Démissions et conséquences

Le Vendredi 21 Octobre nous avons appris la démission d’Alain Noblet de son poste de conseiller municipal. Nous étions en copie de la lettre qu’il a adressée au maire pour lui faire part de sa décision.

Tout comme nous l’avions fait en donnant la parole à Bernard Chevallier suite à sa démission lors du conseil municipal du 27 Septembre, nous avons proposé à Alain Noblet de publier sa lettre de démission dans ce blog.  En voici le contenu :

Les Contamines-Montjoie, le 21 octobre 2016 

Monsieur le Maire, 

Je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de conseiller municipal. Ma démission est motivée par les raisons suivantes : 

- Votre politique autocratique, népotique, le monopole du pouvoir que vous vous êtes arrogé au mépris de la démocratie locale, des habitants du village, de l’opposition élue. 

- Votre gestion erratique, marquée par l’opacité, l’irresponsabilité, la destruction, le clivage. 
- Vos actes indignes, indécents, excessifs, arbitraires, le déni de toute contradiction à vos avis personnels au mépris des habitants du village. 

- Vos mensonges, petits arrangements avec la vérité, désinformation, rétentions d’informations, intimidation, abus … 

- Vos manquements aux devoirs de votre charge, votre incapacité, m’amènent à présenter ma démission d’un conseil municipal que vous avez transformé en cirque.

Vous voudrez donc prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre et d’en transmettre copie au Préfet conformément à l’article L 2121 – 4 du code général des collectivités territoriales. 

Salutations distinguées. 

Alain NOBLET

Un nouveau conseil municipal était convoqué ce Jeudi 27 Octobre. Suite aux démissions récentes de Bernard Chevallier et d'Alain Noblet, nous pensions voir siéger les suivants des listes de candidats ou apprendre qu’ils avaient également démissionné. Aucun nouveau conseiller n’était présent et le maire a lancé la séance comme d’habitude. Avant qu’il ne présente le premier point à l’ordre du jour, Lydie a dû lui demander pourquoi rien n’était dit au sujet du remplacement des 2 conseillers démissionnaires.

Le maire a alors affirmé que ces 2 conseillers "seraient prochainement remplacés" quand il aurait rencontré les "remplaçants" et il a ajouté avoir reçu la lettre d’Alain Noblet la veille ou le jour même. Il faut savoir que celui-ci a déposé sa lettre de démission en mairie le Lundi 24 Octobre. Il a alors demandé que son courrier soit tamponné pour avoir une preuve de la date du dépôt. Une copie de sa lettre avec la mention « reçue le 24 octobre » lui a été donnée. Une fois de plus, le maire est pris en flagrant délit de mensonge devant les nombreux contaminards présents dans l’assemblée.

Le remplacement d’un conseiller démissionnaire doit suivre une procédure très réglementée. Dès la démission d’un élu, c'est-à-dire dès que le maire reçoit la lettre de démission de ce conseiller, la personne suivante dans la liste devient automatiquement conseillère municipale, conformément à l’article L270 du code électoral : "la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste".

Ce nouvel élu reste à ce poste tant qu’il ne démissionne pas ou jusqu'aux élections suivantes. Mesdames Peggy Le Bruchec et Gaëtane Bibollet suivantes sur les listes derrière Bernard Chevallier et Alain Noblet devaient être convoquées à cette séance puisqu'elles sont devenues conseillères municipales. Elles ne l’ont pas été, aucune étiquette à leur nom n’était posée sur la table du conseil devant leur chaise, elles n’ont pas été présentées comme absentes, ni excusées. Pourtant, elles sont d’office élues et tant qu’elles n’ont pas envoyé une lettre de démission au maire, elles doivent être convoquées aux séances du conseil. A aucun moment, le maire ne doit les rencontrer pour quelque raison que ce soit. 

Pour qu’une démission d’un conseiller soit valable, sa lettre doit être adressée au maire, datée et signée. Une démission collective est possible, elle doit comporter le nom et la signature de chaque colistier et doit être également adressée au maire. "Il est possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu’ils ont connaissance par tous moyens de la démission des élus qu’ils sont supposés remplacer." (code électoral).

La convocation doit être adressée à tous les conseillers. L’omission conduit à l’annulation de la délibération du conseil. Cela a de lourdes conséquences sur toutes les délibérations votées ce jeudi : elles ne sont pas valables et devront être revotées. Le premier magistrat continue donc allègrement à contourner la loi dès que cela l’arrange tout en s’arrogeant l’autorité d’expliquer à Lydie qu’elle n’a pas le droit de faire une remarque sur une délibération « puisque c’est la loi ». Notre commune fait partie de l’Etat français et les lois de la république s’appliquent sur tout le territoire, même dans le fond du Val-Montjoie et pas seulement pour faire taire l’opposition ! 

Un nouveau conseil municipal est convoqué ce Jeudi 3 Novembre à 20h, le règlement sera-t-il enfin respecté ? Sera-t-il légal, puisqu'il est la conséquence d’un conseil illégal ?

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce lundi 31 octobre à 128 771

Taxe de séjour : retour à la case départ

L’année 2015 avait été marquée par le feuilleton à rebondissements sur la taxe de séjour. Pendant plusieurs mois, nous n'avons plus entendu parler de ce sujet mais celui-ci est revenu d’actualité lors du dernier conseil municipal.

Avant de nous lancer dans la description des nouveautés du cru 2016, un rappel s’impose. Au printemps 2015, nous apprenions que désormais la taxe de séjour ne serait plus perçue au réel mais au forfait pour les propriétaires de meublés. Ainsi tous ces hébergeurs devraient payer un montant fixe indépendant du nombre de semaines pendant lesquelles leur bien serait loué. Il nous avait alors été expliqué que ce changement avait pour but de lutter contre les propriétaires qui jusqu'alors ne règlaient pas cette taxe et de les remettre sur le bon chemin, à savoir celui du Trésor Public.

Mais comme rien n’est jamais simple avec l’EPIC et l’équipe municipale, plusieurs versions se sont alors enchainées avec des explications souvent difficiles à comprendre et des propriétaires totalement perdus. Ils recevaient un courrier puis quelques semaines plus tard, un autre qui venait contredire le précédent. 

Le point d’orgue de ce dossier est venu avec  la lettre envoyée à tous les propriétaires de la commune au mois d’août 2015. Dans ce courrier, le directeur de l’EPIC accusait purement et simplement chaque propriétaire d’être un hébergeur qui ne s’acquittait pas de sa taxe. Cette lettre avait vraiment été appréciée dans les Contamines …

Depuis cet épisode, nous n’avions plus entendu parler de la taxe de séjour. Nous n’avons jamais eu de compte-rendu sur l’opération « chasse aux fraudeurs » lancée par le maire qui avait annoncé « on va faire des contrôles, on va aller chercher la taxe ». Un an après, nous ne savons pas quel est le bilan de l’opération. Combien de propriétaires payent maintenant cette taxe ? La recette globale a-t-elle progressé ? Aucun résultat officiel n’a été communiqué à part des chiffres invérifiables annoncés par le maire. Mais comme ceux-ci ne sont jamais les mêmes et que le maire a tendance à manipuler les chiffres pour leur faire dire ce qu’il veut, il est impossible de s’y retrouver.

Le passage du mode « réel » au mode « forfait » avait été si laborieux que  nous pensions rester à ce régime jusqu’à la fin du mandat. C’était sans compter sur la complexité qui caractérise cette équipe municipale : à nouveau chacun paiera selon le nombre de semaines louées. Ce point était à l’ordre du dernier conseil municipal et le maire a annoncé : « Nous avons décidé de revenir au réel » sans  s’épancher sur cette décision. La loi de Finances 2016 votée par l’Etat a apporté des modifications aux conditions d’application de la taxe de séjour. Les communes peuvent encore choisir le mode de perception. Alors, pourquoi ce retour en arrière ? Faut-il comprendre que la récolte de la taxe a été moins bonne cette année ? L’arrivée de nouveaux payeurs était censée compenser la différence de revenu pour la commune. En effet, avec le système du forfait, le propriétaire est gagnant s’il loue plus de 11 semaines dans l’année. Mais la municipalité contaminarde n’aime pas que les contribuables soient gagnants et  n’est pas là pour faire des cadeaux ! 

Des avantages avaient été mis en place pour les propriétaires qui payaient leur contribution. Que va devenir la carte hébergeur qui donnait l’accès gratuit à la navette et des réductions pour certaines activités ? Sera-t-elle accordée à tous les propriétaires quel que soit le nombre de semaines louées ? Ou simplement supprimée ?

De plus, lors du passage du réel au forfait, il avait été expliqué que dorénavant les propriétaires devaient inclure le montant de la taxe dans le prix du séjour, les locataires ne devant plus faire de chèque spécifique. Comme on revient au réel, comment va se faire la perception ? Faudra-t-il à nouveau demander un chèque complémentaire aux touristes ? 

Il y a pourtant une nouveauté : la déclaration devra se faire chaque mois et non plus à la fin de la saison d’hiver puis d’été. Avant le 10 de chaque mois,  le logeur devra déclarer par courrier ou sur internet, le nombre de nuitées effectuées le mois précédent. Le paiement se fera deux fois par an.

Un courrier de l’EPIC adressé aux propriétaires aurait été le bienvenu pour expliquer tous ces changements et pour donner des indications précises : comment déclarer ? Mode de calcul de la taxe ?... On peut imaginer qu’à nouveau les questions vont être très nombreuses. A l’heure actuelle, le seul moyen de s’informer sur ce sujet est le site internet de la mairie sur lequel on trouve une rubrique « Taxe de séjour ». Mais, la lecture des informations données risque bien d’aboutir à une confusion totale. Une première page informe que les conditions de la taxe de séjour sont modifiées et invite à cliquer sur un lien qui renvoie sur un site dédié. On arrive alors sur une plateforme de télé-déclaration. La première phrase indique que « la Commune Les Contamines-Montjoie a instauré une taxe de séjour au réel et au forfait sur l'ensemble de son territoire. ». Comment ça au réel et au forfait ? On vient de voter pour repasser au réel.  

En lisant la suite du texte, on comprend rapidement que les informations ne sont pas à jour et qu'elles ne tiennent pas compte du vote qui date pourtant de fin septembre. Est-ce si compliqué de mettre à jour le texte ou au moins de désactiver le lien ? Vraiment rien n’est fait pour faciliter la compréhension des citoyens. C’est sans doute pour cela que les contribuables vont devoir mettre la main à la poche et payer un nouvel emploi au sein des bureaux de la mairie : la mise à jour du site…. A croire que les élus ne s’intéressent pas vraiment à leur village puisqu’ils ne voient pas les erreurs qui pullulent sur le site.

Dernier point à évoquer et pas des moindres : les nouveaux tarifs. L’équipe municipale a profité  de cet ixième changement  de mode de perception pour revoir les tarifs à la hausse. On ne s’en étonne plus, même si c’est compliqué d’être pressurisés par des impôts sans cesse augmentés : l’eau, la cantine, les taxes en tout genre…. Déjà l’année dernière les tarifs avaient connu une belle augmentation cette année, nos instances dirigeantes en rajoutent ! Et là, la facture va faire mal. Pour une véritable comparaison, nous avons pris d’un côté les tarifs pratiqués l’hiver 2015, juste avant le passage au forfait et de l’autre, ceux de l’hiver prochain. Les augmentations sont énormes !

• Pour les logements de 1 étoile, on passe de 0.55 euros à 0.80 euros soit 45% d’augmentation
• Pour les logements de 2 étoiles, on passe de 0.70 euros à 0.85 euros soit 21% d’augmentation
• Pour les logements de 3 étoiles, on passe de 0.85 euros à 1.45 euros soit 71% d’augmentation
• Pour les logements de 4 étoiles, on passe de 1 euros à 1.6 euros soit 60% d’augmentation.

En passant du réel au forfait puis du forfait au réel, le maire et ses conseillers ont trouvé la méthode pour imposer des augmentations de taxes rarement vues ailleurs. Le seul bémol qui va pouvoir rassurer un petit peu les propriétaires est que tous les mineurs sont exonérés de la taxe. Auparavant seuls les enfants de moins de 13 ans étaient dispensés, mais cette différence de 5 ans ne va pas réduire considérablement la facture et la hausse de tarif reste conséquente. Les locataires vont trouver difficile d’ajouter ce chèque qui va être important avant de débuter leur séjour. 

Le montant des taxes est encadré par un plancher et un plafond. Maintenant nous frôlons les plafonds. Plus précisément, ces nouveaux tarifs sont dans chaque catégorie de logement au niveau du plafond moins 5 centimes. Par exemple ; pour les 2 étoiles, les taxes peuvent aller de  0.30 à 0.90 euros : nous sommes à 0.85. Et pour les  3 étoiles, les taxes peuvent s’étendre de 0.65 à 1.50 euros : nous sommes à 1.45. Les équipements proposés aux touristes, l’état des infrastructures et celui des routes ne justifient pas de tels niveaux.

Ces nouveaux tarifs ne nous étonnent qu’à moitié. Ils sont dans la lignée de toutes les augmentations votées depuis 2 ans et demi. A ce rythme-là, notre station va-t-elle pouvoir continuer à attirer une clientèle qui recherche le meilleur rapport qualité / prix ? Celle-ci va vite se rendre compte qu’elle peut trouver aussi bien ailleurs pour largement moins cher. Le maire avait déclaré dans un article : « nous n’avons plus les moyens de rester une petite station ». Pas sur qu’avec cette politique de tarifs prohibitifs (garderie, taxe de séjour, pass-loisir….), les Contamines restent une station attractive….

Enfin, les communes peuvent réduire la période pendant laquelle la taxe est perçue. Aux Contamines, il faudra payer du 1er janvier au 31 décembre !!! Il n’y a pas de petites économies.


A noter : Conseil municipal ce jeudi 27 Octobre à 20h. Vous êtes tous invités à venir y assister.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce lundi 23 Octobre, à 127 496

Des emplois superflus

Nous continuons cette semaine encore, notre compte-rendu du dernier conseil municipal et nous avons choisi de nous arrêter sur la partie concernant le personnel communal et plus précisément sur la création d’un nouveau poste administratif.

Avant de voter pour approuver ou non cette délibération, des informations très limitées nous ont été données. Voici ce qui a été lu par le maire : « Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps non complet de 21h par semaine sur l’un des grades d’attaché territorial, de rémunérer l’agent selon la grille indiciaire correspondante et d’autoriser le maire à procéder au recrutement. »  Difficile de faire plus opaque. Pour quelles raisons faut-il créer ce poste ? Quelles seront les missions de cette personne ? Rien n’était décrit ni expliqué.

Nous avons alors demandé quelques informations complémentaires sur la nature du poste. Le Directeur Général des Services a alors pris la parole pour nous dire qu’il s’agissait d’un « poste d’attaché administratif qui aura des tâches administratives car la mairie a de plus en plus de documents administratifs à transmettre. Il travaillera sur des dossiers complexes et la commune a besoin d’une expertise particulière ». Nous voilà nettement mieux éclairés !!! Nous avons alors demandé s’il était possible d’avoir des explications un peu plus précises. Le DGS a alors répété que cette personne « transmettra des documents administratifs sur des dossiers compliqués »….. Nous n’avons pas insisté pour obtenir une reformulation de phrases vides de sens….

Comme l’a souligné Bernard Chevallier, ce poste n’existait pas dans le passé et ces missions étaient remplies par le DGS.  Déjà un comptable a été embauché pour venir seconder le DGS pour la gestion des comptes de la commune et voilà maintenant qu’une autre personne va venir s’occuper des « tâches administratives ».  Et en plus, des missions sont confiées à des prestataires extérieurs : un contrat a été signé avec une société qui accompagne la commune dans la gestion de ses finances pour un montant de 200 000 euros sur 4 ans et il ne faut pas oublier l’explosion des frais d’avocats depuis 2 ans. Par exemple cette année, le montant arrêté dans la rubrique « honoraires » s’élève déjà au 15 septembre à 85 265.88 euros. A cela s’ajoutent les diverses études, avec des sommes à 79 950 euros pour la Maison du tour du Mont Blanc ou encore un montant de 91 145 euro budgétisés pour la révision du POS ( 51 161.35 euros déjà versés). On voit où passe une bonne partie de l’argent des contribuables contaminards !!!

Par ailleurs, les envois postaux sont maintenant traités par une société indépendante : ce qui explique le nombre de courriers reçus dans un même foyer, alors qu’auparavant les frais postaux étaient contrôlés : le personnel administratif qui restait en poste durant de longues années connaissait les habitants et les documents étaient économisés. Prôner une politique pseudo écologique en coupant l’éclairage public une partie de l’année n’est pas suffisant pour vraiment se faire passer pour des verts… 

Nous n’avons donc pas compris l’intérêt de la création de ce nouveau poste d’attaché territorial. Sans doute, de nombreux dossiers sont à traiter mais cela nous semble être la conséquence directe du "turn-over" record du personnel administratif de notre commune. Il est certain qu’après 6 mois sans DGS et avec tous les changements du côté des services techniques, il doit y avoir du travail à rattraper. La seule solution pour l’équipe municipale semble être de créer des postes supplémentaires au lieu de se poser les bonnes questions. Pour réparer cette gestion si particulière du personnel, il est tellement plus simple de faire exploser littéralement la masse salariale.

Après la création de ce poste, nous pensions ne plus aborder ce sujet avant longtemps. Le maximum possible d'employés administratifs par rapport aux besoins de notre commune semble déjà largement dépassé depuis longtemps. Mais il va falloir encore faire de la place dans les bureaux de la mairie : une nouvelle personne va arriver très prochainement et là, ça devient complètement surréaliste !!!

Un de nos fidèles lecteurs nous a transmis une offre d’emploi en cours : la mairie des Contamines recherche un chargé de communication !!! Et là, grâce à l’annonce passée sur internet, nous avons une description précise du poste. Il s’agit d’un emploi à temps complet de 35 h par semaine. La personne aura en charge le site internet de la mairie, la communication sur les réseaux sociaux, le bulletin municipal, les relations presse et la couverture des actions de la commune dans la presse écrite, à la télévision et à la radio. Le profil recherché est une personne avec une formation bac + 2 ou + 4, avec une expérience confirmée dans le poste.

Les grandes communes ou les communautés de communes emploient souvent des chargés de communication pour une meilleure diffusion des informations. Ces postes sont d’ailleurs de plus en plus nombreux. Mais on n’a jamais vu un chargé de communication dans un village de 1200 habitants. Cette offre d’emploi  vient confirmer ce que  nous avons souvent mentionné dans ce blog, le maire et ses conseillers ont un grand problème de communication : des bulletins municipaux réduits au minimum, un site internet de la mairie rarement mis à jour, l’absence totale d’information sur les projets en cours,…  Ils semblent avoir pris conscience de ce problème. Mais là encore, la solution apportée est totalement disproportionnée. 

Un chargé de communication pour la mairie des Contamines. On croit rêver !!! Nous avons relu cette annonce plusieurs fois pour être certains d’avoir bien compris. Ce n’est pas un poste pour l’office de tourisme, ni pour la promotion de la station mais bel et bien pour promouvoir les actions de l’équipe municipale. Et en plus à temps plein !!! 

La mise à jour du site internet doit se faire de temps en temps, en fonction de l’actualité. Les rubriques doivent être complétées et revues régulièrement mais cela ne nécessite guère plus de 2 ou 3 heures par semaine. Cette personne sera aussi chargée des relations presse et de couvrir les actions de la commune à la télévision, à la radio. On parle bien de la vie de la commune et non pas de la promotion de la station. A l ‘office de Tourisme, des personnes se chargent déjà de cette mission et l’EPIC paye les services d’une agence de communication. Il est difficile d’imaginer quelles actions municipales pourraient être relatées par la télévision ou la radio, à part un événement exceptionnel ou une catastrophe.  

Ce chargé de communication devra aussi animer les réseaux sociaux. Peut-on croire que les habitants ont besoin d’être informés par Facebook ou Twitter des décisions prises en mairie ? Ce qu’ils désirent plutôt, c’est de pouvoir poser des questions lors des séances de conseil municipal ou d’assister régulièrement à des réunions publiques dans lesquelles tous les sujets pourraient être abordés et qui seraient  de véritables moments d’échanges avec les élus. Cela serait plus économique et tellement plus efficace.

Enfin cette personne devra « piloter » les bulletins municipaux. La préparation de ces documents demande du temps il est vrai mais on ne va pas recevoir un bulletin tous les 15 jours !!!  Il faut avoir des sujets à traiter et des événements à relater.  Et est-ce vraiment le rôle du personnel communal de s’occuper des bulletins municipaux ? Dans notre village comme dans la plupart des autres communes, la réalisation de ces documents d’information a toujours été prise en charge par les élus. Cela fait partie intégrante de leur mission. Ils prennent les décisions, c’est à eux de les présenter, de les justifier et de les expliquer aux citoyens. 

Et est-ce si compliqué pour 10 conseillers de rédiger 2 fois par an des articles sur la vie de la commune ? Pourtant une équipe présentée comme si brillante et qui rassemble un professeur d’histoire géographie, une architecte, un ingénieur chimiste, une chargée de projet de développement international, un diplômé des arts et métiers… devrait être très à l’aise devant l’élaboration de quelques feuillets expliquant ses choix et ne pas avoir à faire porter cette charge financière à leurs concitoyens.

Le coût pour la commune de ce recrutement peut être estimé au minimum à 35 000 euros par an étant donné le profil recherché et l’expérience demandée.. Le salaire brut pour un rédacteur principal 1ère classe varie entre 1728 euros et 2645 euros, et pour un attaché principal il oscille entre 2021 et 3647 euros auxquels on ajoute évidemment les charges patronales. Celles-ci sont égales à 64% du salaire brut. 

Nous avions cru comprendre que nous devions faire face à des difficultés budgétaires, qu’il fallait sans cesse rechercher à faire des économies et gratter de l’argent même au risque de paraître mesquins. Cet argument a été répété si souvent pour justifier toutes les augmentations successives que nous avons subies (impôts, eau, cantine,...). Et maintenant, on gaspille une somme si importante dans l’unique but d’assurer la promotion des actions du maire et de son équipe. Après ça, il ne faudra plus venir expliquer que telle ou telle chose ne peut pas être réalisée à cause de son coût trop élevé

Peut-on ainsi utiliser l’argent public pour financer des outils de propagande ? Quelles que soient les municipalités, les bulletins municipaux expliquaient les projets en cours, les aménagements et toutes les réalisations des équipes en place. Depuis 2014, les bulletins municipaux ne servent qu’à glorifier la gestion actuelle des Contamines en critiquant le plus possible les anciennes municipalités. Que cela soit à l'initiative des conseillers est une chose, mais que cela soit financé par les contribuables en est une autre. 

Le recrutement d'un candidat est en cours. La création de ce poste nécessite une délibération du conseil municipal qui n’a pas encore été votée. Pourtant lors de la dernière réunion, le 27 septembre, l’annonce était presque en ligne, elle date du 6 octobre. Dans des réunions de conseils municipaux normaux, cela aurait été proposé, discuté, accepté ou refusé puis validé lors d’un conseil ultérieur, mais là, on parle d’un mode très éloigné de celui de la vie locale des Contamines où la joie a quitté le mont.  Encore une manipulation mesquine du planning. Ce sujet devrait bientôt venir à l’ordre du jour et on devrait fort logiquement entendre encore parler de ce chargé de communication dont la date de recrutement est fixée au 1er Novembre.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com


Le compteur des visites est, ce lundi 17 octobre, à 126 071.

Un vote à épisodes

Nous reprenons notre compte-rendu du conseil municipal du 27 Septembre car avant l’annonce de la démission de Bernard Chevallier en fin de séance, plusieurs délibérations ont été votées et elles méritent que l’on s’y arrête.

Nous commençons cette semaine avec le point concernant la commission de délégation de services publics (DSP). Ce sujet était déjà à l’ordre du jour de la séance du 20 juin mais comme le vote de cette délibération était entaché d’irrégularité, il a fallu recommencer à zéro.

Retour sur le conseil municipal du 20 juin qui aura fait l’objet de très nombreux articles dans ce blog !!! Cette séance avait débuté par une délibération visant à mettre en place une commission d’appel d’offre spéciale DSP. Il s’agit d’une nouveauté qui fait suite à une décision de l’Etat prise en janvier 2016 et le législateur avait demandé la création de ces commissions avant le mois d’avril. La commission DSP a pour mission d’examiner les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus, d’établir un rapport énonçant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat, d’émettre un avis sur les offres analysées et enfin d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Notre commune a mis en place plusieurs DSP dont la principale concerne la gestion des remontées mécaniques, et parmi les dernières, on peut citer celle du restaurant du parc de loisirs et celle des tennis, mini-golf et pédalos.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, cette commission est composée du maire et de trois conseillers municipaux. En juin, nous avons procédé à l’élection de ces membres. Une liste issue de la majorité était candidate et le maire a demandé si d’autres personnes souhaitaient se présenter en plus.  David a proposé sa candidature. Celle-ci a été acceptée. Avant le début du vote, le premier magistrat  a expressément déclaré : « Vous pouvez, bien entendu, rayer, compléter et modifier les listes ». Un vote à bulletin secret a eu lieu. 

Les voix ont été comptabilisées une à une lors du dépouillement par François Bosson, secrétaire de séance,  et enregistrées par le Directeur des Services et le maire. Des noms sur la liste proposée par la majorité ont été rayés pour y faire paraître celui de David qui a obtenu 3 voix. Aucune remarque n’a été faite de la part du maire ou du Directeur Générale des Services, aucune irrégularité relevée, aucun bulletin n’a été déclaré blanc ou nul. Avec 10 voix pour chacun des candidats, les conseillers de la liste de la majorité ont été élus pour siéger dans la commission. Et nous sommes passés à la délibération suivante.

Une semaine plus tard, nous avons découvert le compte-rendu de ce conseil, et grande fut notre surprise de voir que la candidature de David n’apparaissait pas. Il était indiqué « Une seule liste est présentée, la liste « Demain les Contamines » et juste en dessous, « Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3 ».  En fait les bulletins sur lesquels le nom de David avait été noté, ont été déclarés nuls. 

Il s’avère après vérification que pour être instituée valablement, la commission d’appel d’offre DSP doit faire l'objet d'une élection par scrutin de liste sans panachage, à vote à bulletin secret, avec représentation proportionnelle au plus fort reste. Les indications données par le maire au moment du vote étaient donc fausses et contraires à cette procédure et le déroulement de ce vote n’a pas respecté la législation.

Ce système de vote a été mis en place pour permettre aux conseillers n’appartenant pas à la majorité de siéger dans ces commissions. Quelques explications techniques s’imposent pour une meilleure compréhension : La règle « du plus fort reste », comment ça marche ?

Prenons un exemple : 2 listes de candidats A et B se présentent pour élire 3 membres de la commission. Après le vote, la liste A obtient 10 voix, et la liste B 3 voix. On calcule alors le quotient électoral = 13 (voix exprimées) / 3 (nombre de sièges à pourvoir)=4.33. On peut en déduire le nombre de sièges attribués à chacune des 2 listes :

Liste A :  10 / 4.33= 2.309 et liste B : 3 / 4.33=0.692. 

A cette étape, la liste A obtient 2 sièges. Il en reste 1 à attribuer en tenant compte de l’étape précédente:

Liste A : 10 – ( 2 *4.33)=1.34  et liste B : 3 – (0 *4.33)=3. 

Le dernier siège est attribué à la liste B.

Ainsi, on voit clairement, que si le scrutin avait été effectué selon ce principe, avec nos 3 voix, nous aurions obtenu une place dans cette commission, alors qu’avec le vote « avec panachage » qui a eu lieu, nous étions battus d’office.

Peut-on croire alors que ce non-respect de la procédure est le simple résultat d’une erreur ? Cela serait très étonnant étant donné que sur l’ordre du jour détaillé que nous avions reçu avec la convocation, il était indiqué d’une part, « les 3 membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et d’autre part « le vote se fera à bulletin secret par liste ». Cette phrase était d’ailleurs soulignée. De plus, tous les textes relatifs à la mise en place de cette commission insistent sur la règle du vote. Le rôle du Directeur Général des Services est d’étudier ces textes et d’appliquer les directives qu’ils contiennent. 

Alors pourquoi, au moment du vote, cela n’a-t-il pas été respecté, ni même indiqué ? Étonnant pour un premier magistrat qui répète sans cesse sa grande connaissance et son grand respect des lois… Vu le nombre de délibérations qui ont du être revotées suite à des « erreurs », ses allégations de se distinguer pour son honnêteté feraient rire les plus coincés. 

Ce vote était à nouveau à l’ordre du jour du conseil du 27 septembre. La préfecture alertée est probablement intervenue et a dû imposer au maire l’annulation du vote du mois de juin. Sur l’ordre du jour, il est indiqué « après analyse, cette délibération pourrait être entachée d’irrégularité ». Le conseil municipal doit donc annuler le vote précédent et procéder à la désignation des membres de la commission. Dans le document que nous avons reçu, la procédure est décrite dans les moindres détails avec notamment les conditions à respecter pour le dépôt des listes candidates. Le maire n’a donné aucune explication sur cette annulation du vote du mois de juin. Nous l’avons interrogé pour savoir pourquoi nos 3 voix s’étaient transformées en bulletins nuls. La seule réponse qu’il a pu nous donner : « Je ne sais pas ». Est-ce par magie ?

Comme il était indiqué qu'« il y a en conséquence lieu de procéder à la désignation des membres élus de la commission » nous avons déposé notre liste auprès du Directeur Général des Services. Au moment d’étudier ce point, ou plutôt de le survoler à une vitesse record, le maire a expliqué que le vote aurait lieu lors d’un prochain conseil municipal et que la délibération de ce jour ne concernait que l’annulation du vote précédent.

Pourquoi reporter ce vote à plus tard ? La liste de la majorité est prête, la nôtre aussi. Rien n’empêchait de passer au vote. Les explications données par le DGS selon lesquelles il fallait laisser un temps de réflexion et de préparation des listes n’étaient pas convaincantes. 

Ce report semble davantage être un report de convenance. Lors de cette séance, un conseiller de la majorité était absent sans avoir laissé de pouvoir. Voilà une voix en moins bien embêtante. Et si le maire a eu vent du projet de démission de Bernard Chevallier, son absence aux prochains conseils devient intéressante : avec seulement 2 voix contre 10, nous ne pourrons plus entrer dans cette commission, même avec le système du « plus fort reste ». C’est tellement pratique de remettre un vote à plus tard, quand les conditions seront plus propices pour écarter l’opposition. La démocratie en prend encore un coup !!!

Ce vote est annoncé pour le prochain conseil, nous reparlerons donc de la commission des DSP.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce lundi 10 Octobre, à 124 810.

Une chaise vide

Une réunion du conseil municipal s’est déroulée ce mardi 27 septembre. La précédente datait du 19 juillet et par conséquent, l’ordre du jour était très chargé avec 16 points à étudier. Tout a été traité, pour ne pas dire bâclé, en 25 minutes. Nous ne parlons pas de sujets travaillés, ni même discutés mais bien survolés. Si bien qu’à la fin de la séance, une personne du public, visiblement excédée, a demandé au maire s’il avait un avion à prendre avant d’ajouter que la vitesse à laquelle il avait lu les divers documents, associée à sa main devant sa bouche rendait incompréhensible sa lecture. Le maire n’a pas répondu … Tout comme il n’a quasiment pas répondu à nos questions. Nous avons souligné un changement de tactique de sa part : désormais il dit ne pas savoir…. Alors, comme ça personne n’est informé, à part le sérail. Conseil express, bulletin municipal réduit au minimum : tout est dans la même lignée.

Mais avant de passer en revue les différents sujets dans nos prochains articles,  nous nous arrêtons sur l’annonce qui a été faite en fin de réunion. Juste avant la levée de la séance, Bernard Chevallier a pris la parole pour lire une lettre adressée au maire : il a annoncé sa démission du poste de conseiller municipal ainsi que la volonté de tous les membres de sa liste de ne pas le remplacer autour de la table. Et plutôt que de rapporter ses propos, nous avons proposé à Bernard Chevallier d’insérer dans notre article ses explications à cette décision. 

« J’ai été conseiller municipal de 1977 à 2001 dont 18 ans en qualité de maire. J’étais de nouveau conseiller depuis mars 2014 et j’ai pris la décision de quitter ce mandat à l’issue de oitre réunion du 27 septembre 2016. 

Entre 1977 et 2011, les délibérations mises à l’ordre du jour de chaque réunion de conseil qui pouvaient avoir un effet notoire sur l’organisation de notre commune, faisaient systématiquement l’objet d’un débat entre tous les conseillers, et ce, quelle que soit leur opinion par rapport à la délibération. A l’issue de ce débat qui pouvait parfois être long, les conseillers votaient généralement à main levée pour approuver ou refuser ce qui leur était proposé.

Depuis 2014, j’ai vu très rapidement que ce type de procédure était abandonné. Malgré les tentatives que j’ai faites, appuyées par David et Lydie, force est de constater que lors des réunions du conseil, le débat est totalement inexistant. J’ai le sentiment que les personnes présentes au conseil, appartenant à la liste « Jacquet » et quelle que soit l’importance pour notre commune des délibérations à prendre, sont toutes favorables à celle-ci, d’où l’absence de toute discussion « permettant ainsi à ces réunions de ne presque jamais durer plus de quarante-cinq minutes… ».

Le projet d’aménagement du centre n’a pas échappé à cette règle, alors que tous les habitants de notre village sont conscients de l’importance de ce projet. C’est cette situation qui m’a amené à donner ma démission, qui je l’espère, ne sera pas la seule car nous devons tous prendre conscience, y compris les membres de la liste de monsieur le maire, que sans une autre politique, notre village court à la catastrophe. »

Bernard Chevallier. 

Nous regrettons la décision de Bernard mais nous la comprenons. Comme lui, nous sommes las de constater comment les affaires communales sont gérées depuis 2 ans et demi avec une absence de débat systématique, l’impossibilité d’échanger sur tel ou tel sujet, le rejet constant des remarques apportées par les conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité et le silence incompréhensible des membres de l’équipe municipale lors de ces réunions. 

La maire a réagi à cette annonce en disant à Bernard Chevallier : « Je regrette ta décision, j’appréciais nos échanges et je regrette que tu n’aies jamais voulu travailler avec nous notamment sur le PLU. Je serai toujours disponible pour t’écouter et entendre ce que tu as à dire sur la commune ».  Peut-on être plus hypocrite ? Pendant 2 années, chacune des interventions de l’ancien maire était toujours traitée avec mépris, voire moquerie par l’actuel avec des réponses qui voulaient surtout dire « Cause toujours ... ». De plus, Bernard Chevallier a constamment demandé que l’ensemble du conseil soit associé aux décisions cruciales pour la commune (PLU, centre du village, tourisme), et jamais il n’a été entendu par le maire. Lors de la constitution des commissions en 2014, il a, comme nous, été écarté. Pourtant son expérience et ses connaissances du village auraient pu apporter beaucoup. 

Aujourd’hui Bernard ne veut plus jouer ce rôle de figuration et il est logique que les autres personnes de sa liste ne souhaitent pas venir perdre leur temps dans ces réunions qui ne sont que les séances d’enregistrement des décisions du maire.  Nous pourrions nous aussi, démissionner de nos postes de conseillers et laisser nos chaises vides. Nous nous donnons la possibilité de le faire à tout moment et cela sans aucun regret. Cela ne changerait malheureusement rien sur la gestion de la commune. De plus, le positionnement des 2 conseillers issus de la majorité qui ne participent jamais à aucune réunion nous laisse perplexe.  Il s’agit d’une position confortable qui leur permet de cautionner tous les actes de l’équipe en place

Même si nos interventions sont rares lors de ces réunions, si tout est fait pour nous décourager, que ce soit par la façon dont le maire répond à nos questions ou par toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontées pour obtenir des informations, il nous semble important de montrer par notre présence à ces réunions, celle du public et aussi par nos articles de ce blog, qu’une opposition existe dans le village.  Depuis notre vigie, nous surveillons ce qui se passe chaque jour, mais nous n’avons pas plus d’influence ou de droits que Monsieur ou Madame « Tout-le-monde ». Chaque citoyen peut consulter les comptes rendus des séances du conseil et toutes les délibérations sont affichées dans le couloir de la mairie. Les comptes communaux peuvent être demandés par tous auprès des services communaux. Chacun peut ainsi devenir acteur de la vie publique du village. 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce lundi 3 octobre, à 123 250