Centre du village : un projet qui déplait mais qui sera imposé.

Dans notre précédent article, nous nous étonnions de l’absence à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 mars d’une délibération au sujet de la modification du POS au centre du village et plus largement sur le peu d’informations communiquées sur le dossier de l’aménagement futur du centre du village.

Mais depuis, les choses ont bougé et ce sujet est revenu au cœur de l’actualité municipale des Contamines. Dans les tous premiers jours d’avril, nous avons découvert dans le couloir de la mairie, sur le panneau destiné aux permis de construire, un courrier du maire adressé à la société Quanim Escrim, lauréat de l’appel d’offre pour l’aménagement du centre. L’objet de cette lettre a particulièrement retenu notre attention : « Permis de construire – Retrait de l’instruction ».

En lisant ce bref courrier, nous avons compris que le maire accusait réception d’une demande de retrait du permis déposé le 1er Décembre pour la construction d’un ensemble immobilier (hôtel, résidence de tourisme, commerces, parking et place).

Ce genre de document administratif est pauvre en informations explicatives et bien sûr, les raisons de cette demande de retrait du permis ne sont pas indiquées. Dès lors, nous avons cherché à comprendre ce qui avait bien pu pousser cette société à retirer son permis de construire. Il faut avouer que ce dossier est bien compliqué et aussi rempli de péripéties que nous avons relatées depuis bientôt 9 mois. Les épisodes rocambolesques n’ont pas manqué entre l’annonce par Quanim Escrim d’avoir remporté l’appel d’offre avant que le jury ne se soit réuni, du manque d’équité entre les candidats avec des informations capitales données à certains et pas à d’autres, avec un dépôt du permis 6 mois après la date annoncée initialement… et tout ce que nous ignorons …

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Vu les multiples ambiguïtés et irrégularités qui entourent ce dossier, ce retrait peut s’expliquer par de nombreuses raisons. Est-ce une remise en cause de la désignation du lauréat par l’un des candidats écartés ? Une intervention des services de la préfecture alertés sur la façon particulière avec laquelle l’équipe municipale a géré les choses ?… 

Mais les choses sont, en fait beaucoup plus simples : pour pouvoir se réaliser, ce projet avait besoin que le règlement du POS soit modifié pour, entre autres choses, pouvoir construire des bâtiments jusqu’à 21 mètres de haut. Et le verdict vient de tomber : le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique qui a eu lieu fin décembre, début janvier a rendu son rapport en donnant un avis défavorable à cette modification du règlement.

Nous avons pu consulter le rapport du commissaire enquêteur et les éléments qu’il contient sont particulièrement intéressants. Ainsi nous avons appris que pas moins de 100 personnes se sont exprimées sur ce sujet : 78 ont donné un avis défavorable et 22 un avis favorable au projet de modification du règlement. Dans ce document, le commissaire enquêteur reprend un à un les arguments notés sur les registres. Il termine cette synthèse par ses « conclusions motivées ». Parmi celles-ci, il note 4 points pour lesquels ce nouveau règlement ne répond pas aux objectifs présentés par l’équipe municipale :

• Difficulté de circulation : « le contournement du centre ne sera possible qu’après création d’une voie routière qui n’est pas prévue dans l’immédiat. La voie prévue, encore hypothétique risque de se faire au détriment des places de parking actuelles. »
• Difficultés de stationnement : le nombre de places affectées à une construction reste inchangé, aucune indication de création de places nouvelles sur le domaine public. L'objectif d'amélioration du problème de stationnement sera impossible.
• Sécurité des piétons : l’implantation des constructions à 1.6 m de la route départementale pose un problème de sécurité en termes de chutes de neige ou glace possibles depuis les toits, exactement à l’aplomb du domaine public. 
• Hauteur de construction : « l’utilité de cette hauteur augmentée pour des raisons de cohérence architecturale et urbanistique n’est pas démontrée. »

Le commissaire enquêteur termine son rapport  par la phrase « Je ne peux, compte tenu de ce qui précède, qu’émettre un AVIS DEFAVORABLE à la modification n°7 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune des Contamines-Montjoie. »

Cette décision est venue contrarier les projets de l’équipe municipale qui semble avoir du mal à digérer ce refus. Une bien mauvaise surprise qui tombe en plein milieu du mandat. Interrogé sur ce retrait du permis de construire lors de la réunion publique consacrée au futur PLU du 6 avril, le premier magistrat a tenté de noyer le poisson comme à son habitude. Hors de question pour lui d’expliquer que le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable. Il a donc tenté d’expliquer ce retrait par de vagues raisons administratives liées à l’arrivée prochaine du nouveau PLU. Mais personne n’est dupe. Tout ça n’est fait que pour éviter d’admettre que ce projet pose de très nombreux problèmes et qu’il va à l’encontre de l’intérêt général de notre village.

Lors de son intervention à ce sujet, le maire n’a pas manqué d’expliquer que si autant de personnes se sont déclarées contre cette modification, cela vient du fait qu’elles n’avaient rien compris au projet. Selon lui, les modifications envisagées étaient vraiment mineures et sans importantes conséquences.  Mais beaucoup ont jugé au contraire que pouvoir construire un immeuble de 21 mètres au cœur des Contamines est loin d’être un détail anodin et qu’il fallait tout faire pour empêcher que cela se concrétise. Cette position a été clairement exprimée par une personne qui a pris la parole pour répondre au maire que les habitants des Contamines avaient très bien compris ces changements de règlement et qu’ils s’y étaient clairement opposés.

Comme toujours, l’équipe municipale explique, que si l'on n’est pas d’accord avec elle c’est parce  que l’on ne comprend rien. Dans le passé, sur d’autres dossiers comme la taxe de séjour, les mêmes arguments avaient été utilisés. Cela montre en tout cas la façon dont ces conseillers jugent leurs concitoyens : des incultes qui ne comprennent jamais  rien !!! Ne devraient-ils pas plutôt se remettre en question sur la gestion de notre commune ? 

Le retrait de ce permis ne veut malheureusement pas dire qu’il est abandonné. Il va rapidement revenir sur le devant de la scène. Dans 6 mois ou 1 an ?  Difficile de savoir mais quand le PLU sera validé, il repartira de plus belle. D’ailleurs le maire fait tout pour éviter une autre déconvenue. Ainsi le PLU a été façonné pour permettre à ce projet de devenir réalité. Ainsi, la modification du POS, aujourd’hui rejetée va être intégrée au nouveau règlement pour accorder le permis. 

Dans les détails du PLU, on retrouve une zone spécifique UH1 pour le centre du village avec tous les avantages attendus par les promoteurs. Il est clairement indiqué que les constructions pourront bénéficier de règles de prospects assouplies, monter jusqu’à 21 mètres et contiendront 5 niveaux du côté de la place. Lors de la réunion publique, le maire a dit a une citoyenne qui exposait le désaccord de la plupart des Contaminards et « Contaminés » à ce projet du centre qu’elle avait le droit de ne pas l’aimer, mais…. Sous-entendant qu’elle devrait s’y habituer… Bien entendu, aucun détail n’a été apporté sur l’avenir du centre. Il a ajouté qu’une réunion publique sera organisée quand le projet sera validé. A ce moment là, l'ensemble immobilier aura bien sûr été lancé par un permis de construire accordé par ses soins. Il y a fort à parier que cette réunion aura lieu après les deux mois qui permettent les recours contre tout permis de construire. Les avis émis ce jour-là seront parfaitement inutiles.

Aujourd’hui, la mobilisation de toutes les personnes qui se sont déplacées pour rencontrer le commissaire enquêteur ou pour écrire quelques phrases dans les registres a permis d’éviter que le permis soit instruit et accordé précipitamment au détriment de l’intérêt public. Grâce à cela, le début des travaux est repoussé de plusieurs mois. D’après les informations que nous avons pu obtenir, la boucherie pourrait même ouvrir à nouveau l’été prochain, voire pendant l’hiver 2017/2018. 

Ce projet immobilier est donc loin d’être enterré et nous devrons rester vigilants. Une enquête publique pour le futur PLU devrait être organisée l’été prochain. En plus de tous les éléments néfastes aux Contamines que contient ce PLU, nous devrons à nouveau nous mobiliser pour exprimer notre volonté que ce projet immobilier ne vienne pas dénaturer le centre de notre village.

Rendez-vous le 1er Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Quand on prend vraiment les gens pour des …

Enfin, les membres du conseil municipal des Contamines ont été convoqués pour une réunion. Nous nous doutions bien que cela ne tarderait pas car la loi impose que les conseils municipaux siègent au moins une fois par trimestre. Et comme la séance précédente datait du 27 décembre, le maire n’avait pas le choix, il devait impérativement convoquer les conseillers avant fin mars. Dans un précédent article, nous affirmions que ce conseil battrait tous les records de durée à cause d’un ordre du jour chargé. Nous nous sommes lourdement trompés car même après 3 mois sans réunion, tout a été réglé en 35 minutes.

C'est avec surprise que nous avons pris connaissance de la liste des délibérations à voter. Non pas par ce qu’elle contenait mais plutôt par tous les points que nous pensions trouver et qui bizarrement étaient absents. Il y avait de nombreux sujets qui auraient dû être revus car « oubliés » en décembre.  Ainsi, lors du vote des tarifs publics nous avions relevé l’absence de certains : le cabinet médical, l’espace animation, des terrasses de restaurants… Cela aurait dû être corrigé au plus vite selon le DGS… Nous n’avons pas la même notion du « au plus vite ». Nous espérons les voir figurer sur un prochain ordre du jour.

Le mois de mars est généralement celui pendant lequel les communes votent les budgets pour l’année en cours. Rien à ce sujet lors de la séance du 23 mars. Nous en déduisons que tous ces éléments ne sont pas prêts et que nous devrons délibérer sur tous ces chiffres prochainement. Les associations du village vont devoir encore attendre pour connaitre le montant de la subvention qui leur est accordé par la commune. Elles doivent regretter le temps pas si lointain où le vote de ces délibérations était effectué chaque année au mois de janvier.

Nous pensions aussi devoir nous prononcer sur la modification du Plan d’Occupation du Sol pour le centre du village. L’enquête publique a eu lieu fin décembre, début janvier. Le commissaire enquêteur a dû remettre son rapport. La logique voudrait que le conseil se prononce ensuite pour approuver ou non cette modification au vu des remarques du commissaire enquêteur. Nous ne savons pas comment interpréter le report de ce vote. Un problème dans le dossier ? Et bien sûr, nous n’avons eu aucune information sur l’avancée du projet du centre du village. Nous nous étonnons quand même du silence autour de ce dossier. Maintenant qu’une chargée de communication est là pour assurer la propagande de l’équipe municipale, nous pensions recevoir des informations fréquemment. Mais à part des pseudos bulletins municipaux écrits pour manipuler le passé et par la même occasion la vérité, nous ne voyons rien venir.

Enfin, chaque année,  en janvier ou en février, le conseil délibérerait sur les tarifs de la saison d’été pour le parc de loisir, la garderie et ceux de la SECMH. Cela permettait d’entériner ces prix et de préparer sereinement les diverses brochures et autres documents à diffuser. Là encore, tout cela est repoussé. Tout sera fait dans la précipitation au dernier moment !!! Quant aux tarifs de la SECMH, l’équipe municipale semble repartie sur la même procédure que l’automne dernier : faire traîner le vote pour obliger la SECMH à ne pas modifier ses prix.

Tous ces sujets n’étant pas programmés pour cette séance du 23 mars, les discussions se sont concentrées sur l’approbation d’une série de conventions et de quelques sujets annexes que nous évoquerons prochainement.

Mais l’événement de ce conseil a été l’installation d’un nouveau conseiller. Gaëtane Compois ayant envoyé sa lettre de démission fin décembre, son remplaçant devait être installé. Ainsi Alain Dugit-Gros qui clôturait la liste de l’équipe municipale remplace la conseillère démissionnaire. Une fois  cette installation finie, le maire a ouvert la séance et il a alors accédé à notre demande qu'une minute de silence soit observée en hommage à Dominique Strappazzon, conseiller municipal de 1995 à 2001 et qui nous a quitté en janvier. 

Ensuite, comme d’habitude, le premier magistrat a demandé aux conseillers d’approuver le compte rendu du conseil précédent. Nous avons profité de cette procédure pour l’interroger sur un point qui nous a profondément choqué. Lors de la séance du 27 décembre, le point 7.5 avait pour but de réglementer les conditions d’attribution des logements de fonction aux agents municipaux. Nous avons déjà exprimés dans nos précédents articles ce que nous pensons de ces avantages en nature accordés à certains. Lors de cette délibération, il nous avait été expliqué que le Directeur des Services Techniques et la responsable de communication étaient susceptibles d’avoir des astreintes de travail les obligeant à travailler tard le soir ou le week-end, et qu’à ce titre ces 2 agents pouvaient bénéficier de logements communaux à des conditions défiant toute concurrence. Cela a été approuvé par la majorité des conseillers. Nous avions retrouvé tous les détails de ce vote dans le compte rendu du conseil affiché en mairie et disponible sur le site internet communal.

Fin février, nous avons noté qu’une nouvelle délibération avait été affichée à côté des précédentes dans le couloir de la mairie. Et là, surprise ! On ne retrouve plus du tout la même chose. Un tableau indique qu’aucun agent ne bénéficie d’un logement à cause d’éventuelles astreintes. Le DST et la responsable de communication ont été remplacés par la mention « Néant ». 

Cette modification nous étonne autant sur le fond que sur la forme. S’il est vrai que nous ne comprenions pas comment une chargée de communication pouvait avoir des astreintes, il nous paraissait évident en revanche qu’un DST ait, par son travail et par ses responsabilités, des astreintes définies dans sa mission. En fonction des événements, des besoins de la commune ou simplement des réunions avec les conseillers, il doit avoir un logement à proximité. Cette mention néant veut-elle dire que le DST est dégagé de toute s astreintes liées à son poste ? Cela nous parait très curieux.

Cette modification de la délibération est incompréhensible. Nous pensions que le vote des conseillers, une fois effectué était « inscrit dans le marbre ». Et que bien sûr, il était inenvisageable de modifier un texte après qu’il ait été soumis au vote du conseil. Il semble bien que non, en tous cas dans notre commune. Nous avons interrogé le maire à ce sujet. Le DGS a pris la parole pour expliquer que cela venait « des aléas de l’administration ». Nous avons vraiment du mal à comprendre cette explication. 

Ainsi, dans notre commune, on convoque les conseillers, ceux-ci se réunissent chaque mois (ou presque), des concitoyens viennent assister aux débats (ou plutôt au monologue du maire). Ensuite chaque point est présenté avec plus ou moins de détails, plus souvent avec de nombreuses erreurs et omissions. Chaque conseiller se prononce pour ou contre cette délibération. Et à la fin, tout ce qui a été voté peut être modifié dans les jours qui suivent. On peut réellement se poser la question de notre utilité dans ces conditions et plus largement de l’organisation de conseils municipaux. 

A quoi faut-il nous attendre pour les prochains votes ? Les subventions accordées aux associations seront-elles finalement revues en catimini à la hausse ou à la baisse selon les « aléas de l’administration ? » Les modifications du POS votées à la majorité seront-elles à leur tour transformées pour correspondre au mieux à l’intérêt de certains ? Les documents présentés lors du vote seront-ils modifiés par la suite pour être en adéquation avec les désirs de quelques personnes influentes ? Décidément aux Contamines, la législation française n’a plus court. Si finalement tout peut être modifié par sa majesté le maire sous contrôle de son éminence grise le DGS, pourquoi fait-on délibérer des conseillers municipaux puisqu’on les prend eux et l’ensemble des citoyens pour des lapins de 6 semaines.

La conclusion de cette découverte est que désormais chaque mois, nous devrons aller lire chaque délibération affichée en mairie pour vérifier qu’elle correspond bien à ce que nous avons voté en séance du conseil municipal. Nous constatons qu’après 3 ans de mandat, nous franchissons une étape supplémentaire de détournement des règles pourtant évidentes de la démocratie.

Rendez-vous le 15 avril pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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