Rapprochement ?

« Seriez-vous "Pour" ou "Contre" le rapprochement des communes de Saint-Gervais-les-bains et des Contamines-Montjoie, dans le respect des identités des deux villages, à l’identique de ce qui a été fait en 1974 entre la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce et celle de Saint-Gervais-les-bains ? »  Cette question est apparue sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours. Certains ont cru à une plaisanterie dans le cadre du festival de l’humour de Saint-Gervais, d’autres y ont vu un poisson d’avril avant l’heure. Mais non, il s’agissait bien d’une initiative officielle de Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais. 

Ce sujet qui fait tant parler dans tout le Val Montjoie depuis 10 jours n’est pas nouveau et il peut effectivement être mis au cœur des discussions. Cette question, même délicate n’est pas taboue. Des fusions de communes  se font de plus en plus et peuvent souvent résoudre des problèmes rencontrés ici et là. Par exemple, les communes savoyardes de Seynod et de Metz-Tessy ont fusionné avec leur voisine respective. La réunion de 2 collectivités locales peut prendre plusieurs formes : cela va du simple rattachement de l’une à l’autre à la naissance d’une nouvelle entité. Ce sujet occupe une part importante des débats politiques au niveau national. Notre pays compte 36 681 communes et la réduction de ce chiffre est l'objectif d’une loi votée en 2010. Mais encore aujourd'hui, les parlementaires continuent à travailler autour de ce texte.

La loi actuelle précise que "la fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association. La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale."

Il est donc important d’aborder ce sujet et on peut saluer l'initiative de Jean-Marc Peillex, même si la méthode utilisée pour cela est surprenante. Le premier magistrat de la commune voisine a voulu connaitre l’opinion des habitants du Val-Montjoie. Il aurait pu interroger les passants dans la rue, ou faire la tournée des bars pour discuter de cette proposition, mais il a préféré une méthode plus moderne en lançant un sondage en ligne pensant sans doute avoir des résultats fiables et utilisables pour appuyer sa démarche.

Mais le sondage est une méthode statistique qui exige quelques règles pour pouvoir obtenir une estimation d’une réalité à partir de réponses données par un échantillon de personnes. Ainsi, pour connaitre par exemple une intention de vote ou une opinion sur tel ou tel sujet, des personnes  sont sélectionnées selon leur âge, leur profession, leur préférence politique, leur région d’habitation. On obtient alors un échantillon représentatif de la population et les résultats obtenus peuvent alors être interprétés comme étant un reflet exact de l’opinion générale.

Le sondage en ligne utilisé pour interroger les habitants du Val-Montjoie est très loin de respecter ces règles. Rien n’indique que les individus qui ont répondu représentent correctement les habitants des 2 communes, et en plus des réponses pouvaient venir de toute la France.

Autre problème: la question posée est très ambiguë. Ce qui a été fait entre la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce et Saint-Gervais-les-bains en 1974 est donné comme exemple de la démarche envisagée. Mais le mot « rapprochement » semble bien mal adapté à cette situation car on pourrait davantage parler de rattachement ou de fusion, pour décrire ce qui s’est passé il y a 40 ans au moment où la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce est devenue une partie de la commune voisine. 

En raison de la méthode employée et de la confusion contenue dans la question, les chiffres finaux doivent être utilisés avec une grande précaution. Jean-Marc Peillex a proclamé les résultats comme s’ils étaient issus des urnes, on a presque eu droit à un taux de participation et au nombre de bulletins exprimés !!! Sur 660 réponses, on enregistre 437 "pour", 205 "contre" et 18 "indifférent". Il en déduit alors que le résultat est sans appel et qu’il démontre clairement une attente de la population.  N’est-ce pas là aller un peu vite en besogne ?

Ce sondage en ligne ressemble à "un grand coup de pied dans la fourmilière" qui nous parait inadapté pour un sujet "à prendre avec des pincettes". Les discussions et les explications doivent venir bien avant d’interroger les populations concernées. Il est important d’informer les habitants des 2 communes pour préciser la forme de rapprochement envisagé. Ensuite, un véritable référendum est indispensable pour mesurer le soutien des administrés. Et surtout, il est primordial que cette volonté soit partagée par les deux communes et qu’en tout cas les deux conseils municipaux soient capables d’échanger sur le sujet. 

Au vue des échanges récents par voie de presse des deux maires, la discussion semble bien mal engagée voir fermée du côté des Contamines. Etienne Jacquet a dénoncé une " tentative de putsch" dont " la légèreté et la violence ne peut pas générer de réponse à chaud". Plus tard, il a ajouté " je n’ai très clairement aucun intérêt à la fusion, j’ai le meilleur enneigement, la plus haute réserve naturelle d’Europe, une sortie d’endettement ". 

Nous avons souri en lisant le maire des Contamines évoquer le désendettement de notre commune alors qu'il se contente d’allonger la durée des annuités de remboursements. Son manque d’arguments et son incapacité à prendre du recul se sont reflétés dans ses mots largement disproportionnés. Quand il utilise des comparaisons avec Vladimir Poutine et tente de se victimiser, encore une fois, il parle bien d’attitudes qui lui sont familières : aux Contamines, on ne discute pas les décisions du premier édile ! Et le conseil valide les choix de Monsieur le Maire, alors que normalement le maire travaille sur les choix de son conseil.

Même si une idée rebute spontanément, l’ouverture d’esprit permet, d’écouter les arguments avancés, de confronter sa propre opinion et de débattre librement. Mais depuis deux ans, l’expérience montre que les discussions sont fermées aux Contamines. 

Des avancées sont possibles pour un rapprochement de nos communes et toutes doivent être étudiées. Nos deux villages ont de très nombreux points communs mais aussi des spécificités. Nous pourrions travailler ensemble dans plusieurs domaines pour l’amélioration de la vie des concitoyens, pour réaliser des économies, pour le tourisme... Une mutualisation des moyens et des équipements, un partage des compétences pourraient être mis en place. Par exemple les Contamines pourraient participer au fonctionnement de la piscine de Saint-Gervais, ensemble nous pourrions créer un service de navettes entre les deux villages et au lieu de créer des casernes  de pompiers  dans chaque commune, celles-ci auraient pu être communautaires. Les services municipaux pourraient partager leurs connaissances et leur matériel (balayage des rues, camions…etc.…).  L’exemple à suivre est peut-être celui de la vallée de Chamonix, de Servoz à  Vallorcine qui a su mutualiser les réponses aux besoins de la population et du tourisme, en se servant de chaque commune. 

En revanche, si le souhait de Jean-Marc Peillex est que notre village devienne un nouveau hameau de Saint-Gervais, nous nous opposerons clairement à ce projet. Notre commune n’est pas dans une situation dramatique. Malgré les allégations assénées par le maire des Contamines, notre collectivité peut continuer à investir pour se développer tout en remboursant les anciennes dettes, le tout sans augmenter les impôts. Ce sont sans doute ses nombreux «  cris aux loups » dans les journaux locaux qui auront alerté le maire de Saint-Gervais.. Nous traversons actuellement une période difficile il est vrai et les décisions prises par l'équipe municipale n’ouvrent pas un horizon très serein et inquiètent de nombreux contaminards. Les résultats du sondage ne sont-ils pas qu’une expression de cette inquiétude ? Mais le village des Contamines a de très nombreux atouts pour assurer l’avenir de ses habitants. 

Dans l’immédiat, une discussion avec le conseil municipal de Saint-Gervais est indispensable afin d'aborder le sujet. Il est nécessaire de passer en revue tous les aspects de la vie de nos communes : tourisme, associations, social, écoles, transports…etc… Il faut écouter ce que propose le maire de Saint-Gervais afin de se positionner et pouvoir réellement échanger sur le sujet. Un rapprochement ne pourra exister que par la volonté commune des élus contaminards et saint-gervolains, et sera toujours préférable à une fusion imposée par l’Etat. Et peut-être verrons-nous un jour la création d’une nouvelle commune appelée Val Montjoie, dont les habitants seraient les valmontjiens et valmontjiennes ? 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...

Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Nouvelle explosion des tarifs

Parmi les 3 délibérations votées, annulées puis revotées lors du dernier conseil municipal et dont nous vous avons largement parlé dans nos précédents articles, il restait à revenir sur celle qui concerne les tarifs pour le parc de loisirs du Pontet pour l’été prochain.

Tout d’abord, nous avons été étonnés de devoir voter des prix pour le tennis, le mini-golf, les pédalos et le biathlon étant donné que trois Délégations de Service Public (DSP) vont être mises en place pour gérer ces équipements (voir notre article « Chamboule-tout au Pontet » du 7 mars) . Le directeur de l’EPIC a expliqué qu’il avait besoin de ces informations pour les brochures de l’été prochain. Donc, les éventuelles personnes intéressées par ces DSP savent déjà quels tarifs elles devront appliquer. Une contrainte supplémentaire pour ces éventuels repreneurs. Dans le cadre d’une DSP, la commune doit valider les prix proposés par le délégataire, comme cela est fait pour les tarifs de la SECMH, mais elle ne peut pas les lui imposer. C’est une nuance qui a son importance, mais qui ne teinte pas le moins du monde les décisions de l’équipe municipale.

Les tarifs approuvés par le conseil municipal comprennent ceux des navettes. Ils resteront inchangés pour cet été. Par contre, nous n’avons pas su si tous les hameaux seront desservis, ni la fréquence des passages. Espérons ne pas revivre la situation de cet hiver avec son manque de préparation et des parties du village abandonnées.

Nous avions connu l’explosion des prix pour la garderie voici celle du parc de Loisirs !!! Ainsi en lisant attentivement le tableau des tarifs pour l’été prochain, nous avons repéré des augmentations impressionnantes. Parmi les plus importantes, on peut citer le prix de l’heure de garderie qui augmente de 16% (7 euros au lieu de 6), l’entrée pour le lac de baignade qui passe de 3 à 4 euros, soit + 33% et les 10 entrées non nominatives au lac qui coûteront 28 euros au lieu de 23 (+ 21 %). 

Mais c’est du côté des « pass » que les écarts sont les plus importants. Le « Conta pass » journée augmente de 33% (12 euros au lieu de 9). La nouveauté 2016 s’appelle le « Conta pass été ». Pour 90 euros, un adulte peut avoir accès de manière illimitée pendant une semaine au lac, aux remontées mécaniques, au tir à l’arc, au practice de golf, au mur d’escalade de l’UCPA et à la bibliothèque. L’année dernière, le « Pass Val Montjoie » permettait pour 49 euros (pour un adulte), l’accès en illimité au lac de baignade du Pontet, à la piscine et la patinoire de Saint Gervais, aux remontées mécaniques, mini-golfs et bibliothèques des 2 communes, au tir à l’arc et biathlon des Contamines et aux 2 musées de Saint-Gervais. 

piscine de Saint-Gervais

En 2016, avec le « Conta pass », vous avez accès à 3 fois moins d’activités et vous payez 90 euros au lieu de 49. C’est l’effet EPIC : « Payer plus pour pratiquer moins ». Nous ne savons pas si le Pass Val Montjoie sera encore proposé l’été prochain. Si cela est le cas, le montant risque malheureusement d’être revu à la hausse pour s’adapter à la politique tarifaire de nos responsables. 

Nous avons cherché ce qui est proposé dans les autres stations environnantes pour pouvoir comparer le « Conta pass » avec la concurrence. Le résultat est édifiant.

• A Combloux, le pass activités est au prix de 44 euros pour une semaine pour un adulte et permet d’avoir accès à 16 activités dont le plan d’eau, la luge d’été du Jaillet (15 descentes) les remontées mécaniques, mini-golf,…. A cela, il faut ajouter 26 activités à prix réduits et 10 % de réduction dans 10 magasins de la station.

lac de Combloux

• A Megève, le pass été coûte 63 euros. Il donne accès à la luge d’été du Jaillet comme celui de Combloux, mais aussi à l’espace aquatique, à la patinoire, aux remontées mécaniques, à la médiathèque,…
• La station de la Clusaz propose un pass au prix de 67 euros qui ouvre la porte des remontées mécaniques, de la luge d’été, de la patinoire, de l’espace aquatique.

luge d'été à la Clusaz

• A Courchevel, station qui ne fait pas partie des plus abordables, loin de là, on trouve un pass à 53 euros pour de multiples activités.
• Enfin, l’offre la plus intéressante est de loin celle proposée par les stations des Portes du Soleil : 2 euros par personne et par jour !!! Ce pass qui revient à 12 euros pour la semaine permet d’avoir accès à plus de 50 activités. La liste vaut la peine d’être notée: 

• toutes les remontées mécaniques pour les piétons : 21 infrastructures sur toutes les Portes du Soleil qui permettent de rejoindre les sommets et de passer d'une station à une autre en changeant de vallée 
• les piscines et lacs aménagés : Châtel, Morzine, Champéry et Morgins, les Gets et Montriond 
• les sites culturels : Domaine de Découverte de la Vallée d'Aulps, Musée de la Musique Mécanique aux Gets, Maison du Val à Abondance, Abbaye d' Abondance, Vieux Moulins de la Tine à Troistorrents. 
• les patinoires : Châtel, Champéry et Morzine 
• les Centres Tennis : Abondance, Avoriaz, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Morzine, Les Gets, 2 en Vallée d'Aulps Champéry et Morgins
• les petits trains touristiques : Les Gets, Châtel, Morzine et Avoriaz 
• les mini-golfs : Châtel, Les Gets, Morgins, Vallée d' Aulps 
• et les navettes interstations : Balad'Aulps Bus, Colombus et TPC

Le « Conta pass » à 90 euros et sa courte liste d’activités proposées ressort comme complètement décalé par rapport à la concurrence. Cet hiver nous avions la garderie la plus chère des stations françaises, cet été nous aurons le pass le moins intéressant.

Lors du conseil municipal, il nous a été expliqué que son prix est réduit à 72 euros grâce à la carte d’hôtes et 60 euros si le logement est loué via la Centrale de Réservation. Encore une manière indélicate de vouloir inciter les loueurs à entrer à la Centrale. Certes, l’adhésion est gratuite mais la commission s’élève à 17% avec l’obligation de participer aux semaines promotionnelles sans choix du propriétaire, même en pleine vacances scolaires. Il faudra plus que ces réductions offertes aux locataires pour convaincre les propriétaires.

Même avec ces tarifs, notre pass est loin d’être compétitif face à ceux qui sont proposés par les autres stations. Pour les éventuelles personnes qui l’achèteront, il sera très difficile à amortir. On peut parier que peu de clients se laisseront tenter par cette « grande nouveauté ». Nous notons que dans le nouveau « pass illimité », parmi tous les prestataires privés, seule la SECMH joue le jeu et participe à cette formule. Et dire que cette société est accusée par l’équipe municipale de spolier la commune depuis de nombreuses années.... 

Enfin, dans ces nouveaux tarifs, nous n’avons pas retrouvé le traditionnel chéquier « pass loisirs » avec ses 30 tickets à « consommer au gré de ses envies » pour 35 euros. Cette formule qui plaisait beaucoup n’était sans doute pas assez rentable. Cette même rentabilité qui est devenue d’objectif numéro 1 et qui semble guider toutes les décisions de l’équipe municipale, même quand cela est préjudiciable pour l’avenir de notre commune. Malheureusement la rentabilité ne se résume pas à augmenter des prix, encore faut-il que la clientèle vienne et achète. Or, on voit plutôt la désaffectation des services qu’un bénéfice certain. Il vaut mieux contenir cette inflation et conserver une attractivité certaine  plutôt que de privilégier la hausse importante de prix et ne recevoir que peu de clients.

Ces "pass loisirs" proposés par les stations sont des produits d’appel pour attirer des visiteurs. L’été, la montagne est loin d’être une destination privilégiée. Face à la concurrence, les stations de montagne doivent sortir du lot en jouant la multitude d’activités proposées à prix avantageux. A ces tarifs-là, notamment, dans les villages des Portes du Soleil, la rentabilité n’est pas assurée. Mais ce n’est pas l’objectif premier. Le but est de faire venir des touristes dans ces stations qui indirectement vont pouvoir rentabiliser ces prix cassés. C’est la même logique que les supermarchés qui font très régulièrement des offres promotionnelles sur un rayon particulier en sachant que les clients qui vont venir pour ces produits bradés vont aussi acheter d’autres articles. C’est le B.A.ba du commerce. L’objectif est le chiffre d’affaire global, et non pas celui de chaque rayon pris indépendamment.

Notre village aussi beau et attirant soit-il, n’est pas le seul et unique joyau des Alpes. Pour vivre du tourisme, il a besoin de regarder ce qui est fait dans les stations voisines, souvent amies,mais néanmoins concurrentes. Les prix pratiqués, les offres proposées doivent être calibrées en fonction de tous ces éléments, selon une vision globale. Les effets pervers de ces augmentations tarifaires injustifiées et injustifiables, seront rapides et malheureusement irrémédiables. La clientèle qui se sent prise pour une vache à lait n’hésitera pas à abandonner purement et simplement des activités ou des services devenus trop onéreux, et cherchera ailleurs ce qu’elle ne trouve plus ici. Il serait peut être temps de faire appel à un coach en rentabilité, parce qu’à ce train-là, on va plomber la poule aux œufs d’or. 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...

Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Finalement, il y avait bien un problème !!!

Suite au conseil municipal du 9 février, nous avons écrit au Sous-Préfet de Haute-Savoie, par l’intermédiaire d’un avocat, pour l’informer du déroulement de cette réunion et pour contester les 3 délibérations qui ont été votées.

Dans les jours qui ont suivi cette réunion (voir notre article « N’importe quoi » du 15/02/2016), nous avons relaté les faits qui se sont produits ce soir-là à notre conseil. Après l’étude précise des textes de loi et de la jurisprudence en ce domaine, il nous a confirmé que ces délibérations étaient entachées d’illégalité, à plusieurs titres. C’est au vue de cette information que nous avons décidé d'alerter le Sous-Préfet de Bonneville  en charge du contrôle de la légalité des décisions votées dans les communes. Voici les principaux éléments du courrier qu'il a reçu.

« En premier lieu, le recours au huis clos était lui-même illégal, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il sera rappelé que c’est à la demande de trois conseillers ou du maire que le conseil municipal peut être amené à décider, à la majorité absolue des membres présents, de se réunir à huis clos. Mais le vote préalable est indispensable. En la circonstance, force est de constater qu’aucun vote n’a eu lieu, seul le maire et deux conseillers ayant décidé de poursuivre la séance à huis clos. Ne serait-ce que pour ce seul motif, la décision de recourir au huis clos est irrégulière.

Mais elle est également irrégulière sur le fond. En effet, la décision de recourir au huis clos doit être justifiée. En conséquence, le juge administratif est amené à vérifier si la décision de recourir au huis clos ne repose pas sur un motif matériellement inexact, qu’elle n’est pas entachée d’une erreur de droit, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir. Tel est bien le cas en la circonstance. Le huis clos ne se justifierait qu’en présence d’un trouble manifeste à l’ordre public empêchant le Conseil municipal de débattre et de délibérer sereinement. 

De telles conditions n’étaient manifestement pas réunies le 9 février, et pour ce motif également, la décision de recourir au huis clos est illégale. Il résulte en effet des attestations jointes à la présente qu’à aucun moment le conseil municipal n’a été empêché, la personne ayant laissé échapper un commentaire succinct s’étant excusée et aucun autre incident n’étant survenu. 

En second lieu, les délibérations prises après la reprise de la séance sont également illégales en raison que Monsieur le Maire avait décidé de lever la séance. Si Monsieur le Maire peut suspendre la séance pour une courte durée et la reprendre ensuite sans nouvelle convocation des Conseillers, tel n’est pas le cas lorsque Monsieur le Maire décide de lever la séance. 

En la circonstance, Monsieur le Maire a décidé de lever la séance, tel que cela résulte encore des attestations produites en annexe de la présente, de sorte qu’il ne pouvait ensuite la reprendre sans convocation régulière. Pour cette raison également, les délibérations intervenues postérieurement à la levée de la séance sont irrégulières en ce sens qu’elles ont été débattues sans convocation préalable des conseillers. 

En troisième lieu, le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 février est un faux. Manifestement, l’extrait de la délibération transmise à la Sous-Préfecture, sous la signature de Monsieur le Maire qui en certifie pourtant la conformité au vote des élus, n’est pas conforme aux débats ayant donné lieu au vote des élus, et constitue un faux au sens du code pénal.

En droit, l’article 441-1 du code pénal précise que  « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques »

L’article 441-4 du code pénal ajoute que : « Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Ces peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225.000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

De plus, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé qu’un faux établi par un Maire ou un Notaire, personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service publique, agissant dans l’exercice de leur fonctions ou de leur missions, seraient susceptibles de la qualification criminelle prévue par l’article 441-4 alinéa 3 du code pénal.

En la circonstance, il existe une contradiction évidente entre le déroulement de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2016 et la retranscription qui en est faite dans le compte rendu sous la signature de Monsieur le Maire. Vous pourrez prendre connaissance du contenu des attestations jointes à la présente. Aucune ne fait mention de « ricanements et réflexions » venant troubler le débat des élus. Aucune n’indique que Monsieur le Maire aurait suspendu la séance, et toutes affirment que Monsieur le Maire a bien levé la séance.

En validant sous sa signature un compte rendu mensonger de la séance du 9 février, Monsieur le Maire a cherché à altérer la vérité pour tenter de rendre légales des délibérations qui ne l’étaient pas, ces faits constituant l’infraction pénale visée à l’article 441-1 du code pénal précité. »

Le courrier se termine en demandant au Sous-Préfet de « bien vouloir demander à Monsieur le Maire de retirer les 3 délibérations concernées et d’envisager un déféré auprès du juge administratif territorialement compétent ». Cette lettre a été expédiée le 1er mars, accompagnée des attestations de personnes présentes dans le public. Une copie a été envoyée au Préfet de Haute-Savoie.

En ouvrant la convocation pour le conseil municipal de mardi dernier, nous avons eu la surprise de découvrir que l’ordre du jour débuterait par un « rappel de la séance du 9 février 2016 » avec le vote, à nouveau, des 3 dernières délibérations de Février afin « d’éviter tout risque de litiges ».

La séance du conseil municipal du 8 mars s’est ouverte comme d’habitude par l’approbation du compte-rendu de la précédente réunion. Nous avons évidemment voté contre et Lydie a précisé que « ce compte rendu ne reflétait pas du tout ce qui s’est produit au mois de Février : la séance a été levée et non pas suspendue ». Elle a ensuite informé les conseillers qu’un courrier avait été envoyé à ce sujet au Préfet et au Sous-Préfet.

La réponse du maire ne s’est pas faite attendre : « Comme on se doutait bien, qu’une fois de plus, il y aurait un litige sur le déroulement de cette séance, on repasse les délibérations pour qu’il n’y ait absolument aucun litige à ce sujet-là », avant d’ajouter « ce qui vous permettra de retirer ce recours de plus… ».

Une fois encore, le maire essaye de retourner la situation à son avantage en prétextant sa bonne foi et en tentant de nous faire passer pour des procéduriers prêts à lancer des recours à la moindre occasion. Encore un peu et ce sera notre faute si on est obligé de revenir à nouveau sur ces 3 points !!!  Mais de qui se moque-t-on ? 

Pourtant, relire avec attention tous les comptes-rendus des anciens conseils municipaux pour chercher la faille et attaquer une délibération vieille de 3 ans, n’est-ce pas faire preuve d’un esprit procédurier, voire revanchard ? Il ne faut pas oublier qu’en décembre dernier, l’équipe municipale a ressorti une délibération de 2012 concernant la SECMH pour tenter de la faire annuler. C’est l’hôpital qui se moque de la charité !!!

Par cette manœuvre, le maire et ses conseillers essayent de faire avaler cette fin de séance si particulière : on annule tout, on oublie tout et on continue comme si rien ne s’était passé. Mais les faits qui ont eu lieu en février ne peuvent pas être gommés comme cela. Un rare cumul d’irrégularités a été commis. Tout cela dépasse largement un « simple litige » sur le déroulement de la séance. 

L’équipe municipale a bien compris que des erreurs ont été commises lors de cette séance, que l'enchaînement des faits n’est pas conforme à la légalité. Si cela n'avait pas été le cas, elle ne serait jamais revenue sur ces 3 délibérations, c’est loin d’être son habitude de reconnaître ses erreurs. Mais, en même temps, tous les conseillers de la majorité ont approuvé le compte-rendu officiel de cette séance. Et là, ce n’est plus logique : si tout s’était passé comme le décrit ce document, pourquoi revenir sur ces délibérations ? Comment peut-on, à la fois, valider ce compte-rendu et annuler les délibérations correspondantes ? Il y a vraiment un truc qui cloche …

Bien sûr, l’ensemble de la majorité suit aveuglément les directives données par le maire, sans chercher à discuter, à polémiquer, ni même à s’informer. Tout ce qui sort de la bouche du premier édile semble être parole d’évangile. Le rôle d’un conseiller ne se résume pas à voter des délibérations mais il doit d’abord s’informer pour conserver son libre arbitre et décider en pleine conscience, de manière responsable et réfléchie. 

Il faut ajouter que l’absence récurrente de deux anciens conseillers de la majorité depuis le printemps 2014, semble arranger parfaitement les affaires du premier édile : sans cela il les aurait poussés hors de son conseil. Les absences et donc les silences de ses anciens soutiens lui sont bénéfiques : il préfère avoir un ventre mou plutôt que prendre le risque d’avoir des nouveaux conseillers qui prendraient leur rôle à cœur et pourrait donc dire « non » ou au moins s’intéresser à la vie municipale. Ces 2 personnes ne devraient-elles pas démissionner afin que des énergies nouvelles entrent dans ce conseil et s’investissent dans un rôle choisi il y a longtemps ?

Enfin, quand l’opposition fait son travail et alerte les autorités ad hoc des manquements graves au code des communes, le maire se fait passer pour une victime qui serait harcelée par son opposition. Pourtant avec des temps de réunion de conseil qui ne dépassent pas les 12 minutes pour boucler 9 points, on ne peut pas dire que nous l’encombrons beaucoup ni qu’il perd pied sous la pression que nous lui imposons… A ce rythme-là, il va falloir installer un chronomètre pour ne pas rater le millième de seconde de réunion !!!

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...

Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Chamboule-tout au Pontet

Parmi tous les points à l’ordre du jour du conseil municipal du 9 Février, il nous reste à traiter ceux qui concernent le parc de loisirs du Pontet dont la gestion va être complètement chamboulée. 

Notre parc de loisirs est devenu au fil des années un atout important pour l’activité touristique estivale de notre station. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les parkings à proximité souvent totalement remplis comme au plus fort de la saison hivernale. Parmi toutes les activités proposées la plupart sont gérées par la commune : tennis, lac de baignade, pédalos, mini-golf, tir à l’arc, biathlon, practice de golf). Les autres (parcours aventure, structures gonflables, élasto-trampoline, location d’ânes et restaurant) sont privées. 

L’équipe municipale souhaite confier la gestion du tennis, du mini-golf, des pédalos et du biathlon à des sociétés privées par l’intermédiaire de  DSP (Délégation de Service Public). Contre le paiement d’une redevance, la commune va mettre à disposition des délégataires ces biens communaux. Les prestataires choisis auront la charge de les faire fonctionner (organisation, recrutement du personnel, éventuels investissements,…). 

Trois procédures de mise en concurrence ont été lancées pour trouver des prestataires intéressés par la gestion de ces activités touristiques (courts de tennis / Pédalos et mini-golf / stade de biathlon). Nous avons lu attentivement les 3 cahiers des charges. Certains points nous ont étonnés. Ces documents commencent par une présentation du parc de loisirs du Pontet dans laquelle il est expliqué que grâce à l’action de la commune, la fréquentation a explosé l’été dernier, passant de 65000 à 77000 personnes. 

Nous nous demandons comment ces chiffres ont pu être calculés dans un lieu où les entrées se font de toutes parts sans aucun portique automatique. On peut sans doute cumuler le nombre de tickets vendus aux caisses des activités communales, mais cela n’indique pas le nombre de personnes qui fréquentent le parc. Quand on utilise des chiffrages, il faut être précis et savoir à quoi ils correspondent exactement, sous peine de ne pas être pris au sérieux.

Le cahier des charges pour les cours de tennis précise que le prestataire devra proposer la location des courts et une activité d’enseignement du tennis. Nous nous étonnons que cette convention ne précise pas que chaque année un tournoi de tennis féminin est organisé à cet endroit au mois de Juillet. Cela a des conséquences sur l’activité du lieu, des courts étant mis à disposition des joueuses. Est-ce un oubli ou l’annonce masquée de la fin d’Open de tennis des Contamines ? 

Ces 3 documents contiennent un grand nombre d’obligations pour le futur délégataire (durée de 3 ans, paiement d’une redevance et d’une caution, entretien…). L’article sur la période d’ouverture nous a laissé perplexes. Il est indiqué que les activités devront être ouvertes, sans jour de fermeture, chaque année au minimum du 15 Juin au 15 Septembre et pendant les vacances de Toussaint de 10h à 19h. Faut-il rappeler qu’au mois de Novembre, il fait généralement plus froid qu’au mois de Juillet et que la nuit tombe plus tôt. On cherche des volontaires pour aller faire du pédalo le 2 novembre de 18h à 19h !!! Par contre ce document n’évoque pas une seule fois les week-ends de Mai et Juin…. Chaque prestataire se responsabilisera sans aucun doute pour faire fonctionner son activité au mieux de ses intérêts

Interrogé sur ces 3 DSP, le maire justifie ces décisions par le fait que ces activités sont déficitaires. Il a clairement expliqué : « Ce sont des activités qui nous coûtent, si on signe des DSP tant mieux, sinon, on continuera, comme avant, à perdre de l’argent ». Voilà une drôle de façon de chercher un ou plusieurs délégataires pour reprendre ces activités. Qui répondra à l’annonce « Recherche désespérément société pour gérer activités déficitaires avec nombreuses obligations et contre paiement d’une redevance » ? Après de telles déclarations, les candidats ne vont pas se bousculer pour déposer leur dossier en mairie. Le maire et le directeur de l’EPIC annoncent une augmentation spectaculaire de la fréquentation du parc, et paradoxalement, en même temps, ils ajoutent que cela n’amène aucune retombée proportionnelle dans les caisses de ces équipements. Comment cela est possible ? On n’en est pas à une démonstration démagogique près...

Ces appels à candidature risquent fort bien de se terminer comme celle du restaurant du parc. Au début décembre, une délibération a été votée pour chercher un nouveau prestataire pour ce restaurant. La série d’obligations à remplir étant des plus repoussantes, notamment celle de devoir investir lourdement pour moderniser les locaux : le délégataire précédent a dû malheureusement renoncer à poursuivre son activité dans ce lieu et il semble bien qu’aucun nouveau candidat ne se soit proposé. Et la semaine dernière, nous avons découvert dans le Dauphiné Libéré une annonce de la commune pour trouver un candidat pour gérer et moderniser le restaurant du parc de loisirs. A vouloir le beurre et l’argent du beurre, la crémière prend la fuite !!!

Quelles seront les conséquences de ces 3 DSP ? Entre celles qui existent déjà et les nouvelles, nous risquons de nous retrouver avec 8 sociétés différentes qui vont devoir cohabiter à cet endroit, en plus de la commune.  Pourra-t-on éviter les conflits entre elles ? Comment décider d’une promotion et d’une animation commune ?  De plus, la municipalité employait chaque année de nombreux saisonniers pour faire vivre ces activités. Seront-ils encore là cet été ? N’est-ce pas une manière de se séparer d’anciens employés en les poussant à chercher dès à présent un autre travail pour cet été ? Les prestataires choisis risquent de revoir l’organisation complète de ces équipements. Cela ne risque-t-il pas d’aboutir à une détérioration de la qualité de l’accueil, élément clé pour la fidélisation des visiteurs ?

Cette volonté nette de l’équipe municipale de se désengager des activités touristiques est préoccupante. Quelles seront les prochaines étapes ? La mise en DSP du lac de baignade, du tir à l’arc, et pourquoi pas de la totalité du domaine nordique, de la garderie, de l’espace animation ? Toutes les activités déficitaires sont sur la sellette. Il est clair que les équipements touristiques communaux ne rapportent pas directement beaucoup d’argent à la commune, les frais de fonctionnement sont souvent importants, les recettes très liées à la météo. Ils ont été créés pour développer la station, pour attirer la clientèle touristique et la fidéliser. Chaque équipement pris indépendamment peut-être déficitaire, mais, c’est grâce à ces multiples prestations que les Contamines font la différence. 

Le parc de loisirs du Pontet est envié par de nombreuses autres stations, car peu d’entre elles peuvent proposer autant d’activités groupées dans un même lieu. Ce lieu est une pépite pour le village qui rapporte à chacun de ses habitants au-delà de la somme des recettes des différentes caisses. S’arrêter à cette addition est tout bonnement simpliste et réducteur.

Le rôle de la collectivité est de prendre en charge l’éducation, la santé, la protection,… des citoyens. Mais elle doit aussi entretenir et gérer les infrastructures qui seraient trop onéreuses pour un particulier et qui garantissent l’activité touristique qui fait vivre le village des Contamines.

                                                          __________________________

A noter pour cette semaine:

Mardi 8 Mars : conseil municipal à 20h

Jeudi 10 Mars : réunion d'information sur le futur PLU à 20h à l'Espace animation

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com