dimanche 15 avril 2018

Procédures judiciaires en cours.

En novembre 2016, nous avions laissé la parole au collectif citoyen COCICOMO afin que ce Collectif fasse connaître son existence et ses différentes actions (Cf : « Connaissez-vous Cocicomo » du 16 novembre 2016). 

Un an et demi plus tard, à la demande de Cocicomo, nous avons accepté de lui ouvrir de nouveau notre blog : ce collectif tient à vous informer sur les actions en cours concernant les dossiers du chemin du Praz et du centre du village. 




Tout d’abord, merci à David et Lydie de nous laisser la possibilité de nous exprimer sur le blog de la Vigie du Conseil.

Notre Collectif créé en décembre 2015 a vu son objet modifié le 21/11/2016. 

  • Défendre les droits et les libertés de tous les habitants qui résident aux Contamines Montjoie et informer ces derniers par tout moyen de communication .
  • Défendre et conserver le patrimoine et l'architecture de son village typique, rural, de fond de vallée de montagne.
  • Défendre l'existence des structures économiques, associatives, sportives, touristiques, agricoles, vitales pour le village
  • Défendre la liberté d’expression, le respect dû à la personne, le respect des règles démocratiques afin de faciliter le débat entre élus, administrations et citoyens.


A plusieurs reprises, nous avons adressé des courriers aux responsables locaux pour les informer des irrégularités que nous constations. L’an dernier, notre attention s’est portée sur deux dossiers en particulier. 


1-Un permis d’aménager a été déposé par la commune pour relancer le projet de ski-roue dans le secteur du Pontet. C'est avec plaisir que nous avons appris la reprise de cet aménagement qui permettra d’améliorer la sécurité des jeunes sportifs qui pratiquent, jusqu’à maintenant, le ski roue sur les routes départementales et communales. Mais nous avons été interpellés par la décision prise par la mairie d’intégrer le chemin du Praz dans le tracé de cet équipement sportif, ce qui implique de le transformer en une voie élargie et goudronnée. 


Nous avons alors décidé de lancer une pétition pour demander le retrait de la partie du chemin du Praz impactée par le projet de ski roue. Celle-ci a rassemblé 1200 signatures. Nous souhaitons voir se réaliser cet équipement sportif mais sans que ce chemin, atout majeur des Contamines Montjoie, ne soit sacrifié. Pour cela nous avons fait un recours gracieux auprès du maire des Contamines pour que celui-ci retire son permis d’aménagement prévu. Le projet de ski roue étant parfaitement viable sans le goudronnage du chemin du Praz, un nouveau permis aurait pu être déposé sans ce rajout de tracé inutile. Mais notre recours gracieux a été rejeté par la mairie. 


Face à ce refus, une seule solution s’est imposée à nous : déposer un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble pour faire annuler ce permis. Pour cela, nous avons fait appel à un avocat du Barreau d’Annecy. Le dossier a été déposé le 13 février 2018. La procédure suit son cours.


2-Le projet immobilier au centre des Contamines a également retenu notre attention. Comme beaucoup, nous avons été alarmés en découvrant la présentation des futures constructions. Par leur hauteur excessive et leur aspect massif, elles sont en totale contradiction avec tout ce qui caractérise notre village des Contamines.  Face à ce projet, nous avons décidé de réagir : notre village a besoin d'un vrai aménagement de son centre, pas d'un énième projet immobilier qui, de plus, est décidé sans réelle concertation avec les résidents des Contamines.


Avec l’aide de notre avocat, nous avons fait un recours gracieux auprès du maire pour lui demander de retirer le permis de construire accordé le 14 décembre 2017. Le courrier du recours a été déposé en mairie le 14 février 2018. Le maire a rejeté le recours gracieux par un courrier adressé à notre avocat le 6 avril 2018. Probablement, nous devrons déposer un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. 


Ces 2 dossiers étant particulièrement complexes, nous devons nous appuyer sur les compétences et les conseils d’un avocat. Les procédures à suivre nécessitent des connaissances juridiques indispensables que seul un professionnel peut nous apporter.  Mais cette aide précieuse représente un coût financier important pour notre collectif citoyen qui ne dispose que des adhésions de ses membres. 


Chaque décision que nous prenons est tributaire de notre capacité à financer telle ou telle action en justice. Sur d’autres sujets comme le PLU voté à l’automne 2017, il faudrait que nous défendions là aussi l’intérêt des Contamines et de ses habitants. Nous avons choisi de nous concentrer sur ces 2 dossiers (chemin du Praz / centre du village) qui nous tiennent particulièrement à cœur.


Nous savons que ces 2 sujets préoccupent et inquiètent les habitants, les résidents secondaires et les visiteurs des Contamines. Certains commerces ont apposé sur leur devanture une affiche avec photos stipulant : « Nous, commerçants et socio-professionnels, tenons à afficher notre soutien au projet hôtelier du centre village». Or, la plupart des socio-professionnels et des commerçants n’a jamais été contactée pour cette campagne d ’affichage.


Depuis quelques semaines, nous recevons des dons de personnes qui ont souhaité nous soutenir dans notre démarche. D'autres nous aident à trouver de nouveaux adhérents ou mécènes. Nous les remercions chaleureusement. Pour pouvoir mener à bien notre action, nous comptons sur l’aide financière du plus grand nombre.  Pour cela nous venons d’ouvrir une « cagnotte » sur internet pour recueillir les dons des personnes qui souhaiteraient nous aider. 


Si vous aussi, vous tenez à ce que le chemin du Praz reste tel que vous l’avez toujours connu, si vous ne voulez pas voir le centre de notre village défiguré par un ensemble immobilier massif et une place de village réduite, vous pouvez participer à nos actions. En cliquant sur le lien ...

https://www.leetchi.com/fr/Cagnotte/33052074/fd1b7a6b ... et en utilisant votre carte bancaire,  vous pouvez faire un don de 15, 30, 60 ... euros ou beaucoup plus, vous avez le choix. Les petits ruisseaux  font les grandes rivières. A noter : le nom du donateur et le montant de la somme déposée peuvent rester anonymes. 

Les personnes qui préféreraient nous adresser un chèque peuvent le faire à l’adresse suivante : Cocicomo 43 chemin de la Revenaz 74170 Les Contamines-Montjoie (chèque à l'ordre de Cocicomo)


Enfin si vous souhaitez des informations complémentaires sur nos actions passées ou en cours, ou adhérer à notre Collectif (adhésion annuelle est de 15 euros), vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse cocicomo74@gmail.com ou par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus.


Nous vous remercions par avance pour votre aide précieuse. Avec l'aide de tous nous pourrons poursuivre nos actions et défendre nos spécificités de village de montagne.


Le bureau de Cocicomo





Rendez-vous le 1er mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...
Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce dimanche 15 avril, à 214 555

dimanche 1 avril 2018

Centre : des réponses déroutantes

Pour cet article, nous avons choisi de revenir sur le projet immobilier du centre du village. En début d’année, une enquête d’utilité publique a été organisée. Le commissaire enquêteur chargé de recevoir le public, de faire la synthèse des observations et de donner un avis, a tout récemment rendu son rapport. La lecture de ce document nous donne des informations très intéressantes.

Vingt-sept personnes se sont exprimées lors de cette enquête publique ayant pour objet le déclassement des parcelles qui doivent être vendues pour la construction de l’hôtel et de la résidence de tourisme. Seules 3 personnes se sont déclarées favorables à cette procédure de déclassement. Les autres ont généralement indiqué être pour un réaménagement du centre du village mais opposées au projet proposé par l’équipe municipale. 

Dans son dossier très complet, Jean-François Dubosson reprend une à une les différentes remarques et apporte certaines réponses. Il liste ensuite les principales questions. La commune a répondu dans un second temps. A travers les réponses de l’équipe municipale, nous apprenons des éléments du dossier encore inconnus à ce jour. Au moins cette enquête aura permis cela …

Le projet a–t-il fait l’objet d’une concertation avec la population ? A cette question, le maire répond comme d’habitude. Quand on lui parle de « concertation », il répond « réunion d’information ». Il rappelle qu’une réunion publique a eu lieu en juillet 2017 avec le promoteur. Pendant cette séance, tous les éléments du programme ont été présentés à la population qui a pu poser des questions. Il faut sans doute rappeler au premier magistrat de la commune la définition du mot concertation. Selon le Larousse, la concertation est « la pratique qui consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties concernées ». Sur ce projet, les habitants du village qui sont tous directement concernés n’ont jamais été consultés pour donner leur avis. Quand ils l’ont donné lors des différentes enquêtes publiques (PLU, modification du POS, déclassement) il a toujours été répondu que « ce n’était pas le sujet, et pas le moment ». Les remarques ont été systématiquement écartées. 




Pourtant, l’aspect trop massif des bâtiments ou leur trop grande hauteur reviennent à nouveau dans les commentaires de cette enquête publique. Face à ce déferlement d’avis défavorables, le commissaire enquêteur indique dans sa conclusion, qu’il est souhaitable qu’il soit tenu compte, « autant que faire se peut », d’une partie de ces commentaires. Le permis de construire ayant été accepté par le maire et son équipe, il est illusoire d’espérer que l’avis de la population soit pris en compte. Depuis 4 années, la véritable concertation n’est pas possible aux Contamines : seul l’avis du maire compte !

A quel endroit seront déplacées les fêtes qui avaient lieu sur le parking ? Réponse du maire : il n’y a pas de fêtes sur le parking, à part le ravitaillement de l’UTMB qui sera déplacé à la patinoire. Il ajoute que les autres animations continueront à être organisées sur la place. Il apparaît clairement que le maire ne connait pas le déroulement de la fête du village en été. Il ne sait pas qu’une partie des stands est installée sur le parking là où se déroulent des animations tout au long de la journée. Il est précisé que les bals des 14 juillet et 31 décembre seront au même endroit. Sous les fenêtres de l’hôtel 4 étoiles et de la résidence ? Les clients vont apprécier… Et comment seront tirés les feux d’artifice quand on sait qu’à chaque fois, le parking est fermé pour respecter une zone de sécurité ?




A quel endroit aura lieu le marché ? Réponse du maire : le marché sera dans la rue centrale été comme hiver. Nous ne comprenons pas comment le marché peut être organisé sur cette route en plein hiver. Cette option avait été envisagée dans le passé mais vite abandonnée, pour une raison très simple : la fermeture de la route départementale oblige de faire passer les voitures par les Loyers. Et en plein hiver, la route qui monte au Gai Soleil peut être difficile à emprunter par les touristes, les camions et les navettes. Comment imaginer qu’une navette puisse passer sur la route au-dessus de l’église. Déjà en été 2 voitures, c’est juste, alors une navette … Et comment seraient assurés les différents arrêts navettes le long de la voie centrale ? 




Où seront installées les poubelles qui sont actuellement sur le parking au pied des escaliers ? Réponse du maire : le réaménagement de la place publique intégrera un nouvel emplacement pour ces structures. La place dont la superficie va être très réduite, sera donc décorée par 5 ou 6 conteneurs de poubelles ou par les futurs moloks !!! A côté de la fontaine ou devant l’entrée de l’hôtel ? Ou même devant l’office du tourisme? Ceci en plus des 9 places de parking. On ne sait pas s’il faut rire ou pleurer…




Quel sera le gabarit du passage sous les bâtiments pour accéder aux places de parking ? Réponse de l’architecte: les dimensions du passage seront de 13m70 de long sur 5m70 de large, avec une hauteur de 2m95. Nous nous interrogeons sur les engins qui pourront l'emprunter pour le déneigement ou pour les secours. Cette question étant posée par quelques personnes, le maire a apporté des précisions. Selon lui, les engins de déneigement sont adaptés à cet accès. Certainement les pelles à neige et les fraises à neige mais pas les bulls ni les chasse-neiges !!! Le déneigement des places de parking risque d’être long et compliqué. Quant aux véhicules de secours, seuls ceux de classe 1 et 2 pourront passer. Cela correspond aux véhicules légers et intermédiaires et limite largement les possibilités : les ambulances pourront circuler mais pas les camions avec une échelle. Des dérogations ont été demandées et acceptées dans le permis de construire. Les résidents ne pourront pas être secourus en cas de feu. Mais ce n’est pas grave, cela rentre dans une case juridique qui va dans le sens désiré. La logique et la sécurité des personnes n’entrent pas en ligne de compte puisque grâce à ces dérogations la mairie est dans la légalité ….




La commune devra-t-elle rembourser l’aide reçue du FISAC pour le maintien de la boucherie en 2011 ? Réponse du maire : la commune a pris contact auprès des services de l’Etat. En fonction des futurs commerces qui seront installés, la commune risque de devoir rembourser les sommes perçues dans le passé. Nous ne pouvons que saluer bien bas, le bel esprit qui anime l’équipe municipale : les subventions accordées pour maintenir des commerces de proximité vont être rendues… Bravo ! Et à côté de cela, cette même équipe pleure sur une situation financière qu’elle qualifie elle-même de catastrophique. N’aurait-il pas mieux valu pérenniser ce commerce de proximité essentiel pour la vie du village ?




Comment a été fixé le prix de vente de ces parcelles ? Dans un précédent article nous avions fait part de notre étonnement sur le prix de vente annoncé : 1 600 000 euros pour 6953 m² de surface de plancher, soit 230 euros par m². Dans le passé une estimation des services de l’Etat avait donné le chiffre de 600 euros par m² de surface de plancher. Plusieurs personnes ont fait des remarques au sujet de cette différence de prix. Le maire a sorti sa calculatrice pour expliquer le prix de vente du terrain communal. Il commence par mettre en cause la méthode d’estimation du prix utilisée par France Domaine. Selon lui, il ne faut pas utiliser la surface de plancher mais la surface du terrain vendu. Avec ces arguments, le prix de vente au m² de terrain est le même que dans le passé, soit 549 euros par m² de terrain. 



Pourtant, la valorisation financière d’un terrain à bâtir dépend de son potentiel de constructibilité et de la valeur estimée des constructions futures. La valeur du terrain dépend de ce qui peut être construit dessus. Un terrain de 1000 m² sur lequel on peut construire un immeuble de 6 étages ne peut pas être estimé au même prix qu’un terrain de la même surface sur lequel on ne peut construire que 2 étages. C’est pour cela que les Services de l’Etat utilisent la notion de surface de plancher pour tenir compte du nombre de m² pouvant être construits sur un terrain. Mais le maire des Contamines considère que l’Etat fait mal son travail… Décidément c’est une habitude… Il écrit : « Cette méthode de calcul retenue par le service des Domaines apparait éminemment critiquable, voir aberrante, puisqu’elle fait fi de toute valeur réelle du foncier ». Il motive même son calcul en se référant au prix de vente d’un terrain privé au sommet des Loyers. Il a donc imposé sa propre méthode d’estimation. Et le terrain communal est vendu à un prix défiant toute concurrence !!!

Comment seront utilisés les 1 600 000 euros de la vente de ces terrains communaux ? Dans le rapport, il est expliqué que le but principal de la vente de ces parcelles est de récolter de l’argent pour financer la construction de la voie de contournement du centre du village. Rappelez-vous, en 2007, ce sujet était en cœur des discussions aux Contamines. L’aménagement de cette route était imminent : elle devait passer entre la mairie et la maison Picard, sur le parking puis au pied de l’immeuble du Grizzli. Ensuite, elle devait continuer en bas du restaurant les Airelles et des commerces qui suivent pour rejoindre la route départementale entre le restaurant du Glacier et la Cressoua. Les élections municipales de 2008 avaient mis un terme à ce projet. On le croyait enterré pour toujours, il revient à la surface !!! 




La création de cette voie est mise en avant par le commissaire enquêteur pour qui cette réalisation doit se faire dans les meilleurs délais. Il écrit que le seul moyen pour la commune d’acheter les terrains nécessaires à la réalisation de cette voie passe par la vente des parcelles communales. Là on a un vrai scoop ! Pendant la réunion publique de présentation du PLU, la question de la voie de contournement avait été posée. La réponse de l’équipe municipale avait été la même que pour la route du Col du Joly : on le prévoit pour le cas où… Si un jour… Personne ne pouvait prévoir que ce jour était si proche !

Il ne faut pas oublier que le tracé de ce projet passe sur un nombre important de terrains privés. En 2007, leurs propriétaires n’avaient aucune intention de vendre leur terrain pour y voir passer des voitures. 11 ans après, seront-ils plus enclins à négocier avec la commune ? De plus ce projet avait amené de nombreuses réactions hostiles chez les habitants permanents ou non des Contamines. A l’époque le coût de l’opération avait été estimé à 6 128 000 euros. Les 1 600 000 euros seront loin d’être suffisants !!! 


De plus, loin de résoudre tous les problèmes comme cela a été présenté, cette voie en créerait de nouveaux. Le goudronnage est une plaie pour l’environnement : les écoulements des eaux sont biaisées et créées de véritables problèmes… Quel sera l’impact d’une route sur ce talus déjà bien érodé ? Et en 2018, on ne peut plus laisser faire n’importe quoi ! S’il est important de travailler la cohérence des voies goudronnées existantes et les rendre plus attractives, moins dangereuses et moins roulantes, il est inadmissible de créer de nouvelles routes pour les voitures. Et on n’aborde pas là, l’aspect « entretien » qui est plus que négligé depuis 2014. 




En outre, selon les plans présentés, la voie de contournement devrait passer là où sont prévues les 72 places de parkings publics. Il ne pourrait en rester au mieux que la moitié. Actuellement, on ne voit pas comment peuvent loger ces 72 places promises, alors avec la route qui accaparerait une surface supplémentaire, elles vont réduire comme peau de chagrin. Cette opération de réaménagement du centre aboutirait donc à la suppression de la moitié des places actuelles. Pour un projet qui est censé, d’après la municipalité, résoudre les problèmes de stationnement, ce serait vraiment une belle réussite.

En conclusion, le commissaire enquêteur a quand même émis trois recommandations :
  • la réalisation de la voie de contournement étant conditionnée par l’achat de terrains, objet des emplacements réservés n°7 et 8 du PLU, une négociation devra être privilégiée avec les personnes concernées pour permettre la réalisation de cette voie dans les meilleurs délais.
  • il est souhaitable que l’argent, fruit de la vente, ne soit pas dépensé avant obtention de toutes les garanties de réalisations, jusqu’au terme de l’opération de construction (de la voie de contournement).
  • un panneau précisant l’accès au parking public devra être positionné depuis la route départementale avec indication des véhicules non autorisés en raison du gabarit du passage sous le bâtiment

Malgré les nombreuses remarques contre ce déclassement, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Cela est-il vraiment étonnant vu que les dés étaient pipés dès le début ?


Rendez-vous le 15 avril pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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