reçu un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. Dans son rapport, il écrit : « Le projet tant par sa volumétrie, l’expression de ses façades, le choix des matériaux, son implantation, etc … porte atteinte à la qualité de ce site remarquable de ND de la Gorge. Il est demandé de réétudier un projet dont le choix de l’architecture traditionnelle doit s’appuyer sur la reprise des éléments caractéristiques du bâti vernaculaire du Val Montjoie. La prise en compte du patrimoine existant doit être explicite. Aussi une analyse patrimoniale et paysagère apparaît-elle indispensable et préalable à l’élaboration d’un projet nouveau. » 

L’architecte termine son argumentation en ajoutant : «  Compte tenu des qualités insignes du site et de sa sensibilité à l’impact de toute nouvelle construction, tout projet doit être d’une indiscutable qualité afin de préserver pour l’avenir le caractère unique de l’environnement de l’église Notre Dame de la Gorge, de ses oratoires et de sa chapelle. »

Nous partageons pleinement cette analyse mais malgré ces avis défavorables, les 2 permis ont été accordés par le maire et les membres de la commission d’urbanisme. Habituellement, les avis des architectes de France sont pris en compte. A la lecture de ces dossiers, nous n’avons vu aucune refonte du projet initial. L’aspect patrimonial, la préservation du site n’est décidément pas une priorité pour cette municipalité. Nous déplorons fortement la perte d’identité propre à ce lieu si cher à chacun, si magnifique, pour ne ressembler qu’à un grand parking avec des bâtiments modernes. Nous ignorons la date de début des travaux mais il est fort à parier que pour le pèlerinage et le « son et lumières » du  15 Août 2016, le site de Notre Dame de la Gorge ne sera plus tel qu’il est encore aujourd’hui. Et cela n’est peut-être que le début des transformations…

Pour ceux qui veulent en savoir plus, tous ces documents sont consultables en mairie, à la disposition de chacun.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Leçon de français

Le conseil municipal s’est à nouveau réuni ce mardi 28 juillet. Les sujets à l’ordre du jour n’avaient rien de particulièrement délicats mais compte-tenu du rare niveau d’énervement du maire, qui est allé crescendo au fur et à mesure de l’avancée de la réunion, cette séance s’est déroulée dans une ambiance des plus tendues.

Pourtant les délibérations avaient commencé dans des conditions habituelles, sans grande convivialité, certes, mais dans la continuité des précédents conseils. Le premier sujet à étudier visait à approuver un nouveau règlement de l’eau potable. La législation en la matière a grandement évolué, il est  nécessaire de remettre à plat ce document. Il est difficile de recenser l’ensemble des points qui ont été révisés mais on peut noter quelques modifications importantes :

• Mise en place du relevé « confiance » qui doit être fait désormais par chaque abonné et non plus par un agent communal. Frais de déplacement de 50 euros si l’abonné ne fournit pas son relevé.
• Frais de majoration de la facture en cas de non-paiement de 10% de la somme avec un minimum de 100 euros
• Frais d’ouverture et de fermeture de l’alimentation de l’eau : 106 euros

Il nous parait important que tous les abonnés puissent avoir connaissance de ce nouveau règlement. Un courrier vient d’être adressé aux habitants du village pour les informer de la mise en place du relevé confiance. Il aurait été judicieux d’ajouter un paragraphe au sujet de ce nouveau règlement en présentant les principaux changements et d’inviter les personnes à en prendre connaissance. Il pourrait être d’ailleurs pratique pour tous d’avoir accès à ce règlement sur le site internet de la mairie.

Nous avons souhaité avoir des précisions sur le « relevé confiance ». Nous avons appris qu'un contrôle sera effectué par un agent communal tous les 3 ou 4 ans. Et, comme nous savons que le maire et son équipe sont très attachés à la lutte contre les fraudeurs, le récent dossier de la taxe de séjour nous le rappelant, nous avons interrogé le premier magistrat de la commune pour connaitre les mesures mis en place contre les resquilleurs, « les personnes qui n’ont pas de compteur, ceux qui ont fraudé depuis le début de leur installation ». Un conseiller est intervenu pour expliquer maladroitement que des contrôles seraient effectués. Le maire ne s’est pas exprimé sur ce sujet et est passé au point suivant.

C’est là que ça s’est envenimé….. Quand nous avons posé des questions au sujet de la restauration de tableaux dans la chapelle du hameau de la Chapelle nous avons compris que le reste de la séance serait compliqué. Il était clair que le maire souhaitait en finir au plus vite et nos interventions ne faisaient qu’accentuer son irritation. Dans ces conditions, il a été plus que difficile d’obtenir des précisions sur les travaux prévus par les restaurateurs ou sur le système de sécurisation envisagé. Au final, nous ne savons même pas si l'accrochage des tableaux sera sécurisé… La réponse donnée n’a été qu’une relecture du document mis à notre disposition pour ce conseil. 

Le point d’orgue a été atteint quand nous avons voulu savoir si nous avions de bonnes chances d’obtenir « la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental ». La foudre s’est alors abattue sur nous. Le maire, hors de lui, nous a  répondu qu’il n’était pas là pour nous expliquer le sens du verbe « solliciter », que nous pouvions, "chez nous, prendre un dictionnaire et apprendre le sens de ce mot", et qu’il pensait avoir "en face de lui des élus qui comprennent le français". Il a enchaîné avec le point suivant, ne manquant de s’arrêter sur le mot « solliciter », demandant « si tout le monde avait compris » et si certains avaient besoin « de précisions sur le sens du mot solliciter ».

Nous savons parfaitement ce que « solliciter une subvention » veut dire. Si nous souhaitons savoir si une subvention a des chances d’être obtenue, dans quel délai,… le maire doit nous répondre, et ce, sans aucune agressivité. Nous n’avons aucun besoin de leçon de vocabulaire ni de grammaire. Le premier magistrat de la commune se doit d’être respectueux envers chacun de ses administrés, qu’il soit en accord ou en totale opposition.

Nous avons compris depuis longtemps que nous dérangeons le maire, avec ce blog, par notre simple présence lors des conseils municipaux et par les interventions que nous y faisons. Nous savons qu’il aimerait expédier au plus vite ces séances, ne pas être interrompu et ne pas avoir à donner d’explications. S’il n’aime pas nos questions, ce n’est pas notre problème. Il n’est pas là pour juger de leur pertinence. C’est notre droit et même notre devoir de solliciter des éclaircissements sur les sujets pour lesquels nous devons voter. Nous ne nous sommes, jusqu’ici, jamais contentés des documents que nous recevons 3 ou 4 jours avant la séance, et nous n’avons pas du tout l’intention de le faire. Nous n’avons pas à subir ce type de comportement agressif indigne d’un premier magistrat d’une commune. 

Ces tentatives d’humiliation, ces attitudes irrespectueuses font sourire une partie des conseillers. Espérons que la totalité du conseil n’admet pas et ne cautionne pas ces méthodes. Sinon, nous avons du souci à nous faire pour la suite. Malgré cela et même si nous ne sommes pas obligés de subir ce traitement, nous poursuivrons notre travail, n’en déplaise à certains.

Compte-tenu de cette ambiance peu propice aux discussions et aux échanges, nous avons limité nos interventions à celles qui nous paraissaient les plus importantes.

Ainsi, nous avons appris le souhait de l’équipe municipale d’ouvrir une ligne de trésorerie de 800 000 euros auprès des établissements bancaires. Cette opération a pour but de combler le décalage entre les dépenses faites jusqu’à présent et les versements de l’Etat qui arriveront dans quelques mois. Ce type d’opération est classique pour les collectivités locales. Pourtant au moment du vote du budget en mars dernier, l’adjoint chargé des finances de la commune avait vanté sa bonne gestion qui ne nécessitait pas, contrairement à la précédente municipalité, de recourir à l’utilisation de « ligne de trésorerie ». Quelques mois plus tard, il semble avoir été rattrapé par la réalité.

Comme nous évoquions le budget 2015, nous avons tenté d’avoir des nouvelles de la mystérieuse vente de biens de la commune pour 1 000 000 d’euros annoncée en début d’année. La seule réponse que nous avons pu obtenir est que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour et que nous serions informés en temps voulu.

Nos questions ont également été nécessaires pour comprendre une nouvelle modification du Plan d’Occupation des Sols. Une centrale hydroélectrique et un local technique vont être construits au Plan du Moulin sur une parcelle communale à côté des ateliers municipaux. Nous avons pu arracher quelques précisions supplémentaires : une entreprise avait contacté la précédente municipalité pour présenter un projet sur le Bonnant. Il s’agit d’installer une conduite forcée entre le Pont des Loyers et le Plan du Moulin pour produire ainsi de l’électricité. Une fois n’est pas coutumes, ce projet qui date d’avant mars 2014 n‘a pas été rejeté et il est même jugé intéressant. Il nécessite maintenant de supprimer un emplacement réservé qui avait été mis en place sur la parcelle concernée. Vu son humeur de fin de séance, le maire n’a pas pu s’empêcher de tacler l’équipe municipale en place en 2004 qui « avait réussi l’exploit de mettre un emplacement réservé sur une parcelle communale ». Pourquoi de telles  remarques ? Sans doute pour souligner que tous ceux qui ont géré notre commune avant lui, étaient loin d’avoir "son haut niveau de compétence". 

Au sujet de l’ouverture du poste de Directeur des Services Techniques « à l’un des grades d’Agent de Maîtrise », suite du départ de Christophe Schneider, un point nous a interpellés mais nous n’avons pas questionné plus avant le premier édile. Nous avons seulement demandé à quel grade était le DSP, nous avons appris qu’il était ingénieur. Il est tout de même étonnant d’ouvrir ce poste avant que les dernières candidatures soient parvenues en mairie. Il semble que le maire en ait déjà trouvé «  de très intéressantes »….

La séance s’est terminée à 20h35. Une grosse demi-heure pour traiter les 12 points à l’ordre du jour, voilà un timing qui convient très bien à l’équipe municipale. Et encore, que de temps perdu pour répondre aux deux « empêcheurs de tourner en rond » qui ne savent pas lire !!! Promis, la prochaine fois, nous viendrons avec un dictionnaire.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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