LA VIGIE DU CONSEIL: 2016

lundi 26 décembre 2016

Rétrospective 2016

Ces derniers jours de Décembre sont propices aux bilans et rétrospectives. A notre niveau, nous avons aussi voulu regarder dans le rétroviseur et égrener les faits marquants des 12 derniers mois.

Janvier :

- Après une ouverture de quelques heures, le cabinet médical est « momentanément fermé ». Il n’a jamais été ouvert depuis. Aucune nouvelle du Dr Guihot. Coût de l’opération : 347 000 euros environ.

- Nomination d’un 4ème adjoint : Antoine Boisset

Février :

- Fin de conseil municipal très particulière : la séance est levée et le débat reprend après le départ du public. La lecture du compte-rendu de cette séance est remplie d’inexactitudes. Nous décidons d’écrire au Sous-Préfet. Les délibérations seront finalement revotées le mois suivant. Conseil illégal !!!

- Nouveau règlement drastique pour la location des salles de l’espace animation

- Étalement du remboursement des emprunts sur 10 ans au lieu de 3.

- Création de plusieurs DSP pour le parc de loisirs : tennis, mini-golf et pédalos.

Mars :

- Explosion des tarifs pour le parc de loisirs, notamment pour le Pass Loisirs qui coûte désormais 90 euros.

- Jean-Marc Peillex lance un pavé dans la mare : pour ou contre le rapprochement entre les Contamines et Saint-Gervais ?

- Réunion publique sur le futur PLU. Depuis, ce dossier avance mais très doucement…

Avril :

- Vote du budget 2016 : augmentation des impôts locaux de 5%

- Hausse du tarif de l’eau

- Pascal Bride, DGS quitte son poste

- Aucun candidat pour la reprise du restaurant du parc. L’EPIC va finalement s’en charger…

Mai :

- La correspondante du Dauphiné Libéré sur les Contamines est « délocalisée ». Depuis, elle n’a jamais été remplacée et les articles sur notre village se font rares, .

- Lancement de l’opération « Conseil municipal des jeunes »

- Délibération pour modification du POS pour le centre du village

Juin :

- Le pass Val-Montjoie (Les Contamines / Saint-Gervais) est bel et bien enterré.

- L’Open de tennis féminin aura lieu à … Saint-Gervais

- Choix entre les 3 projets candidats pour le centre.

- Présentation du projet d’aménagement de la patinoire

- Arrivée d’un nouveau Directeur Général des Services

- Mont-Blanc Electro à Notre-Dame de la Gorge. Du monde, mais beaucoup moins que ce qui était prévu.

- 1er vote rocambolesque des membres de la commission DSP

- Notre blog franchit la barre des 100 000 visites depuis sa création

Juillet :

- Augmentation des prix de la cantine scolaire : + 16 %

- Grâce à une aide providentielle de l’Etat, le problème de l’emprunt toxique est réglé.

- Organisation d’un match Leconte / Escudé le jour de la finale de Open féminin à Saint-Gervais.

- Démission de Mélanie Béné chargée de l’urbanisme (arrivée en septembre 2015).

- Fin des travaux dans le bâtiment de la mairie.

- Lettre « très surprenante » du maire aux socio-professionnels.

Août :

- Révélation sur le projet du centre : le choix du lauréat serait irrégulier.

- Lettre du candidat arrivé second au moment du vote. Tous les candidats pour le projet du centre n’ont pas été traités équitablement

- Une découverte surprenante : le candidat retenu a annoncé sa victoire avant le choix du jury !!!

- Envoi d’une lettre au maire pour avoir des explications à ce sujet. Nous n’avons jamais reçu de réponse.

- 70 ans de la SECMH : du monde et des … absents.

Septembre :

- Démission d’Anne-Charlotte Ansourian de son poste de DST (9 mois en poste). Arrivée d’Antoine Guihard pour la remplacer.

- Sortie d’un pseudo bulletin municipal qui ressemble davantage à un tract de campagne électorale.

- Bernard Chevallier démissionne de son poste de conseiller.

Octobre :

- Création d’un poste de chargé de la communication pour assurer la propagande de l’équipe municipale au frais du contribuable.

- Taxe de séjour : retour au paiement au réel

- Démission d’Alain Noblet de son poste de conseiller.

- Conseil municipal sans remplacement des 2 conseillers démissionnaires.

- 2ème élection des membres de la commission DSP avec un règlement détourné.

Novembre :

- Fiasco de l’opération « Conseil des jeunes »

- 2 nouvelles conseillères : Peggy Le Bruchec et Gaëtane Bibollet-Compois.

- La commune refuse l’augmentation des tarifs de la SECMH.

Décembre :

- Lancement de l’enquête d’utilité publique pour la modification du règlement pour le centre du village avec notamment la possibilité de construire jusqu’à 21 mètres de haut. (Rappel : vous pouvez vous prononcer sur ce sujet jusqu’au 9 janvier)

- Dépôt du permis pour le projet du centre.

- Dépôt du permis pour la patinoire.

- Ruée des Fadas : feux d’artifices en plein pic de pollution (heureusement que notre maire est en charge de la commission « environnement et santé » à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc ….)

- La boucherie communale est définitivement fermée.

- Après une hausse spectaculaire en 2015, la garderie voit ses tarifs chuter de près de 30%.

- En 2014, l’équipe municipale actuelle avait refusé de payer le solde de la facture à l’entreprise ESOPE pour le jardin Samivel. Près de 3 ans plus tard, la commune est condamnée à régler 32 000 euros à cette entreprise + 6 000 euros pour retard de paiement.

- Arrivée d’une chargée de communication à la mairie + création d’un poste d’adjoint administratif en soutien au DGS qui semble débordé de travail + une secrétaire personnelle = création du cabinet du maire… Incroyable pour une commune de 1 200 habitants !!!

- Départ à la retraite d’Anne-Marie Mermoud : Nous lui souhaitons une belle nouvelle vie.

A noter : Conseil municipal ce mardi 27 décembre à 20h à la mairie.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce lundi 26 Décembre, à 141 943.

lundi 19 décembre 2016

Tarifs en hausse et … en baisse

Cette semaine, nous revenons sur la séance du conseil municipal du 30 novembre : il nous restait à évoquer certaines délibérations en lien avec l’EPIC et le tourisme aux Contamines. Chaque année, les élus doivent se prononcer sur les tarifs des équipements touristiques appartenant à la commune. Pour l’hiver, cela comprend le parc nordique, la patinoire et la garderie. Ce vote concerne aussi les prix appliqués pour les activités gérées par l’EPIC : les navettes, l’escape box et la yourte située à Notre-Dame de la Gorge. Théoriquement, tous ces tarifs doivent être approuvés par le conseil municipal bien avant qu’ils soient communiqués au public. Les élus, par leurs échanges et leurs réflexions, peuvent être amenés à apporter quelques modifications sur les chiffres proposés par l’EPIC.

Mais ça c’est en théorie et pas aux Contamines… La brochure pour l’hiver 2016-2017 est parue l’été dernier et en la parcourant, on constate que tous les tarifs pour les équipements touristiques sont indiqués, ce qui nous parait normal. Mais ce qui nous parait beaucoup moins normal, c’est que le conseil municipal valide ces mêmes tarifs 4 mois plus tard, lors de la séance du 30 novembre. A quoi sert ce vote puisque tout est déjà décidé depuis bien longtemps ? Dans notre village, on considère vraiment les élus comme des pantins seulement capables d’entériner des décisions prises par d’autres. Apparemment, cela ne dérange personne que les procédures réglementaires soient ainsi détournées

Lors de ce conseil, nous avons donc passé en revue les tarifs publics de l’hiver 2016/2017. Et cette fois-ci, quelle chance !!! le tableau que nous avons reçu, contient les tarifs de l’an dernier : cela est tellement plus simple pour juger des évolutions. Et certaines de ces modifications de prix sont spectaculaires.

Coté parc nordique, des augmentations de prix sont à noter. Certaines concernent les « Nordic Pass » qui permettent d’accéder à plusieurs domaines dans le département, la région ou dans toute la France. Les prix de ces cartes sont décidés au niveau national : les élus ne peuvent que les valider. En revanche, les tarifs pour le site des Contamines sont proposés par l’EPIC qui gère le domaine nordique. Et comme pour tant d’autres activités ou taxes, on privilégie les augmentations conséquentes : + 11% pour la journée adulte qui passe de 7.50 euros à 8.30 euros. Aucune explication n’est donnée pour justifier cette hausse : nous n’avons aucun élément sur les chiffres de fréquentation du site, ni sur les dépenses et les recettes liées à cette activité. On devrait s’habituer à cette façon de faire, depuis le temps… Mais non ! Cela nous choque toujours autant de devoir voter des tarifs sans aucune justification.

Côté patinoire, aucun changement, ni pour les navettes malheureusement : elles restent toujours payantes. Pour l’Escape Box et la yourte, c’est la même chose : on maintient les prix de l’an dernier. Concernant la yourte, nous avons été étonnés de découvrir une demande de permis de construire de l’EPIC pour cette structure située entre l’église de la Gorge et la Sainte Chapelle. Il est quand même étrange de voir que cette procédure est faite aujourd'hui alors que la yourte existe depuis bien longtemps et aussi qu’elle soit située au cœur de ce site protégé !

C’est pour la garderie que nous avons eu la plus grande surprise : baisse impressionnante des prix dans tous les rayons !!! De -15% à -33 % : du jamais vu aux Contamines. Ces évolutions ne peuvent que nous réjouir. L’an dernier nous nous étions indignés contre les augmentations faramineuses qui avaient été décidées et qui avaient abouti à des niveaux record, nous dotant de la garderie quasiment la plus chère des stations. (Cf notre article « la flambée des prix » du 26/10/2015). Ainsi, par exemple, pour 6 journées en haute-saison, le prix était passé de 207 à 400 euros.

Face à ces prix exorbitants, la réaction de la clientèle a dû être assez vive : soit par des plaintes, soit tout simplement par la désertion de la garderie. Nous n’avons jamais pu connaitre les chiffres de fréquentation (on s’en doute ...), mais nous sommes persuadés que la clientèle fidèle a déserté cet équipement si important !! D'où le rétropédalage de cette année avec des tarifs qui reviennent dans une norme acceptable même s’ils restent plus élevés que dans les stations comparables à la nôtre. Parmi toutes les variations, on peut citer par exemple, les 6 journées en haute-saison qui passent de 400 à 320 euros, la demi-journée (basse-saison) qui chute de 36 à 24 euros et la journée avec repas (basse-saison) qui était à 64 euros et qui tombe à 45. Face à des tels changements d’une année sur l’autre, notre clientèle risque bien d’être largement perturbée. On espère quand même que les familles effrayées par les prix de l’hiver dernier ne sont pas toutes parties dans d’autres stations où les touristes ne sont pas considérés uniquement comme des portefeuilles ambulants. La politique touristique de cette équipe manque sérieusement de vision d’avenir, de réflexion globale et tout simplement d’attache à la réalité.

Nous aurions aimé interroger le directeur de l’EPIC sur tous ces changements et avoir aussi des informations générales sur les résultats de ces équipements communaux. Mais il était absent à ce conseil municipal et nous n’avons pas pu avoir de réponses à nos nombreuses questions. Et même si le maire est le président de l’EPIC et que 4 conseillers sont membres du Conseil d’Administration de cet organisme, aucun d’eux n’a voulu répondre à nos questions. Pourtant, il s’agit d’argent public et chaque contribuable a droit à une explication correcte et claire sans avoir la désagréable impression qu’on veut lui faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes quand des signes prouvent le contraire… Ces manques de clarté, associés aux autres discordances déjà relevées au cours des mois passés interpellent le plus crédule d’entre nous, citoyens.

Nous souhaitions aussi clarifier un point avec lui d’un autre ordre. Dans les jours précédents cette séance du conseil municipal, nous avions eu plusieurs échos de son souhait de partir travailler dans une autre station. Nous savons que dans ce secteur professionnel, les changements de poste sont fréquents. Nous ne craignons pas son départ des Contamines, mais plutôt de découvrir une démission en début de saison ce qui impliquerait de passer tout l’hiver sans directeur d’office de tourisme. Nous souhaitions qu’il précise s’il s’agissait là d’une rumeur ou d’une véritable information. Ce 19 décembre, cet éventuel départ ne semble plus d’actualité : Christophe Gernigon est toujours directeur de l’EPIC.

Un dernier point qui aurait mérité des éclaircissements de sa part : l’absence dans les tarifs publics approuvés par le conseil municipal du Conta Pass : cette carte présentée dans la brochure hiver et vendue à l’Office Tourisme. Pour 29 euros par personne ou 70 euros pour la version « Tribu », elle donne droit à un accès illimité à la patinoire et au mur d’escalade de l’UCPA, auquel s’ajoute une journée découverte du ski nordique. Ce pass est vendu et ses tarifs n’ont pas été validés par le conseil municipal. Cela n’est pas normal et malheureusement ce constat ne semble pas choquer grand monde à la mairie. Ces nombreux dysfonctionnements mis bout à bout montrent que, depuis bientôt 3 ans, la gestion de notre commune part à vau-l’eau.

En revanche, l’équipe municipale est beaucoup plus pointilleuse sur d’autres sujets. Lors de cette séance, nous devions valider les tarifs de frais de secours sur piste. Le maire nous a refait le numéro des « conseillers intéressés » qui ne peuvent pas prendre part au vote. Voilà une nouveauté !!! Les années précédentes, ces tarifs étaient approuvés par l’ensemble des conseillers sans que cela ne pose de problème à personne et cette année, on vient nous expliquer que les élus ayant des actions de la SECMH pourraient avoir un vote influencé par leur intérêt personnel… Du coup, nous devons être convoqués très prochainement pour voter cette délibération pour une séance spéciale « frais de secours sur piste ». D’ici là, ce sont les tarifs de l’hiver dernier qui s’appliquent. Les malheureux blessés auront au moins une bonne nouvelle !!!

Dernière chose : quelqu'un pourrait-il prévenir la mairie que les vacances scolaires ont commencé et qu’il faudrait penser à laisser l’éclairage public allumé après 23h30 ? Vu qu’ils n’ont pas beaucoup de neige, pas de médecin (traumatologue), pas de boucherie, un office de tourisme mal agencé, … il serait bien que les touristes amateurs de sorties nocturnes puissent retrouver leur logement sans trop de problème… Cela ajouté aux tarifs prohibitifs, ces derniers vont finir par déserter notre village si peu accueillant.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

lundi 12 décembre 2016

La détérioration du centre engagée

Au printemps, lors du conseil municipal du 31 mai, une délibération avait été votée pour engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS). Le but était de modifier le règlement en vigueur pour permettre la mise en œuvre du projet du centre du village.

Une modification du POS exige qu’une enquête d’utilité publique soit réalisée. Celle-ci devait avoir lieu courant juillet. Mais l’été est passé, septembre, octobre et novembre aussi et nous n’avions plus aucune nouvelle de cette enquête. Aujourd’hui, cette procédure revient dans l’actualité : cette enquête d’utilité publique a démarré ce mercredi 7 décembre et durera jusqu’au 9 janvier prochain.

En attendant l’officialisation du nouveau PLU en 2017, le POS datant de 1978 s’applique toujours sur notre commune. Ainsi le village est découpé en plusieurs zones dans lesquelles les conditions de construction sont réglementées. Le centre du village appartient à la zone UA. L’équipe municipale prépare l’aménagement du centre des Contamines, plus précisément sur le terrain occupé actuellement par la place, le parking et la boucherie. En juin, un projet d’aménagement a été choisi dans les conditions plus que douteuses que nous connaissons (voir nos articles de ce blog de l’été dernier).

Le projet retenu implique que les règles de construction à cet endroit soient assouplies pour construire plus haut et plus grand. C’est pour cette raison que le maire et ses conseillers veulent aujourd’hui créer une zone UAc sur ces parcelles, correspondant à une « zone UA moins contraignante ».

Quelles seront les spécificités de cette nouvelle zone UAc ?

- Hauteur maximale des constructions : dans la zone UA, la hauteur maximale pour un bâtiment est de 18 mètres. Dans cette nouvelle zone, elle passe à 21 mètres soit un étage supplémentaire.

- Implantation des constructions. Dans la zone UA, un bâtiment doit laisser un écart d’au moins 3 mètres avec la propriété voisine. Dans la zone UAc, les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite avec le voisin. Le recul de 3 mètres disparaît.

- Stationnement des véhicules. Dans le POS actuel, la construction d’un bâtiment impose d’avoir un nombre de place de stationnement suffisant. (1 place minimum par logement). Si des activités commerciales sont envisagées, des places de stationnement doivent aussi être prévues, par exemple 1 emplacement par chambre, pour 10m² de restaurant et par tranche de 50m² de surface de vente. Le règlement de cette future zone UAc assouplit ces contraintes : ce ne sera plus qu’une place par unité d’hébergement et pour 50m² de surface de vente.

- Aspect extérieur des bâtiments. En zone UA, un ensemble précis de points à respecter et d’interdiction était listé pour les toitures, les ouvertures, les façades et les balcons. Cette partie du règlement est largement réduite dans la zone UAc. Un bon nombre d’interdictions et d’obligations sont supprimées. Par exemple l’utilisation du bois pour les façades et les balcons n’est plus exigée. Le règlement mentionne un « matériau d’aspect bois » !!!

En lisant les caractéristiques de cette zone UAc, on constate que les contraintes demandées pour l’aménagement des futurs bâtiments du centre du village ont été réduites à leur minimum. Cette modification du POS nous choque autant sur le fond que sur la forme.

Le règlement de la zone UA, crée en 1978, a donné les bases de ce qui pouvait être construit dans notre village et ce qui n’est pas autorisé. Ainsi, les détails donnés pour les hauteurs, les pentes de toit, la longueur des avant-toits, des façades couvertes d’au moins 25% de bois ... pouvaient paraitre bien contraignants. Mais le but était d’obtenir une certaine homogénéité entre toutes les constructions et d’éviter les « erreurs » faites par le passé et dans certains autres villages : ne pas voir apparaître des « verrues » dans le paysage et respecter le cadre typique des Contamines.

Depuis bientôt 40 ans, ces règles ont été respectées et chaque construction s’est adaptée à toutes ces contraintes. Aujourd’hui, on veut créer une zone pour qu’un projet puisse être réalisé. Est-ce vraiment au règlement d’être modifié et non pas aux architectes du projet de revoir leur copie? Le fait de créer une nouvelle zone libérée des contraintes existantes pour qu’un projet puisse se faire nous paraît inconcevable. Les 2 autres candidats de l’appel à projet ont présenté des dossiers qui n’avaient pas besoin de faire naître une nouvelle zone. Et ces propositions concurrentes répondaient à la demande de création d’un hôtel, d’une résidence de tourisme et d’un commerce. L’existence de ces 2 projets démontre qu’il est nullement d’utilité publique de créer un nouveau règlement de construction pour avoir un projet dans le centre du village. On peut tout à la fois conserver les règles existantes, respectueuses de nos spécificités d’un village de montagne, et avoir un projet ambitieux pour les Contamines.

Parmi tous les changements envisagés, c’est principalement la hauteur maximale de 21 mètres qui motive notre opposition à cette modification du POS. 21 mètres, c’est un étage en plus par rapport au maximum autorisé actuellement. C’est la hauteur de l’immeuble de la Cressoua avec un étage supplémentaire. On ose à peine imaginer à quoi ressemblera le cœur de notre village avec ces immenses bâtiments venant s’élever à côté de la mairie. De plus ce projet prévoit que la place actuelle ne soit pas agrandie et qu'elle soit entourée de ces immeubles sans aucune ouverture vers les sommets Adieu la vue sur le fond de la vallée et sur le Mont-Joly !!! Ce même règlement prévoit que « les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines ou monumentales ». Mais en s’élevant jusqu’à 21 mètres, on peut affirmer qu’au contraire ces immeubles porteront atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et par conséquent à l’ensemble des Contamines !!!

Ce nouveau règlement est créé pour le centre de Contamines, à l’endroit même où un maximum de contraintes devrait être imposé. Toute construction faite au cœur du village a un impact sur l’ensemble du village : c’est le lieu qui donne l’âme et l’image globale de notre commune. Cet endroit mériterait au contraire un règlement plus exigeant, plus contraignant en visant un aspect qualitatif des constructions et dans le respect de l’architecture typique du Val-Montjoie.

L’équipe municipale qui s’est tant réjouie de son magnifique PADD présenté récemment en conseil municipal, continue sa politique du « je dis une chose, mais je n’applique pas mes directives ». En effet, dans les indications données par le cabinet CAPT, il est inscrit que les ouvertures paysagères doivent être conservées, que les bâtiments futurs devront ressembler aux fermes locales avec des logements multiples et être plutôt sobres en terme de décorations extérieures. Or on voit bien qu’on est à mille lieux encore une fois des paroles exprimées lors de la réunion publique de l’an dernier. La modification du POS autorisera l’utilisation de « matériaux aspect bois » à la place du bois, des hauteurs d’immeubles vertigineuses,.. Très loin des belles paroles et de l’autosatisfaction des élus. Cette même équipe qui évoque la nécessité de résoudre les problèmes de stationnements dans le centre du village, réduit considérablement les stationnements pour les constructions et par la même occasion le parking public.

Nous sommes conscients que notre économie a besoin qu'un projet ambitieux soit réalisé pour offrir de nouveaux modes d’hébergement de la clientèle, un hôtel et une résidence de tourisme de qualité et de nouveaux commerces. Mais cela ne doit pas se faire n’importe comment. Ces nouveaux bâtiments, une fois construits, seront là pour toujours et après, il sera trop tard pour regretter leur existence, leur hauteur ou leur aspect. Ils peuvent encore être revus et réalisés dans le respect de règles qui ont été appliquées jusqu’à aujourd’hui. Le permis de construire a été déposé ce 1er décembre mais pour être accordé, cette modification du POS doit être validée. L’enquête d’utilité publique est un élément important de cette étape.

La lecture du document de 18 pages consultable en mairie et téléchargeable avec le lien (intéressant à partir de la page 11, ce qui change est indiqué en bleu)
https://files.acrobat.com/a/preview/21725684-e0b1-4684-b785-4f1c51711a79
.... démontre que ce nouveau règlement sera contraire à l’utilité publique : il entraîne une baisse qualitative des aspects architecturaux et par la diminution importante des places de parking, un accroissement de la saturation du centre du village.

Ce projet du centre va être réalisé sans aucune concertation ni consultation des habitants du village, permanents ou secondaires. Ces nouveaux bâtiments vont nous être imposés à tous. La seule possibilité d’influer sur ce projet, avant que le permis de construire ne soit définitivement accordé, est de participer à cette enquête d’utilité publique. Un cahier est mis à disposition pour recueillir les remarques et les commentaires de tous. Chacun a le droit et le devoir de s’exprimer sur un projet si important pour l’avenir des Contamines. Quelques mots suffisent pour exprimer son refus de voir se construire des bâtiments de 21 mètres de haut, dans un style qui risque bien de dénoter par rapport aux constructions déjà existantes. Chacun peut demander en 2 ou 3 lignes que le règlement UA s’applique à ce projet et ainsi démontrer que la création d’une zone nouvelle est totalement inutile.

L’enquête publique se déroule jusqu’au 9 janvier. Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la mairie (8h30-12h / 13h30 -17h30). Un cahier est à disposition pour s’exprimer. Les personnes qui ne peuvent pas se rendre en mairie pendant cette période peuvent nous envoyer leurs remarques par mail. Nous les ajouterons dans le cahier du commissaire enquêteur. Celui-ci tiendra des permanences le mercredi 21 décembre de 14h à 17h30 et le lundi 9 janvier de 14h à 17h30. Après, il sera trop tard ….

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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lundi 5 décembre 2016

Des débats qui n’en sont pas

Le mois de novembre s’est terminé par un conseil municipal, ce mercredi 30 à 20h. Des délibérations devaient être votées avant le début de la saison d’hiver. Cette séance n’a guère été plus longue que les précédentes : au bout de 35 minutes, tout était fini.

Comme l’exige le règlement, le conseil a débuté par l’approbation des comptes rendus des 2 séances précédentes, à savoir celles du 27 octobre et du 9 novembre. Nous avons profité de cette occasion pour interroger le maire au sujet de quelques incohérences que nous avions relevées. D'un côté, dans le paragraphe sur l’installation des nouveaux conseillers, il est indiqué qu’Alain Noblet a démissionné le 24 octobre et dans l’autre compte-rendu, il fait partie de la liste des absents du conseil du 27 octobre. Nous avons demandé au maire comment une personne ayant démissionné pouvait se retrouver absente 3 jours plus tard. Le premier magistrat a alors répondu qu’il devait s’agir d’une « erreur d’annotation » dans ce document. Il faut dire que nous nous attendions à cette réponse : chaque fois que nous relevons des anomalies, systématiquement, la réponse donné est « il doit s’agir d’une erreur dans le texte ».

Cette fois-ci, il ne peut pas s’agir d’une erreur de frappe ou d’une confusion dans les dates. Et c’est ce que nous avons répliqué en ajoutant, que les nouveaux conseillers municipaux auraient dû être installés le 27 octobre et non une semaine plus tard. Nous avons demandé des explications complémentaires sur ce non-respect du règlement. Le Directeur Général des Services a alors répondu que nos remarques seraient notées sur le prochain compte-rendu mais que la loi ne les obligeait pas à répondre à nos questions. Voilà comment on se sert du règlement pour ne pas avoir à répondre aux questions embarrassantes qui démontrent une grave erreur de procédure.

Le maire, visiblement perturbé par nos questions, a enchaîné par l’installation de Gaëtane Compois-Bibollet en tant que nouvelle conseillère. Nous lui avons fait remarquer que cette formalité avait déjà été faite en début de mois. « Mais … je n’étais pas là » a-t-il répondu. Perdu dans ses papiers, il est alors revenu un bref instant sur l’approbation des comptes rendus, a déclaré la séance ouverte puis est revenu sur l’installation de la nouvelle conseillère. Le DGS a volé à son secours en expliquant que l’installation d’un nouveau conseiller exige la présence physique de la personne. Mais Gaëtane Compois-Bibollet n’était pas davantage présente cette fois-ci que lors du conseil précédent…. Un début de séance bien compliqué !!! Et Peggy Le Bruchec n’a pas eu l’honneur d’être à nouveau installée…. Elle n’avait probablement pas choisi la bonne liste.

Le premier point à l’ordre du jour était la présentation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), Ce document est une pièce importante du futur PLU. La loi exige que ce document fasse l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal. Un débat au conseil municipal des Contamines !!! Du jamais vu depuis mars 2014 !!! Mais à défaut d’un véritable débat, nous avons assisté à un tour de table au cours duquel chaque conseiller de l’équipe de la majorité s’est trouvé ravi, très satisfait, content… Bref un "débat à sens unique" d’auto-satisfaction. Chacun des membres de l’équipe municipale a expliqué en quoi il était enchanté par ce projet d’aménagement qui allait assurer l’avenir du village. Miracle, les 9 conseillers ont successivement pris la parole !!! Une première !!! De quoi faire venir la neige … Nous avons préféré nous abstenir de nous exprimer et ne pas participer à ce simulacre de débat. A quoi bon donner notre avis : tout est déjà réglé. Lydie a juste émis une réserve « en espérant que la réalité s’approchera des belles paroles »

En effet, ce document contient des orientations pour les années à venir qui manquent vraiment de précisions. Rien n’est concret, il s’agit d’un enchaînement de belles intentions présentées dans de grandes phrases. « Préserver et faire découvrir un cadre de nature exceptionnel au sein du massif du Mont Blanc, source de vie, de développement, d’attractivité, de bien-être et du bien vivre ». Oui … et concrètement ça veut dire quoi en termes de décisions pratiques pour les mois à venir ? De la même façon, tout le monde s’accorde sur la volonté de « redynamiser le village et la station des Contamines-Montjoie sur les 4 saisons en actionnant les leviers de l’habitat, de l’économie, du cadre de vie ». Mais tant de choses différentes peuvent être mises derrière ses mots…

Nous n’avons eu aucune information sur le calendrier des prochaines étapes de validation du futur PLU. Il reste encore plusieurs procédures avant l’adoption finale : présentation publique du nouveau zonage et du futur règlement, enquête d’utilité publique… Tout est repoussé au premier semestre 2017. La seule information que nous ayons eue, est le coût de ce PLU pour la commune qui vient de passer de 88 000 euros à 116 000 euros. Le cabinet qui construit depuis plus d’un an le PLU a été mandaté par le maire pour travailler sur des sujets précis comme le centre village, le hameau du Lay, …. Encore de l’argent qui s’envole pour rien…

La séance s’est poursuivie avec des délibérations sur des sujets bien peu passionnants : la dissolution du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) géré par le département de la Haute Savoie. Chaque commune haut-savoyarde doit approuver cette dissolution. Dans le même ordre d’idée, nous avons délibéré sur la signature d’un contrat par la communauté de Communes Pays du Mont-Blanc avec une société d’informations et de réponses d’experts. Le montant annuel pour les Contamines est de 816 euros. On peut affirmer sans se tromper que ces décisions auront bien peu d’impact sur la vie quotidienne des contaminards. Mais nous aurions quand même aimé avoir des explications au sujet de la signature de ce contrat. Les personnes du public sans doute aussi. Mais quand nous ne posons pas de question, le maire se contente du service minimum, à savoir « en dire le moins possible pour finir au plus vite la séance ».

Nous avons enchaîné avec l’approbation de quelques écritures comptables : 244 000 euros sont passés de la partie «investissements » à la partie « fonctionnement », pour arriver au vote d’une convention liée à l’embauche du chargé de communication. Cette personne chargée de la propagande de l’équipe municipale arrivera le 15 décembre en provenance de la communauté de communes des Hauts de Flandres. Une convention doit être votée au sujet du « compte épargne temps » de cet agent municipal.

Enfin, nous avons voté une subvention pour le ski-club. Dans la convocation que nous avions reçue, il était spécifié que « le conseil municipal va attribuer au ski club une subvention dont le montant sera débattu en séance ». Mais l’idée d’un débat a vite été écartée car le maire a annoncé que la subvention était de 23 000 euros. Pas de discussion possible, sans doute qu’avec le tour de table de début de séance, nous avions dépassé le temps dédié au débat. Le maire s’est félicité d’avoir trouvé des interlocuteurs capables d’entendre et de présenter ce qu’il attendait. Il est vrai qu’afin de pouvoir recevoir leur subvention, les associations contaminardes doivent maintenant présenter des objectifs qui correspondent aux attentes du maire et de son équipe.

De ce conseil municipal, il nous restera à évoquer dans un prochain article les nouveaux tarifs des activités touristiques de l’hiver 2016/2017 (parc nordique, patinoire, garderie), ceux des secours sur pistes et de donner des précisions sur d’importants changements qui semblent se dessiner du côté de l’EPIC.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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lundi 28 novembre 2016

Des pressions sur la SECMH

La commune des Contamines-Montjoie a mis en place plusieurs délégations de service public avec des partenaires privés pour la gestion des diverses activités. Parmi celles-ci, on trouve le restaurant du parc de loisirs, les tennis, mini-golf et pédalos, le centre équestre et le domaine skiable. Dans le cadre de ces DSP, le conseil municipal doit approuver chaque année, les tarifs proposés par ces entreprises à leurs clients. C’est pourquoi, au cours des précédents mois, nous avons voté, par exemple, le prix d’une 1 heure de court de tennis, d’une ½ heure de pédalo, de 25 cl de Pression 1664 Blanche et du magret de canard.

Comme les autres entreprises concernées par ces DSP, chaque année, la SECMH envoie ses tarifs à la commune pour une approbation en séance du conseil. En février dernier, l’ensemble des élus avait délibéré sur les tarifs de l’été 2016. En avril, la direction des remontées mécaniques adressait au maire sa proposition de tarifs pour l’hiver 2016/2017. Généralement, ce point est à l’ordre du jour d’un conseil en juin ou en juillet. Cela permet ensuite à la SECMH de préparer sa communication pour la saison suivante et tous les documents distribués à la clientèle tout au long de l’hiver. Mais les conseils municipaux se sont enchaînés depuis le mois d’avril et ce sujet n’a jamais été mis à l’ordre du jour. Le choix de ne pas voter ces tarifs a été pris hors avis du conseil municipal, puisque celui-ci n’a pas eu connaissance de ces propositions. Il a fallu attendre la fin octobre pour que cette délibération soit au programme. Mais comme les conseillers dit « intéressés » ne pouvaient pas prendre part au vote, ce point a été encore reporté et a fait l’objet d’un conseil « spécial » le 9 novembre dernier.

En découvrant l’ordre du jour, nous pensions que ces tarifs seraient comme les années précédentes votés sans aucune discussion. Mais dans la partie plus détaillée de notre convocation, nous avons découvert une phrase lourde de sens : « dans le cadre des négociations avec la SECMH, la commune a obtenu la non augmentation des tarifs 2016/2017 ». Cela laissait penser que l’approbation du prix des forfaits serait plus compliquée que d’habitude.

Cette question des tarifs arrive dans un contexte tendu entre la commune et la SECMH. Depuis décembre 2015, des discussions sont en cours pour une remise en cause de la convention concernant l’exploitation du domaine skiable. Nous avions évoqué ce sujet dans un article « Chantage » le 21 décembre 2015. L’équipe municipale souhaite obtenir une participation financière de la SECMH largement plus élevée que celles versées dans le passé. Pour les dirigeants de cette entreprise, ces exigences remettent en cause son équilibre économique et risque d’avoir des conséquences désastreuses pour son avenir et par conséquent celui de ses employés.

La phrase de notre convocation indique que ces négociations sont toujours en cours et que la question des tarifs a été ajoutée à la liste des points à revoir. La commune semble avoir trouvé là un nouveau moyen de pression pour tenter de faire céder la SECMH face à ses nombreuses exigences.

Comme nous n’avons eu aucune information sur ce sujet depuis décembre 2015 nous étions curieux d’avoir des précisions sur les discussions en cours. Mais comme généralement les votes ont lieu sans qu’aucune explication ne soit donnée, nous risquions de rester sur notre faim. Une fois n’est pas coutume, Marie-Noelle Laverton-Bessat a lu un texte pour apporter des explications avant le vote de la délibération.

La SECMH a envoyé une proposition de tarifs pour l’hiver 2016/2017 en avril. Ceux-ci faisaient apparaître une augmentation par rapport aux précédents. La commune a refusé cette proposition car elle juge que cette hausse n’a pas fait l’objet « ni de concertation, ni présentation, ni explication ». Serait-ce là l’unique raison du refus ? On peut quand même penser que si des explications étaient nécessaires, il aurait été facile pour la commune d’organiser une réunion pour les obtenir. L’an dernier, ces tarifs avaient aussi été revus à la hausse. Avaient-ils fait l’objet de concertations et de négociations ? Et pour les autres DSP, nous doutons que chacune des entreprises concernées soit venue en mairie pour justifier leurs augmentations de tarifs. Est-ce que le chalet du parc vient discuter le prix du café et de chaque glace avec l’équipe municipale ?

L’adjointe a ajouté que des discussions avaient été engagées et qu'elles se poursuivaient encore aujourd’hui. A 2 mois de la saison d’hiver, n’est-ce pas un peu tard pour fixer le prix des forfaits ? Il nous semble que cette question aurait dû être réglée depuis longtemps. On peut imaginer que la SECMH avait besoin d’être rapidement fixée sur ce sujet et n’avait rien à gagner à laisser traîner les discussions. Sept mois sont passés depuis la proposition des nouveaux tarifs : pourquoi cela a-t-il été si long ?

La commune souhaite obtenir des contreparties à l’approbation de ces augmentations. Marie-Noëlle Laverton-Bessat a ainsi expliqué que la SECMH doit accepter de prendre en charges de nouvelles dépenses : l’indemnisation des propriétaires de terrains situés sur le domaine skiable, les frais des explosifs pour le déclenchement des avalanches, le fonctionnement des pistes des Loyers et du Nivorin (secours sur pistes) et les navettes. Cela représente un coût de 250 000 euros par an. On peut comprendre que la SECMH refuse de financer de telles dépenses. La DSP signée entre la commune et cette société a défini, lors de sa création, les charges revenant à chacune des 2 parties et 400 000 euros sont déjà versés chaque année à la commune.

Ces nouvelles demandes de la mairie remettraient en cause l’équilibre de la DSP. Aucun des rapports ou études commandés par la mairie n’a prouvé que la SECMH avait été avantagée et qu'elle doive augmenter sa contribution financière. Plusieurs audits ont été réalisés, mais jamais, nous n’avons été informés des conclusions des experts. On peut imaginer que si ces études poussées avaient confirmé les affirmations de l’équipe municipale, celle-ci aurait largement exposé ces arguments… De la même façon un cabinet de « pricing » avait été missionné par l’EPIC et l’équipe municipale pour juger du niveau des tarifs des principales activités de la station, y compris ceux du domaine skiable. Bizarrement, cela ne fait pas partie des arguments mis en avant pour justifier le refus de l’équipe municipale…

Nous nous étonnons également que le rapport financier fourni par la SECMH chaque année à la mairie ne nous soit jamais communiqué. La loi précise que dans le cadre d’une DSP, ce rapport doit être approuvé chaque année par le conseil municipal. Cela n’a jamais été fait. Pourquoi ?

Aucun accord n’a été trouvé et au début octobre, la SECMH a informé la mairie qu’elle renonçait à sa demande d’augmentation. Voilà donc comment l’équipe municipale a obtenu la « non augmentation des tarifs 2016/2017 » !!!

On ne peut que s’étonner de cette lutte contre la hausse des prix par une équipe municipale qui depuis 2 ans et demi n’a cessé de revoir à la hausse tous les tarifs pratiqués. Et cela dans des proportions jamais vues auparavant et aboutissant à des tarifs de garderie plus élevés qu’à Courchevel et à un pass loisirs le plus cher de toutes les stations françaises.

L’adjointe au maire a conclu sa présentation en affirmant que la SECMH avait obtenu de très bons résultats financiers l’an dernier laissant supposer qu’elle n’avait pas besoin d’augmenter ses prix. Cette argumentation nous laisse sceptiques. Faut-il maintenant étudier les résultats financiers des entreprises soumises à une DSP pour valider les nouveaux tarifs ? Cela ressemble à s’y méprendre à de l’ingérence… Le conseil municipal a cette année approuvé diverses hausses de prix pour les activités mises en délégation. Jamais la question sur la situation financière du centre équestre, du restaurant du parc, … n’a été évoquée. Les chiffres avancés proviennent du rapport comptable global de la SECMH. Or, son activité économique repose sur les domaines skiables des Contamines, d’Hauteluce et de Saint-Gervais. Seule la partie située sur notre commune est concernée par cette DSP. N’est-ce pas délibérément tendancieux d’utiliser des chiffres globaux comme argument contre la revendication des gestionnaires du domaine skiable des Contamines?

Autre chose étonnante, Madame Laverton-Bessat a monologué durant une dizaine de minutes, en mélangeant bien des concepts, des idées, des insinuations. Pourtant aucune parole n’a été reportée ni sur la délibération, ni sur le compte-rendu du conseil municipal….. Que faut-il voir dans cette manœuvre ? Un manque de certitude sur ces énoncés exposés sans aucune justification ni étude à l’appui ?

Enfin, nous avons noté que le libellé de l’ordre du jour a été modifié entre la première présentation au conseil du 27 octobre et celle du 9 novembre. Chaque conseiller de la majorité savait que le vote n’aurait pas lieu la première fois.. On se rappelle que Lydie avait essayé d’évoquer ce fameux libellé le 27 octobre : « 2.2- Tarifs publics SECMH hiver 2016-2017 : Dans le cadre des négociations avec la SECMH, la commune a obtenu la non –augmentation des tarifs pour la saison d’hiver 2016-2017. » Cette tentative de discussion aurait-elle jeté le trouble au point que le libellé de la convocation du 9 novembre se réduise à « 1. Vote des tarifs de la SECMH ». La formulation complète confirmait que la mairie voulait intégrer les tarifs dans les négociations engagées afin de modifier la DSP. Etait-ce gênant ? En février les tarifs de l’été de la SECMH avaient été votés par tous les élus sans un clignement d’œil. Depuis, le maire semble avoir modifié sa méthode d’approche...

Sa position de délégataire donne de grands pouvoirs à la commune dans ses discussions avec la SECMH. En conditionnant l’approbation des nouveaux tarifs à une contribution financière plus lourde, elle a obligé cette société à renoncer à ses projets d'augmentations. A 2 mois du début de la saison, les prix des forfaits devaient être annoncés, il était impossible de prolonger les discussions davantage. En décembre dernier, l’équipe municipale utilisait la menace d’actions en justice. Aujourd’hui, les prix des forfaits. Quelle sera la prochaine arme ? Quelle sera la prochaine ingérence dans la gestion de cette société ? Est-ce une façon d’agir digne d’une collectivité publique ?

A noter : Mercredi 30 Novembre, conseil municipal à 20h.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud