Enfin, les membres du conseil municipal des Contamines ont été convoqués pour une réunion. Nous nous doutions bien que cela ne tarderait pas car la loi impose que les conseils municipaux siègent au moins une fois par trimestre. Et comme la séance précédente datait du 27 décembre, le maire n’avait pas le choix, il devait impérativement convoquer les conseillers avant fin mars. Dans un précédent article, nous affirmions que ce conseil battrait tous les records de durée à cause d’un ordre du jour chargé. Nous nous sommes lourdement trompés car même après 3 mois sans réunion, tout a été réglé en 35 minutes.
C'est avec surprise que nous avons pris connaissance de la liste des délibérations à voter. Non pas par ce qu’elle contenait mais plutôt par tous les points que nous pensions trouver et qui bizarrement étaient absents. Il y avait de nombreux sujets qui auraient dû être revus car « oubliés » en décembre. Ainsi, lors du vote des tarifs publics nous avions relevé l’absence de certains : le cabinet médical, l’espace animation, des terrasses de restaurants… Cela aurait dû être corrigé au plus vite selon le DGS… Nous n’avons pas la même notion du « au plus vite ». Nous espérons les voir figurer sur un prochain ordre du jour.
Le mois de mars est généralement celui pendant lequel les communes votent les budgets pour l’année en cours. Rien à ce sujet lors de la séance du 23 mars. Nous en déduisons que tous ces éléments ne sont pas prêts et que nous devrons délibérer sur tous ces chiffres prochainement. Les associations du village vont devoir encore attendre pour connaitre le montant de la subvention qui leur est accordé par la commune. Elles doivent regretter le temps pas si lointain où le vote de ces délibérations était effectué chaque année au mois de janvier.
Nous pensions aussi devoir nous prononcer sur la modification du Plan d’Occupation du Sol pour le centre du village. L’enquête publique a eu lieu fin décembre, début janvier. Le commissaire enquêteur a dû remettre son rapport. La logique voudrait que le conseil se prononce ensuite pour approuver ou non cette modification au vu des remarques du commissaire enquêteur. Nous ne savons pas comment interpréter le report de ce vote. Un problème dans le dossier ? Et bien sûr, nous n’avons eu aucune information sur l’avancée du projet du centre du village. Nous nous étonnons quand même du silence autour de ce dossier. Maintenant qu’une chargée de communication est là pour assurer la propagande de l’équipe municipale, nous pensions recevoir des informations fréquemment. Mais à part des pseudos bulletins municipaux écrits pour manipuler le passé et par la même occasion la vérité, nous ne voyons rien venir.
Enfin, chaque année, en janvier ou en février, le conseil délibérerait sur les tarifs de la saison d’été pour le parc de loisir, la garderie et ceux de la SECMH. Cela permettait d’entériner ces prix et de préparer sereinement les diverses brochures et autres documents à diffuser. Là encore, tout cela est repoussé. Tout sera fait dans la précipitation au dernier moment !!! Quant aux tarifs de la SECMH, l’équipe municipale semble repartie sur la même procédure que l’automne dernier : faire traîner le vote pour obliger la SECMH à ne pas modifier ses prix.
Tous ces sujets n’étant pas programmés pour cette séance du 23 mars, les discussions se sont concentrées sur l’approbation d’une série de conventions et de quelques sujets annexes que nous évoquerons prochainement.
Mais l’événement de ce conseil a été l’installation d’un nouveau conseiller. Gaëtane Compois ayant envoyé sa lettre de démission fin décembre, son remplaçant devait être installé. Ainsi Alain Dugit-Gros qui clôturait la liste de l’équipe municipale remplace la conseillère démissionnaire. Une fois cette installation finie, le maire a ouvert la séance et il a alors accédé à notre demande qu'une minute de silence soit observée en hommage à Dominique Strappazzon, conseiller municipal de 1995 à 2001 et qui nous a quitté en janvier.
Ensuite, comme d’habitude, le premier magistrat a demandé aux conseillers d’approuver le compte rendu du conseil précédent. Nous avons profité de cette procédure pour l’interroger sur un point qui nous a profondément choqué. Lors de la séance du 27 décembre, le point 7.5 avait pour but de réglementer les conditions d’attribution des logements de fonction aux agents municipaux. Nous avons déjà exprimés dans nos précédents articles ce que nous pensons de ces avantages en nature accordés à certains. Lors de cette délibération, il nous avait été expliqué que le Directeur des Services Techniques et la responsable de communication étaient susceptibles d’avoir des astreintes de travail les obligeant à travailler tard le soir ou le week-end, et qu’à ce titre ces 2 agents pouvaient bénéficier de logements communaux à des conditions défiant toute concurrence. Cela a été approuvé par la majorité des conseillers. Nous avions retrouvé tous les détails de ce vote dans le compte rendu du conseil affiché en mairie et disponible sur le site internet communal.
Fin février, nous avons noté qu’une nouvelle délibération avait été affichée à côté des précédentes dans le couloir de la mairie. Et là, surprise ! On ne retrouve plus du tout la même chose. Un tableau indique qu’aucun agent ne bénéficie d’un logement à cause d’éventuelles astreintes. Le DST et la responsable de communication ont été remplacés par la mention « Néant ».
Cette modification nous étonne autant sur le fond que sur la forme. S’il est vrai que nous ne comprenions pas comment une chargée de communication pouvait avoir des astreintes, il nous paraissait évident en revanche qu’un DST ait, par son travail et par ses responsabilités, des astreintes définies dans sa mission. En fonction des événements, des besoins de la commune ou simplement des réunions avec les conseillers, il doit avoir un logement à proximité. Cette mention néant veut-elle dire que le DST est dégagé de toute s astreintes liées à son poste ? Cela nous parait très curieux.
Cette modification de la délibération est incompréhensible. Nous pensions que le vote des conseillers, une fois effectué était « inscrit dans le marbre ». Et que bien sûr, il était inenvisageable de modifier un texte après qu’il ait été soumis au vote du conseil. Il semble bien que non, en tous cas dans notre commune. Nous avons interrogé le maire à ce sujet. Le DGS a pris la parole pour expliquer que cela venait « des aléas de l’administration ». Nous avons vraiment du mal à comprendre cette explication.
Ainsi, dans notre commune, on convoque les conseillers, ceux-ci se réunissent chaque mois (ou presque), des concitoyens viennent assister aux débats (ou plutôt au monologue du maire). Ensuite chaque point est présenté avec plus ou moins de détails, plus souvent avec de nombreuses erreurs et omissions. Chaque conseiller se prononce pour ou contre cette délibération. Et à la fin, tout ce qui a été voté peut être modifié dans les jours qui suivent. On peut réellement se poser la question de notre utilité dans ces conditions et plus largement de l’organisation de conseils municipaux.
A quoi faut-il nous attendre pour les prochains votes ? Les subventions accordées aux associations seront-elles finalement revues en catimini à la hausse ou à la baisse selon les « aléas de l’administration ? » Les modifications du POS votées à la majorité seront-elles à leur tour transformées pour correspondre au mieux à l’intérêt de certains ? Les documents présentés lors du vote seront-ils modifiés par la suite pour être en adéquation avec les désirs de quelques personnes influentes ? Décidément aux Contamines, la législation française n’a plus court. Si finalement tout peut être modifié par sa majesté le maire sous contrôle de son éminence grise le DGS, pourquoi fait-on délibérer des conseillers municipaux puisqu’on les prend eux et l’ensemble des citoyens pour des lapins de 6 semaines.
Ainsi, dans notre commune, on convoque les conseillers, ceux-ci se réunissent chaque mois (ou presque), des concitoyens viennent assister aux débats (ou plutôt au monologue du maire). Ensuite chaque point est présenté avec plus ou moins de détails, plus souvent avec de nombreuses erreurs et omissions. Chaque conseiller se prononce pour ou contre cette délibération. Et à la fin, tout ce qui a été voté peut être modifié dans les jours qui suivent. On peut réellement se poser la question de notre utilité dans ces conditions et plus largement de l’organisation de conseils municipaux.
A quoi faut-il nous attendre pour les prochains votes ? Les subventions accordées aux associations seront-elles finalement revues en catimini à la hausse ou à la baisse selon les « aléas de l’administration ? » Les modifications du POS votées à la majorité seront-elles à leur tour transformées pour correspondre au mieux à l’intérêt de certains ? Les documents présentés lors du vote seront-ils modifiés par la suite pour être en adéquation avec les désirs de quelques personnes influentes ? Décidément aux Contamines, la législation française n’a plus court. Si finalement tout peut être modifié par sa majesté le maire sous contrôle de son éminence grise le DGS, pourquoi fait-on délibérer des conseillers municipaux puisqu’on les prend eux et l’ensemble des citoyens pour des lapins de 6 semaines.
La conclusion de cette découverte est que désormais chaque mois, nous devrons aller lire chaque délibération affichée en mairie pour vérifier qu’elle correspond bien à ce que nous avons voté en séance du conseil municipal. Nous constatons qu’après 3 ans de mandat, nous franchissons une étape supplémentaire de détournement des règles pourtant évidentes de la démocratie.
Rendez-vous le 15 avril pour de nouvelles infos.
Lydie Roch-Dupland et David Mermoud
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